Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 complétant l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections
Article 1er
فتح المادةL’annexe de l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections, est complétée comme suit :
« ANNEXE Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de l’administration centrale de la wilaya et de la commune
1) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de l’administration centrale, ...................
(sans changement) ................................................................
2) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprend chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya, est fixé comme suit :
Nombre de contrôleurs Nombre de contrôleurs Le service du contrôle Groupe financiers pour chaque service financiers adjoints pour chaque financier auprès numéro du contrôle financier auprès service du contrôle financier de la wilaya de : de la wilaya auprès de la wilaya G. 1 ........... (sans changement) .......... ........... (sans changement) .......... ........... (sans changement) ..........
G.2 ........... (sans changement) .......... ........... (sans changement) .......... ........... (sans changement) ..........
G. 3 1 3 Adrar ............... (sans changement jusqu’à), Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Meniaâ
3) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès des communes .................. (le reste sans changement) ................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
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