ج.ر عدد 19 لسنة 2002
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……… 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures : suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

3 Moharram 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 mars 2002 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-conseil national des participations de l’Etat………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au mars 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études au participations de l’Etat……………………………………………………….. 4 au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur au participations de l’Etat……………………………………………………….. 4 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget……………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda……………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination de magistrats………………………… 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou (Fédération de Russie)……………………. 6 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (République française)……………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur régional du Trésor à Constantine……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance “ONEFD”…………………………………………………………………………………………………. 6

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 17 mars 2002 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Djelfa…………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives, le 30 mai 2002……………………………………………………………………………………………………………. 7 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale……. 9 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs……….. 10 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 4 février 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers……. 12 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population………………………………………………………………………………………. 13 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas…………………………………………………………………………………… 13

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 Moharram 1423 17 mars 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-conseil national des participations de l’Etat.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-conseil national des participations de l’Etat, exercées par M. Abdenacer Oualane, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études au secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des participations de l’Etat.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, aux fonctions de directeurs d’études au secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des participations de l’Etat, exercées par MM. : — Mohamed El-Hadi Laskri ; — Rachid Meksen, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur au secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des participations de l’Etat.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, aux fonctions de directeur au secrétariat technique permanent de l’ex-conseil national des participations de l’Etat, exercées par M. Lakhdar Djegaoud, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2001, aux fonctions de directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Fouad Bouattoura, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2001, aux fonctions de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amar Abba, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Houria Bouaraara, épouse Khiari. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Abdelkader Rachi, directeur Amérique. — Ahcène Chaaf, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, admis à la retraite. ————#———— Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 13 octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur de l’Afrique Orientale et Australe, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Aziria, appelé à exercer une autre fonction.

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2002 Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 13 octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Rachid Meddah, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Berrah. ————#———— Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 26 août 2000, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, exercées par Amar Aliouane, pour suppression de structure.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 26 août 2000, aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget, exercées par : — Melle Aïcha Rebouh ; — M. Sid Amar Lazli, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du marché financier au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Tamelghaghet, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Abdelkader Djamel, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda, exercées par M. Mohamed Cherif Kouita, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés, au ministère de la jeunesse et des sports exercées par M. Hocine Guerchouche, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, sont nommés magistrats, Mmes et M. : — Mohamed El Habib Sandali ; — Nadia Hanouche épouse Baouche ; — Hakima Demouche. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, sont nommés chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, MM. : — Abderrahman Hamidaoui ; — Larbi Katti.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 Moharram 1423 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou (Fédération de Russie).

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, M. Amar Abba est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou (Fédération de Russie), à compter du 24 décembre 2001. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (République française).

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, M. Rachid Meddah est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (République française), à compter du 23 novembre 2001. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur régional du Trésor à Constantine.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, M. Khaled Bouarif est nommé directeur régional du Trésor à Constantine. ————#———— Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance “ONEFD”.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, M. Mohamed Hadj Djilani est nommé directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance “ONEFD”. 17 mars 2002 Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, M. Mohamed Cherif Kouita est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Djelfa. ————#———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO N° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 16, 1ère colonne, 8ème ligne, Au lieu de : “Mohamed Sifouane”. Lire : “Mahmoud Sifouane”. (Le reste sans changement). ————#———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO N° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 16, 2ème colonne, 16ème ligne, Au lieu de : “Idir Medebdeb”. Lire : “Idir Medbbeb”. (Le reste sans changement). ————#———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

JO N° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 17, 1ère colonne, 42ème ligne, Au lieu de : “Abdelmadjid Chaïb”. Lire : “Abdelmadjid Ghaïb”. (Le reste sans changement).

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2002 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives, le 30 mai 2002.

Le ministre d’Etat, ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 115 alinéa 5; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour les élections de l’Assemblée populaire nationale; Vu le décret exécutif n° 02-78 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, notamment son article 14; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents et membres des commissions électorales de wilayas chargées de centraliser les résultats du scrutin de l’ensemble des communes, les magistrats dont les noms suivent : 01 — Wilaya d’Adrar : MM. Boukabous Omar président Fahim Mohamed membre Oudia El Arbi membre 02 — Wilaya de Chlef : MM. Frimech Smaïl président Nedjimi Djamal membre Noukha Ali membre 03 — Wilaya de Laghouat : Mme et MM. Chelouche Hocine président Hamdi Boulanouar membre Doua Fatima Zohra membre 04 — Wilaya d’Oum El Bouaghi : MM. Kouideri Mohamed président Mesalet Salah membre Abidi Tahar membre 05 — Wilaya de Batna : MM. Bouri Yahia président Mellak El-Hachemi membre Khellaf Ali membre 06 — Wilaya de Béjaïa : Mme et MM. Ben Friha Larbi président Bounechada Houria membre Mechiouri Abderrahmane membre 07 — Wilaya de Biskra : MM. Touati Seddik président Fereh Zerzour membre Mezhoud Rachid membre 08 — Wilaya de Béchar : MM. Rezgani Maamar président Boufeldja Abdenour membre Tobal Mohamed membre 09 — Wilaya de Blida : Mme et MM. Zouaoui Abderahmane président Benadda Fatiha membre Kheroubi Abdel-Kader membre 10 — Wilaya de Bouira : MM. Kouira Rabeh président Zadi Bou Djamaa membre Smaïli Brahim membre 11 — Wilaya de Tamenghasset : MM. Bouzid Lakhdar président Damene Elhadj membre Ben Ladgham Miloud membre 12 — Wilaya de Tébessa : MM. Ben Arbia Tayeb président Belaïd Bachir membre Hadjab Saïd membre 13 — Wilaya de Tlemcen : MM. Hamida Mebarek président Medjati Ahmed membre Boukhari Djilali membre

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 Moharram 1423 14 — Wilaya de Tiaret : MM. Mamouni Tahar président Hess Bou Abdellah membre Chakroun El Habib membre 15 — Wilaya de Tizi-Ouzou : Mme et MM. Djermane El Aïd président Aït Akkache Ali membre Aïouez Hadda membre 16 — Wilaya d’Alger : MM. Younsi Nourredine président Kraoua Messaoud membre Maroc Nasreddine membre 17 — Wilaya de Djelfa : MM. Bouhila Amar président Delabani Mohamed Nadjib membre Ben Abdellah Mohamed Ben El Azri membre 18 — Wilaya de Jijel : MM. Lamraoui Abdelhamid président Hamadou Tahar membre Bahloul Mohamed membre 19 — Wilaya de Sétif : MM. Tighremt Mohamed président Djeniba Ferhat membre Barnou Amor membre 20 — Wilaya de Saïda : MM. Ladraa Laarbi président Gharas Idriss membre Ben Djelloul Mustafa membre 21 — Wilaya de Skikda : MM. Nouiri Abdelaziz président Bouguetof Daoui membre Mamen Brahim membre 22 — Wilaya de Sidi Bel Abbès : MM. Benboudriou Hocine président Hifri Mohamed membre Benkhedda Benaoumeur membre 23 — Wilaya d’Annaba : MM. Achour Khaled président Abidi Chafaï membre Kantar Rabeh membre 24 — Wilaya de Guelma : MM. Bouida Mellad président Hemici Lakhdar membre Saddok Abdelhamid membre 17 mars 2002 25 — Wilaya de Constantine : MM. Saadallah Bahri président Laïeb Messaoud membre Gharbi El Hachemi membre 26 — : Wilaya de Médéa : MM. Boukhlouf Belkacem président Tegrin Omar membre Lounici Abdelhamid membre 27 — : Wilaya de Mostaganem : MM. Amiour Essaïd président Chiboub Fellah Djelloul membre Abbas Chohra Abdelmadjid membre 28 — Wilaya de M’Sila : MM. Bekkara Larbi président Rehaïmia Fodil membre Noui Hassane membre 29 — Wilaya de Mascara : Mme et MM. Graoui Djamal Eddine président Bouanani Jamila membre Makhloufi Baghdad membre 30 — Wilaya de Ouargla : MM. Hadad Mohamed président Ghanem Farouk membre Sahraoui Lakhdar membre 31 — Wilaya d’Oran : MM. Benamira Abdelsamed président Abdi Ben Younès membre Mensouri Nacereddine membre 32 — Wilaya d’El Bayadh : MM. Ouaad Abdelkader président Zanbou El Hadj membre Abdou Miloud membre 33 — Wilaya d’Illizi : MM. Sakhraoui Hocine président Guettache Rachid membre Guecheh Mourad membre 34 — Wilaya de Bordj Bou Arréridj : Mme et MM. Hamza Djamila président Benantar Mebarek membre Zebbouchi Mahfoud membre 35 — Wilaya de Boumerdès : Mmes et MM. Naït Kaci Ourdia président Bouroucha Achour membre Benamrane Rabiaa membre

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2002 36 — Wilaya d’El Tarf : MM. Ramdani Ramdane président Ali Ben Saad Derradji membre Drissi Brahim membre 37 — Wilaya de Tindouf : MM. Benazza Djamel-Eddine président Benharadj Mokhtar membre Akouche Hammoudi membre 38 — Wilaya de Tissemsilt : MM. Benaceur Malik président Rekkab Sid Ahmed membre Bendalaa Ahmed membre 39 — Wilaya d’El Oued : MM. Guesbaya Abdelhamid président Saada El Hachemi membre Saadallah Mahmoud membre 40 — Wilaya de Khenchela : MM. Khadidja Mohamed président Bourouba Hacène membre Chouader Abdellah membre 41 — Wilaya de Souk Ahras : MM. Labiod Abdelwahab président Saïfi Inaame Allah membre Bouguera Mabrouk membre 42 — Wilaya de Tipaza : Mmes et MM. Kessenti Latifa président Ghaddar Nadia Marianne membre Mosbah Kamel membre 43 — Wilaya de Mila : MM. Lakehal Ahmed président Abed Mohamed Tahar membre Bahloul Ahmed membre 44 — Wilaya d’Aïn Defla : MM. Aïch Slimane président Benyamina Menouar membre Agouni Mohammed membre 45 — Wilaya de Naâma : MM. Meziane Tazi président Belakid Ahmed membre El Ouazani Abdelkader membre 46 — Wilaya d’Aïn Témouchent : MM. Guellil Sidi Mohamed président Khadir Moulay Abdelkader membre Dahmani Moncef membre REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 47 — Wilaya de Ghardaïa : MM. Hadj Henni M’Hamed président Kacemi Ahmed membre Kadi Mahfoud membre 48 — Wilaya de Relizane : MM. Belmokre El-Hadi président Saïmi Houcine membre Youcef El Habib membre Art. 2. — Sont désignés en qualité de président et membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du scrutin de l’ensemble des circonscriptions électorales diplomatiques et consulaires, les magistrats dont les noms suivent : MM. Tir Abdellah président Benkherchi Amar membre Zouaoui Ali membre Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002. Ahmed OUYAHIA. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 34 ; Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correpondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

N° 3 Moharram 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 17 mars 2002 Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent-vingt (120) heures la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale dans les circonscriptions électorales de leur ressort. Art. 2. — Les décisions prises en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours avant la date d’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur et au ministre chargé des affaires étrangères. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002. Le ministre d’Etat, Le ministre d’Etat, ministre ministre de l’intérieur des affaires étrangères et des collectivités locales Abdelaziz BELKHADEM Noureddine ZERHOUNI MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Boudjemaa Benteboula, en qualité de sous-directeur de la documentation et des publications au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Benteboula, sous-directeur de la documentation et des publications, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelhamid Ahmed Khodja, en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Ahmed Khodja, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM.

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2002 Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Boubakeur Lounis, en qualité de sous-directeur des télécommunications, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubakeur Lounis, sous-directeur des télécommunications, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination de Mme Samia Laribi épouse Touaibia, en qualité de sous-directeur des personnels administratifs et techniques au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directeur des personnels administratifs et techniques, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Ahmed Bouziane en qualité de sous-directeur des pays du Machreq arabe, au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bouziane, sous-directeur des pays du Machreq arabe, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelkader Hidjazi, en qualité de sous-directeur des pays du Maghreb arabe, au ministère des affaires étrangères ;

N° 3 Moharram 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Hidjazi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002. Abdelaziz BELKHADEM. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 4 février 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13 ; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial ; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial « SONELGAZ » ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz; Vu les demandes de l’établissement public “SONELGAZ” des 10 décembre, 31 décembre 2000 complétées par les envois du 27 mars, 30 janvier, complétées par les envois des 27 mars, 3 mars complétées par les envois du 27 mars, 11 mars, 2 avril et 21 mai 2001; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; 17 mars 2002 Arrête : Article 1er. — Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages gaziers suivants : — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 3,2 km reliant au PK 458,8 les gazoducs GZO et GZ1 Hassi R’Mel - Arzew de diamètres 20”/24” (pouces) et 40” (pouces) au futur poste de détente situé au Sud de la ville de Sirat (wilaya de Mostaganem)). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 1,954 km reliant au PK 338,690 le gazoduc GK1 Hasss R’Mel - Skikda de diamètre 40” (pouces) au futur poste de détente situé au Nord de la ville de Bitam (wilaya de Batna). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 1,060 km reliant au PK 26,820 la conduite Mila de diamètre 8” (pouces) au futur poste de détente situé au Nord de la ville de Aïn Tine (wilaya de Mila). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 0,01 km reliant au PK 100,280 la conduite Jijel de diamètre 28” (pouces) au futur poste de détente situé au Nord de la ville de Sidi Abdelaziz (wilaya de Jijel). — Poste de détente haute pression (70/4 bars) à raccorder au PK 4,185 de la conduite Chelghoum Laïd de diamètre 4” (pouces) et qui sera situé à l’Est de la ville de Djemaa Lakhdar (wilaya de Mila). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 1,201 km reliant au PK 2,875 la conduite Boufarik - Bou Ismaïl de diamètre 8” (pouces) au futur poste de détente situé au Sud de la ville de Benchabane (wilaya de Blida). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 3,900 km reliant au PK 153,820 le gazoduc GZ1 Hassi R’Mel - Arzew de diamètre 40” (pouces) au futur poste de détente situé à l’Ouest de la ville de Aïn Chouhada (wilaya de Djelfa). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 2,352 km reliant au PK 80,361 le gazoduc Ramdane Djamel - Annaba de diamètre 28” (pouces) au futur poste de détente situé à l’Est de la ville de Hadjar Eddis (wilaya de Annaba). — Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4” (pouces) et de longueur 6,249 km reliant au PK 468,752 le gazoduc GK1 Hassi R’Mel - Skikda de diamètre 40” (pouces) au futur poste de détente situé au Nord de la ville Ouled Smaïl (wilaya de Mila). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 4 février 2002. Chakib KHELIL.

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 mars 2002 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé et de la population, Le ministre de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, portant statut particulier des personnels paramédicaux; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé, sont mis en position d’activité dans les structures de soins des établissements publics à caractère administratif de formation relevant du ministère de la formation professionnelle, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après. CORPS GRADES Aides-soignants Aide-soignant Infirmiers Infirmier breveté, Infirmier diplômé d’Etat, Infirmier principal REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la formation professionnelle selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration du ministère de la santé et de la population. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002. Le ministre de la formation Le ministre de la santé professionnelle et de la population Karim YOUNES Abdelhamid ABERKANE P/Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas ;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 Moharram 1423 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas. Art. 2. — La direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya à façade maritime comporte quatre (4) services : — le service des pêches maritime et continentale ; — le service de l’aquaculture ; — le service du contrôle des activités ; — le service de l’administration des moyens. Art. 3. — Le service des pêches maritime et continentale est chargé notamment de suivre et d’organiser les opérations de pêche et de veiller à la régulation de ces activités, de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des programmes de développement des pêches maritime et continentale. Il comprend : a) le bureau de l’encadrement, de la promotion et de la normalisation des pêches ; b) le bureau de la promotion, de la normalisation et du suivi des infrastructures et des industries des pêches ; c) le bureau des statistiques et du suivi de la commercialisation. Art. 4. — Le service de l’aquaculture est chargé notamment, de suivre et d’organiser les activités d’élevage en veillant au respect des normes d’exploitation rationnelle et à la protection de l’environnement, de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des programmes de développement de l’aquaculture. Il comprend : a) le bureau de l’aménagement et de développement des sites aquacoles ; b) le bureau de l’encadrement et de la promotion des activités aquacoles ; c) le bureau de la normalisation de l’exploitation des activités aquacoles. Art. 5. — Le service du contrôle des activités est chargé notamment, de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche et à l’aquaculture et d’assurer le contrôle et le suivi de ces activités. Il comprend : a) le bureau du contrôle et du suivi des activités de pêche et d’aquaculture ; b) le bureau du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits halieutiques ; c) le bureau du suivi de l’inscription maritime à la pêche. 17 mars 2002 Art. 6. — Le service de l’administration des moyens est chargé notamment, d’élaborer les prévisions d’allocations budgétaires, d’assurer l’exécution et le suivi des budgets alloués, de mettre en œuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d’assurer la maintenance des biens. Il comprend : a) le bureau du budget et de la comptabilité ; b) le bureau de la gestion des ressources humaines ; c) le bureau des moyens généraux. Art. 7. — La direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya continentale comporte trois (3) services : — le service de l’aquaculture et de la pêche continentale; — le service du contrôle et du suivi ; — le service de l’administration des moyens. Art. 8. — Le service de l’aquaculture et de la pêche continentale est chargé notamment, de suivre et d’organiser les activités de pêche continentale et d’aquaculture, de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des programmes de développement de l’aquaculture et de la pêche continentale. Il comprend : a) le bureau de l’aménagement et du développement des sites aquacoles et des plans d’eau continentaux ; b) le bureau de l’encadrement et de la promotion des activités d’aquaculture et de pêche continentale ; c) le bureau de la normalisation de l’exploitation et des statistiques. Art. 9. — Le service du contrôle et du suivi est chargé, notamment, de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche continentale et à l’aquaculture et d’assurer le contrôle et le suivi de ces activités. Il comprend : a) le bureau du contrôle et du suivi des activités d’aquaculture et de pêche continentale ; b) le bureau du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits halieutiques. Art. 10. — Le service de l’administration des moyens est chargé notamment, d’élaborer les prévisions d’allocations budgétaires, d’assurer l’exécution et le suivi des budgets alloués, de mettre en œuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d’assurer la maintenance des biens. Il comprend : a) le bureau du budget et de la comptabilité ; b) le bureau de la gestion des ressources humaines ; c) le bureau des moyens généraux.

3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2002 Art. 11. — Les antennes prévues à l’articles 4 du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 susvisé, sont chargées : — de représenter l’administration chargée des pêches ; — de tenir un fichier sur les inscrits et la flottille de pêche ; — de collecter les statistiques de production et de commercialisation ; — d’assurer le suivi des projets d’investissement ; — d’animer le mouvement associatif et coopératif. — de réaliser les programmes d’enquêtes statistiques. En outre, ces antennes peuvent être chargées de toutes autres tâches liées aux activités de pêche et d’aquaculture. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15 La répartition des antennes est fixée aux annexes I et II du présent arrêté. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001. P. Le Chef du Gouvernement Le ministre de la pêche et par délégation, et des ressources halieutiques Le directeur général de la fonction publique, Amar GHOUL Djamel KHARCHI P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Mohamed TERBECHE

ANNEXE I Liste des antennes relevant des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, des wilayas à façade maritime WILAYA PORTS DE PECHE Chlef Ténes Deux (2) antennes El Marsa Béjaïa Port de Béjaïa Trois (3) antennes Beni Ksila Souk El Tenine Tlemcen Ghazaouet Deux (2) antennes Marsat Ben M’Hidi Tizi Ouzou Azzefoun Trois (3) antennes dont une (1) Tigzirt pour la wilaya de Bouira Alger Alger-Port Trois (3) antennes Tamenfoust El Djamila Jijel Jijel Trois (3) antennes dont une (1) pour la wilaya de Mila Ziama Mansouria Skikda Stora Quatre (4) antennes dont une (1) Collo pour Constantine El Marsa Annaba Chetaibi Deux (2) antennes Annaba Mostaganem Mostaganem Deux (2) antennes Sidi Lakhdar ABRIS ET PLAGES D’ECHOUAGES Béni Haoua, Sidi Abderrahmane El Guelta, Aïn Hamadi Tichy, Boukhlifa, Béjaïa, le barrage de Tichy Haft Toudja (Oued Dess), Beni Ksila Malbou, Souk El Tenine, Aokas, Le barrage de Kharrata Annaba, B’Khata, Sidi-Youchâ, El Ouardania, Honaine El-Quantra, Bidar, Maarouf Sidi Kheled, Aït-Rahouna, M’Lata Mazer, Tassalast, Zagzou Bab El Oued, Raïs Hamidou, Bordj El Kiffan Alger Plage, El- Marsa, Surcouf Sidi Fredj, Zéralda Oued Z’Hor, El Aouana, Sidi Abdelaziz, El Kenar, Rabta, Oued Bounar Taza, Les Aftis, Boublatene Ras-El-Hdid, R’Mila Grenouillère, Aïn Barbar, Sidi Salem, Seybouse Sablet, Oureah, Stidia, Salamandre, Kharouba, Sidi Moussa Hadjaj, Abdekmalek Ramdane, El Bahara

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 Moharram 1423 17 mars 2002 ANNEXE I (Suite) WILAYA PORTS DE PECHE Oran Oran Deux (2) antennes Arzew Boumerdès Zemmouri Trois (3) antennes Djinet Dellys El-Tarf El Kala Trois (3) antennes Ben M’Hidi El Mellah Tipaza Gouraya Quatre (4) antennes dont une (1) Cherchell pour la wilaya de Blida Bouharoun Aïn Témouchent Beni Saf Trois (3) antennes Bouzedjar Oulhaca ANNEXE II Liste des antennes relevant des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, des wilayas continentales

  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Béchar :
  • une (1) antenne à la wilaya d’El-Bayadh ;
  • une (1) antenne à la wilaya d’Adrar ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Tindouf ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Tamenghasset.
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Sétif :
  • une (1) antenne à la wilaya de Batna ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
  • une (1) antenne à la wilaya de M’Sila.
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Sidi Bel Abbès :
  • une (1) antenne à la wilaya de Saïda ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Naâma. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 ABRIS ET PLAGES D’ECHOUAGES Cristel, Cap Falcon, Cap Blanc, Madagh, Ef Coralles Marsa El-Hadjaj, Cap Carbon Port de Zemmouri El-Behri, Sghirate, El-Kerma, Corso, Boumerdes, Boudouaou El Bahri Djinet, La Carrière, Lagata, Ouled Bounoua Port de Dellys, El Kos, Agiouaz, Les Salines, Erramla, En Sem, Sidi-El-Medjni, Takdempt, Sahel Messida, Les Ports (ancien et nouveau), Lac Tonga Mafragh, Cap Rosa, Barrage Chaffia Oubeira, Mellah, Barrage Mexna Messelmoun Hadjeret Enous Khemisti, Tipaza Rachgoum (rive droite), Sidi Djeloul, Pain de sucre Madagh, Terga, Oued-El-Halouf Zouanif, Rachgoun (rive gauche), Tafna
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Guelma :
  • une (1) antenne à la wilaya de Souk Ahras ;
  • une (1) antenne à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Khenchela ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Tébessa.
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Ouargla :
  • une (1) antenne à la wilaya d’El-Oued ;
  • une (1) antenne à la wilaya d’Illizi ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Biskra ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Ghardaïa ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Laghouat.
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’Aïn Defla :
  • une (1) antenne à la wilaya de Médéa ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Tissemsilt ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Djelfa.
  1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Relizane :
  • une (1) antenne à la wilaya de Mascara ;
  • une (1) antenne à la wilaya de Tiaret. Avenue Abdelkader Benbarek — Alger