Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.

Les formations dispensées par les établissements de formation et d’enseignement professionnels visent à améliorer l’employabilité des primo-demandeurs d’emploi et des détenus ayant purgé leur peine, bénéficiaires de l’allocation chômage pour leur permettre une insertion professionnelle.

Les chômeurs primo-demandeurs d’emploi et les détenus cités à l'article 2 ci-dessus, bénéficiaires de l’allocation chômage répondant aux profils exigés dans l’offre d’emploi, peuvent bénéficier d’une formation de 12 avril 2022 courte durée, selon le programme et les moyens des établissements de formation, notamment dans les métiers déficitaires sur le marché du travail, auprès des établissements de formation et d’enseignement professionnels, durant laquelle ils continuent de percevoir l’allocation chômage.

Le secteur chargé de l’emploi est tenu, à travers le service public de placement, d’identifier, de définir et de transmettre au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, la liste des métiers, notamment les métiers déficitaires sur le marché du travail, pouvant faire l’objet d’une formation au profit des bénéficiaires de l’allocation chômage.

Le service public de placement est tenu de transmettre la liste nominative des candidats devant bénéficier d'une formation de courte durée aux services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

Le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels est tenu d’organiser des sessions de formation au profit des primo-demandeurs d’emploi et des détenus cités à l'article 2 ci-dessus, bénéficiaires de l'allocation chômage, selon les listes, les profils des candidats et les offres d’emploi proposées par le service public de placement.

Les bénéficiaires de l'allocation chômage concernés par la formation de courte durée sont tenus informés du lieu de déroulement de la formation ainsi que le calendrier y afférent.

La gestion pédagogique de la formation professionnelle qualifiante est assurée par les établissements de formation et de l’enseignement professionnels, conformément à la réglementation en vigueur.

Les sessions de formation organisées au niveau des établissements de formation et d’enseignement professionnels visent l'acquisition de compétences spécifiques par les primo-demandeurs d’emploi et les détenus cités à l'article 2 ci-dessus, leur permettant l’occupation du poste proposé par le service public de placement.

La durée de la formation est définie suivant le programme de formation élaboré par les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

La formation de courte durée est sanctionnée par un certificat de qualification professionnelle, délivré par les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022.

Le ministre Le ministre du travail, de l’emploi de la formation et de et de la sécurité sociale l’enseignement professionnels Youcef CHERFA Yassine MERABI