Arrêté interministériel du 29 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 28 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Annaba, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux en bâtiment d'El Tarf (SOTRABAT)
Article 1er
فتح المادةEst rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative au changement de dénomination de l'entreprise de construction et de travaux de rénovation de la wilaya d'Alger, devenue << Entreprise de rénovation de la Casbah (E.R.
Casbah).
Article 2
فتح المادةLe wall d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1985.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, M'Hamed YALA Abderrahmane, BELAYAT 1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR DES COMPTES :
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 82-190
- Décret n° 83-201
- Décret n° 83-545
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.