Arrêté interministériel du 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Le tiret n° 19 « Denrées alimentaires contenant des édulcorants intenses », de la première partie de l’annexe 1 «liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier» prévu par les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembbre 1997, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1426 correspondant au 4 avril 2005.

Le ministre Le ministre de la santé, de du commerce la population et de la réforme hospitalière Nouredine BOUKROUH Mourad REJIMI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE