Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

En application de l'article 6 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, comprend trois (3) services :

1- Service de l'orientation, de la formation présentielle et continue ;

2- Service de l'apprentissage ;

3- Service de l'administration, des finances et des moyens.

Le service de l'orientation, de la formation présentielle et continue, est chargé, notamment :

— d'accueillir, d'informer et d'inscrire des candidats pour suivre une formation professionnelle, d'organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d'orientation des candidats à une formation professionnelle ;

— de faire le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant le cursus de formation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 27

— d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l'information et à l'orientation conformément au plan d'information et de l'orientation établi par l'administration centrale, ou établi conjointement avec les différents partenaires du secteur notamment le secteur de l'éducation nationale et le secteur économique ;

— de préparer les stagiaires aux techniques de recherche d'emploi, et sur les modalités de création d'un projet professionnel ;

— d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés de formation aux profits des différents dispositifs d'aide à l'emploi et des entreprises économiques publiques et privées et, de coordonner les actions liées à leur insertion avec ces différents dispositifs ;

— d'organiser la formation professionnelle initiale en mode présentiel ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations continues ;

— d'assurer l'organisation des examens de fin de stage des stagiaires, des examens professionnels et ceux des candidats libres et les examens de fin de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle ;

— d'assurer le suivi des stages pratiques, organisés en milieu professionnel au profit des stagiaires inscrits en formation présentielle ;

— d'organiser des formations professionnelles continues diplômantes au profit des travailleurs ;

— d'organiser des formations à la carte au profit des travailleurs, sur la base de conventions de partenariat ;

— d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation continue.

Le service de l'apprentissage est chargé, notamment :

— d'assurer des formations professionnelles initiales organisées en mode d'apprentissage ;

— de mener des opérations de prospection des postes d'apprentissage et d'assurer le placement et la sélection des apprentis en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés ;

— de tenir à jour les fichiers des apprentis, des organismes employeurs et des maîtres d'apprentissage ;

— d'élaborer les plans annuels des formations par apprentissage et leur mise en œuvre, en coordination avec les organismes employeurs concernés ;

— d'assurer l'organisation de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis ;

— d'assurer le suivi régulier des apprentis en milieu professionnel ;

— d'assurer le suivi pédagogique, l'évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis pendant la formation, en coordination avec l'inspecteur désigné par l'administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d'apprentissage encadrant des apprentis ;

— d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation par apprentissage.

Le service de l'administration, des finances et des moyens, est chargé, notamment :

— de déterminer et d'évaluer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du centre ;

— d'élaborer le projet du budget du centre et d'en assurer l'exécution ;

— d'assurer la gestion administrative, financière et comptable des moyens humains et matériels du centre, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du centre et d'en assurer l'exécution ;

— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle du personnel du centre ;

— d'élaborer les plans de formation, du perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels relatifs au personnel du centre ;

— d'assurer la gestion des archives du centre et de veiller à leur conservation et leur classement, en application des dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'assurer la gestion et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir à jour le registre d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien et la sécurité des services du centre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Abderrahmane Mohamed MEBARKI BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE