Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 07-102 du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation.

La liste prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Lachemi DJAABOUBE Mourad MEDELCI ———————— ANNEXE Liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation Catégorie A : Déchets ferreux et non ferreux : 72041000 : Déchets et débris de fonte. 72042100 : D’aciers inoxydables. 72042900 : Autres. 72043000 : Déchets et débris de fer ou d’acier étames. 72044100 : Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d’estampage ou de découpage, même en paquets. 72044900 : Autres. 74040000 : Déchets et débris de cuivre. 76020000 : Déchets et débris d’aluminium. 78020000 : Déchets et débris de plomb. 79020000 : Déchets et débris de zinc. 81019700 : Déchets et débris de tungstène (wolfram). 81029700 : Déchets et débris de molybdène. 81033000 : Déchets et débris de tantale. 81042000 : Déchets et débris de magnésium. 81053000 : Déchets et débris de mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt. 81060030 : Déchets et débris de bismuth. 81073000 : Déchets et débris de cadmium. 81083000 : Déchets et débris de titane. 81093000 : Déchets et débris de zirconium. 81102000 : Déchets et débris d’antimoine. 81110030 : Déchets et débris de manganèse. 81121300 : Déchets et débris de bérylium. 81122200 : Déchets et débris de chrome.

Ex 81129200 : Déchets et débris de germanium, déchets et débris de vanadium. 81125200 : Déchets et débris de thallium. 81130010 : Déchets et débris de cernets.

Catégorie B : Produits bruts :

1) Cuirs et peaux bruts : 41.01 : Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais ou salés, séchés, chaulés, pickelés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus. 41.02 : Peaux brutes d’ovins (fraîches ou salées, séchées, chaulées, pickelées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1c) du chapitre 41 du tarif douanier. 41.03 : Autres cuirs et peaux bruts (frais ou salés, séchés, chaulés, pickelés ou autrement conservés, mais non tannés, ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1b ou 1c du chapitre 41 du tarif douanier. 41041100 : Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés épilés, peaux tannées de bovins à l’état humide (y compris wet-blue), pleine fleur, non-refendues, cotés fleur. 41041900 : Autres. 41051000 : Peaux tannées ou en croûte d’ovins, épilées même refendues, mais non autrement préparés, à l’état humide (y compris wet-blue). 41062100 : Cuirs et peaux épilés de caprins tannés ou en croûte même refendus, non autrement préparés, à l’état humide (y compris wet-blue). 41069100 : Peaux tannées d’autres animaux à l’état humide (y compris wet-blue).

2 - Liège brut : 45011000 : Liège naturel brut ou simplement préparé. 45019000 : Autres.

Catégorie C : Matériels et équipements.

— câbles téléphoniques et électriques ;

— centrales téléphoniques montées ou démontées ;

— rails et traverses de chemin de fer ;

— usines démontées ;

— machines et équipements usagés (domestiques et industriels) ;

— pièces de rechange usagées ;

— batteries usagées ;

— pots catalytiques usagés ;

— épaves de véhicules et d’engins. 8 juillet 2007 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME