Arrêté interministériel du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques appartenant à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, sont mis en position d'activité auprès du ministère des finances et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps indiqués dans les tableaux ci-dessous :

1- Au titre de l'administration centrale du ministère des finances (direction des ressources humaines) :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 10 l'information et de la communication

2- Au titre de la direction générale du budget :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 12 l'information et de la communication

3- Au titre de la direction générale des impôts :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 10 l'information et de la communication Techniciens des technologies de 4 l'information et de la communication 15 Rabie Ethani 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 2023

4- Au titre de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 8 l'information et de la communication

5- Au titre de la direction générale du domaine national :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 10 l'information et de la communication Techniciens des technologies de 20 l'information et de la communication

6- Au titre de la direction générale des douanes :

Corps Nombre Ingénieurs des technologies de 39 l'information et de la communication Techniciens des technologies de 57 l'information et de la communication

Le ministère des finances assure, selon le cas, le recrutement des fonctionnaires apparentant à ces deux corps cités ci-dessus et la gestion de leur carrière conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé.

Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications Laziz FAID Karim BIBI-TRIKI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 21 MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS