Arrêté interministériel du 5 Safar 1445 correspondant au 22 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département de suivi et de soutien des activités scientifiques en technologies industrielles ;

• le département développement technologique, qualité et radioprotection. ».

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le département de suivi et de soutien des activités scientifiques en technologies industrielles, est chargé :

— du suivi et accompagnement ....................................

(sans changement jusqu’à) service de l’informatique. ». 25 octobre 2023

Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le département « développement technologique, qualité et radioprotection », est chargé :

— du suivi des activités de développement technologique ;

— de l’établissement, de la mise en œuvre et de l’entretien du système « management qualité » ;

— de la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des risques liés à la radioprotection.

Il est organisé en trois (3) services :

• le service de développement technologique ;

• le service de management qualité ;

• le service de radioprotection. ».

Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont constituées par :

• la division des techniques d'évaluation et de contrôle non destructif ;

• la division de traitement du signal et imagerie ;

• la division de mécanique et de développement des matériaux ;

• la division de soudage et techniques d'assemblage ;

• la division de corrosion, protection et durabilité des matériaux.

1- La division des techniques d'évaluation et de contrôle non destructif, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la caractérisation et l'évaluation non destructive des matériaux ;

— les techniques avancées d'inspection des matériaux et des structures ;

— les nouvelles techniques non destructives de détection et de caractérisation des endommagements dans les matériaux et assemblages ;

— le développement de nouveaux équipements et capteurs.

2- La division de traitement du signal et imagerie, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les signaux et l’imagerie ultrasonores ;

— l'émission acoustique ;

— la radiographie digitale ;

— la reconstruction des images (2D) et (3D) en tomographie à rayons (X) ;

— la modélisation, la simulation et la représentation graphique. 10 Rabie Ethani 1445 25 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE

3- La division de mécanique et de développement des matériaux, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les phénomènes thermiques, mécaniques et métallurgiques induits dans les matériaux par les différents procédés de fabrication ;

— la tribologie et la friction des matériaux et des composants industriels ;

— la fiabilité des matériaux et des éléments de machines ;

— le développement de nouveaux matériaux pour diverses applications.

4- La division de soudage et techniques d'assemblage, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la technologie des procédés de soudage et des techniques connexes et la technologie des métaux d'apport ;

— le design et le diagnostic des systèmes optiques innovants appliqués à l'optométrique et à la photométrie ;

— le contrôle commande et l'automatisation des systèmes en relation avec les procédés d'assemblages.

5- La division de corrosion, protection et durabilité des matériaux, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les phénomènes et les mécanismes de corrosion dans les matériaux, les techniques de modélisation et simulation des processus de corrosion et les techniques et procédés de protection contre la corrosion. ».

Les dispositions de l’article 10 de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 10. — Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués :

• d’atelier de soudage et de fabrication mécanique ;

• d’atelier d’étalonnage, d’analyse et de mesure ;

• d’atelier de caractérisation et propriétés des matériaux. ».

Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées :

• d'unité de recherche en mines et métallurgie ;

• d'unité de recherche en fabrication additive. ».

Les dispositions de l’article 12 de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — L'unité de recherche en mines et métallurgie, est chargée :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23

— de mener des études et des programmes de recherche sur le traitement et la valorisation des minerais et des coproduits ;

— de mener des recherches sur l'élaboration et le développement des nouveaux matériaux et alliages pour diverses applications industrielles ;

— de développer des techniques d'automatisation et de maintenance des installations industrielles ;

— d’assurer le contrôle qualité des produits sidérurgiques.

Elle est composée de :

— la division d’exploitation et de transformation des minerais ;

— la division de matériaux et alliages ;

— la division de contrôle des systèmes industriels et des produits ;

— l’atelier d’essais, analyses et simulation. ».

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — L’unité de recherche en fabrication additive, est chargée :

— d’entreprendre des recherches sur les procédés d'élaboration de nouveaux matériaux nécessaires à la fabrication additive ;

— de mener des études et recherches sur les procédés de la fabrication additive pour diverses applications industrielles ;

— d’intégrer l'intelligence artificielle dans la conception, la modélisation et l'optimisation pour la réalisation des pièces complexes ;

— de procéder au contrôle qualité des pièces réalisées par différents procédés de fabrication additive.

Elle est composée de :

— la division de fabrication additive métallique ;

— la division de fabrication additive non métallique ;

— l'atelier de rétro-ingénierie. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1445 correspondant au 22 août 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche scientifique des finances Kamel BADDARI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 juillet 2023 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 842.344.291.378,95 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 581.530.533.269,52 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 521.174.856,83 Participations et placements................................................................................................................. 7.997.030.126.209,21 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 389.531.926.572,02 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 6.936.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.416.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.222.552.534,32 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.778.332.831.710,92 * Publiques.......................................................................................................................... 1.778.052.849.166,26 * Privées.............................................................................................................................. 279.982.544,66 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 19.076.859.807,28 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 345.083.874.338,07 Total.................................................................................................................................................. 18.892.224.283.163,18 PASSIF :

Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 8.085.084.159.894,48 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 473.133.130.257,26 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.500.214.701,03 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 555.694.786.563,26 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 3.203.065.983.091,90 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.236.869.848.553,97 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 415.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 957.419.427.612,20 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 1.964.456.732.489,08 Total.................................................................................................................................................. 18.892.224.283.163,18 * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE