Arrêté interministériel du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 portant organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux.

Sous l’autorité du directeur délégué, la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire comprend deux (2) services organisés comme suit :

• Le service du développement humain, de l’action socio-économique, des infrastructures et régulation, qui comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’habitat et de l’urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l’emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale ;

— le bureau des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l’artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l’agriculture, du développement rural, des transports, des télécommunications, des travaux publics et de la communication ;

— le bureau des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté, des finances et du commerce.

• Le service de la synthèse budgétaire et du développement des programmes locaux, qui comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des plans communaux de développement et du suivi des investissements financés par les budgets décentralisés des collectivités territoriales ;

— le bureau de la mise en place, du suivi de l’exécution, de l’analyse, de la synthèse et de la consolidation budgétaires. 31 décembre

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019.

Le ministre Pour le Premier ministre des et par délégation finances Le directeur général de la fonction publique Mohamed et de la réforme administrative LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME