DECRETS
Décret exécutif n° 19-371 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la
répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quarante-sept milliards de dinars (47.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quarante-sept milliards de dinars (47.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD.
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
C.P. SECTEURS ANNULE
Infrastructures socio-culturelles 17.000.000
Soutien à l’accès à l’habitat 30.000.000
TOTAL 47.000.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
C.P. SECTEUR OUVERT
Infrastructures économiques 47.000.000 et administratives
TOTAL 47.000.000
Décret exécutif n° 19-372 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la
répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
31 décembre 2019
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de dix milliards trois cent millions de dinars (10.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de dix milliards trois cent millions de dinars (10.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD. ———————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
A.P. SECTEUR ANNULEE
Provision pour dépenses imprévues 10.300.000
TOTAL 10.300.000
Décret exécutif n° 19-373 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant
virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 19-28 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix-neuf millions trois cent dix-huit mille dinars (19.318.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de dix-neuf millions trois cent dix-huit mille dinars (19.318.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD.
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
A.P. SECTEUR OUVERTE
Infrastructures économiques 10.300.000 et administratives
TOTAL 10.300.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 10.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 10.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 10.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 10.500.000 Total de la section I………………………………………………………………… 10.500.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 8.200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 8.200.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 8.200.000 Total de la section VI……………………………………………………………… 8.200.000
SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunération principale d’activités……………………………………………………………………………………………… 618.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 618.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 618.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 618.000 Total de la section VII…………………………………………………………….. 618.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 19.318.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 10.500.000
Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 10.500.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.500.000
Total de la sous-section I…………………………………………………………… 10.500.000
Total de la section I………………………………………………………………….. 10.500.000
SECTION VI
DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS
NATIONALES
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS
NATIONALES
TITRE III MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 8.200.000
Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 8.200.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 8.200.000
Total de la sous-section II………………………………………………………….. 8.200.000
Total de la section VI……………………………………………………………….. 8.200.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE « B » (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………….. 158.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 158.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 158.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 158.000
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE
TITRE III MOYENS DES SERVICES
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………… 460.000
Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 460.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 460.000
Total de la sous-section II………………………………………………………….. 460.000
Total de la sous-section VII……………………………………………………….. 618.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 19.318.000
4 Joumada El Oula 1441 31 décembre 2019
Décret exécutif n° 19-374 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète : correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de six l’enseignement professionnels. millions six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de Le Premier ministre, l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six millions (alinéa 2); six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de fonctionnement du ministère de la formation et de relative aux lois de finances; l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant l’état « B » annexé au présent décret. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant formation et de l’enseignement professionnels, sont chargés, nomination du Premier ministre; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 décret qui sera publié au Journal officiel de la République correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination algérienne démocratique et populaire. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-36 du 21 Joumada El Oula Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition 31 décembre 2019. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la formation et
Abdelaziz DJERAD. de l’enseignement professionnels;
————————— ETAT ANNEXE « A »
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………
4.850.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………. 4.850.000
2ème Partie Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………. 50.000
Total de la 2ème partie……………………………………………………. 50.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE « A » (suite)
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
7ème Partie Dépenses diverses
37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures-établissements………………………………………………………………… 1.700.000
Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.700.000
Total du titre III………………………………………………………………………. 6.600.000
Total de la sous-section II………………………………………………………… 6.600.000
Total de la section I…………………………………………………………………. 6.600.000
Total des crédits annulés……………………………………………………….. 6.600.000
ETAT ANNEXE « B »
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………..
350.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………… 2.750.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………. 6.250.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………. 350.000
Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 350.000
Total du titre III…………………………………………………………………… 6.600.000
Total de la sous-section II…………………………………………………….. 6.600.000
Total de la section I……………………………………………………………… 6.600.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………. 6.600.000
31 décembre 2019
Décret exécutif n° 19-375 du 4 Joumada El Oula 1441
Vu le décret exécutif n° 19-39 du 21 Joumada El Oula correspondant au 31 décembre 2019 portant 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère de la jeunesse et des la loi de finances pour 2019, au ministre de la jeunesse et des sports. sports; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq Sur le rapport du ministre des finances, cent quarante-six millions de dinars (546.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « A » annexé au présent décret. (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, quarante-six millions de dinars (546.000.000 DA), relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant « B » annexé au présent décret. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Journal officiel de la République algérienne démocratique et nomination du Premier ministre; populaire.
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination 31 décembre 2019. des membres du Gouvernement; Abdelaziz DJERAD.
————————— ETAT ANNEXE « A »
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 320.000.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 110.000.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………. 430.000.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 105.500.000
Total de la 3ème partie……………………………………………………. 105.500.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE « A » (suite)
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services
34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse…………………………………………………………………….. 10.500.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 10.500.000
Total du titre III…………………………………………………………………… 546.000.000
Total de la sous-section II…………………………………………………….. 546.000.000
Total de la section I……………………………………………………………… 546.000.000
Total des crédits annulés……………………………………………………. 546.000.000
ETAT ANNEXE « B »
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………..
500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….
500.000 5ème Partie Travaux d’entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 10.000.000
6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J). 398.750.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)………..
136.750.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….
535.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………
546.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….
546.000.000 Total de la section I………………………………………………………………
546.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………..
546.000.000
31 décembre 2019
Décret exécutif n° 19-376 du 4 Joumada El Oula 1441
Vu le décret exécutif n° 19-43 du 21 Joumada El Oula correspondant au 31 décembre 2019 portant 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’habitat, de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; l’urbanisme et de la ville. ———— Décrète :
Le Premier ministre, Article 1er. — II est annulé, sur 2019, un crédit de quatre millions trois cent neuf mille dinars (4.309.000 DA), Sur le rapport du ministre des finances, applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 33- 03 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « Administration centrale — Sécurité sociale ». (alinéa 2); Art. 2. — II est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre millions trois cent neuf mille dinars (4.309.000 DA) applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de relative aux lois de finances; l’urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelaziz DJERAD.
———————— ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
SECTION I SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………….. 13.000
Total de la 1ère partie………………………………………………………… 13.000
Total du titre III………………………………………………………………… 13.000
Total de la sous-section I……………………………………………………. 13.000
31 décembre 2019
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial……………………………………….. 2.288.000
Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.288.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.288.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.288.000
SOUS-SECTION III
SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………… 2.008.000
Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.008.000
Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.008.000
Total de la sous-section III………………………………………………………… 2.008.000
Total de la section I………………………………………………………………….. 4.309.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 4.309.000
31 décembre 2019
Décret exécutif n° 19-377 du 4 Joumada El Oula 1441 Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019 portant correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de réaménagement du statut de l’agence nationale des fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. loisirs de la jeunesse. Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée (alinéa 2); et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi relative aux lois de finances; d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son titre III; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; relative aux relations de travail; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant complétée, portant loi domaniale; nomination du Premier ministre; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 25 novembre 2007 portant système correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination comptable financier; des membres du Gouvernement; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au Vu le décret exécutif n° 19-48 du 21 Joumada El Oula développement des activités physiques et sportives; 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Vu le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par complété, fixant les conditions de création, d’organisation et la loi de finances pour 2019, au ministre du tourisme et de de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour l’artisanat; jeunes; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Décrète : El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de des membres du Gouvernement; l’artisanat et au chapitre n° 33-13 « Services déconcentrés Vu le décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989, de l’Etat — Sécurité sociale ». portant création de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, et au chapitre n° 33-11 « Services déconcentrés de centres de recherche et de développement, organismes des l’Etat — Prestations à caractère familial ». assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula tourisme et de l’artisanat, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Décrète : populaire. Article 1er. — Le présent décret à pour objet de réaménager le statut de l’agence nationale des loisirs de la Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant jeunesse créée par le décret exécutif n° 89-215 du 28 au 31 décembre 2019. novembre 1989, susvisé, désignée ci-après l’« agence » par abréviation « A.N.A.L.J », conformément aux dispositions du présent décret.
sont chargés, chacun en ce qui le
Abdelaziz DJERAD.
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — L’agence est un établissement public à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
Art. 3. — L’agence est placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 4. — Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
Art. 5. — L’agence à pour mission, dans le cadre de la politique générale de la jeunesse, de contribuer à la promotion et au développement des activités de loisirs éducatifs, de plein-air, des échanges et de tourisme organisés en faveur des jeunes. Elle est chargée d’assurer l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’ensemble des installations et infrastructures d’accueil et d’accompagnement des jeunes constituant son patrimoine.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
— d’organiser et de favoriser des activités de loisirs, de plein-air et de tourisme éducatif de jeunes;
— de favoriser et d’organiser, en relation avec les organismes nationaux et internationaux concernés, des échanges nationaux et internationaux de jeunes;
— de contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des directeurs et des gestionnaires des centres de vacances dans le domaine des activités d’animation éducative et de loisirs de la jeunesse;
— de concevoir, de réaliser, de produire et de commercialiser en relation avec les institutions et organismes concernés, tout matériel, équipement et support didactique liés à son activité;
— d’organiser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, des séminaires, des conférences, des journées d’études et autres rencontres se rapportant à la promotion et au développement des activités de loisirs de jeunes; — d’élaborer des études et travaux de recherches susceptibles d’améliorer les conditions d’organisation et de gestion des activités de loisirs, de plein- air et des centres de vacances;
— d’assurer, dans le cadre des programmes d’échange de jeunes, le transport, le déplacement des groupes et de mettre en vente les titres de transport, conformément à la réglementation en vigueur;
— d’organiser des séjours de vacances, d’excursions, bivouacs et de circuits à caractère éducatif, culturel ou sportif, au profit des jeunes;
— d’assurer des prestations de services aux structures du mouvement sportif national et tout autre organisme public ou privé en rapport avec ses missions;
31 décembre 2019
— d’organiser des colonies de vacances au profit des organismes public ou privé; — d’organiser des séjours de vacances au profit des jeunes, dans le cadre de la mobilité de jeunes; — d’organiser des manifestations de jeunes à caractère culturel ou artistique; — d’organiser des sessions de formation, de perfectionnement et de recyclage de personnels chargés de la gestion, de l’exploitation, et de la maintenance de ses infrastructures de jeunes; — d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ses infrastructures.
Art. 6. — L’agence assure des sujétions de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret. Art. 7. — Dans le respect des lois et règlements en vigueur, l’agence est habilitée à conclure tout accord, contrat, ou convention relatifs à son objet, avec tout administration, organisme public ou privé.
CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 8. — L’agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
Art. 9. — L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après délibération du conseil d’administration.
Section I Le conseil d’administration Art. 10. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre de tutelle ou son représentant comprend : — le représentant du ministre chargé de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — le représentant du ministre chargé du travail; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé du tourisme; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses; — le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — le représentant du ministre chargé de la culture;
31 décembre 2019
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau; — le directeur chargé de la jeunesse au niveau du ministère de la jeunesse et des sports; — deux (2) représentants du conseil supérieur de la jeunesse; — quatre (4) représentants des associations nationales activant dans le domaine de la jeunesse en rapport avec la mission de l’agence, désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— deux (2) représentants élus des travailleurs de l’agence.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.
Le directeur général de l’agence participe aux travaux du conseil avec voix consultative et assure son secrétariat.
Art. 11. — Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Art. 12. — Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur : — les projets d’organisation interne et le règlement intérieur de l’agence;
— les programmes d’actions annuels et pluriannuels;
— le projet du budget et les comptes de l’agence;
— les bilans de l’exercice écoulé;
— les projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension de l’agence;
— les emprunts auprès des établissements et institutions financiers;
— les projets d’acquisition et de location d’immeubles;
— la rémunération des prestations de services et des produits réalisés par l’agence;
— les marchés, les contrats, les conventions et les accords;
— l’acceptation des dons et legs;
— la désignation d’un ou des commissaires aux comptes;
— la convention collective des personnels;
— le rapport annuel d’activités de l’agence;
— toute autre question susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’agence et de favoriser la réalisation de ses objectifs.
Art. 13. — Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de ses réunions sur proposition du directeur général de l’agence.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du ministre chargé de la jeunesse et des sports, soit du directeur général de l’agence, ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Art. 14. — Le conseil d’administration ne peut délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 15. — Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 16. — Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président du conseil d’administration.
Les délibérations du conseil d’administration sont soumises pour approbation au ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.
Art. 17. — Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse du ministre chargé de la jeunesse et des sports signifiée dans ce délai.
Les délibérations relatives au budget et au compte de l’agence, à ses projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension ainsi qu’à ses projets d’acquisition et de location d’immeubles, ne sont exécutoires qu’après approbation expresse du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Section II Le directeur général
Art. 18. — Le directeur général de l’agence est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 19. — Le directeur général assure le bon fonctionnement de l’agence. A ce titre, il est chargé, notamment : — de représenter l’agence devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— de mettre en œuvre les délibérations du conseil d’administration et de préparer ses réunions;
— d’élaborer les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’agence;
— de préparer le projet de budget et d’établir les comptes de l’agence;
— d’ordonnancer les dépenses de l’agence;
— de passer les marchés, les conventions, les accords et les contrats, dans le cadre de la réglementation en vigueur;
— de veiller au respect du règlement intérieur de l’agence;
— d’élaborer les programmes et le bilan annuel d’activités de l’agence;
— de nommer l’ensemble des personnels de l’agence à l’exception des personnels pour lesquels est prévu un autre mode de nomination;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’agence;
— d’établir le rapport annuel d’activités de l’agence qu’il adresse au ministre chargé de la jeunesse et des sports, après approbation du conseil d’administration.
Le directeur général peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à ses proches collaborateurs.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 20. — L’exercice financier de l’agence est ouvert le 1er janvier et clôturé le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. — La comptabilité de l’agence est tenue en la forme commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 22. — Le budget de l’agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
Au titre des recettes :
— les revenus provenant de la commercialisation des espaces publicitaires implantés dans les infrastructures relevant de l’agence;
— les contributions de l’Etat liées aux charges de sujétions de service public;
— les contributions éventuelles des collectivités locales;
— les contributions des établissements publics ou privés;
— les revenus provenant de l’organisation, notamment des différents évènements et spectacles de jeunes, se déroulant dans les structures de l’agence;
— les dons et legs;
— les autres revenus liés à son activité.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement;
— les dépenses d’investissements et d’équipements;
— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
31 décembre 2019
Art. 23. — Le projet de budget et les comptes d’exploitation sont préparés par le directeur général de l’agence et soumis, après délibération du conseil d’administration, à l’approbation des autorités concernées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 24. — Les bilans, les comptes de résultats, et les décisions d’affectation des résultats de fin d’année, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations du conseil d’administration, sont adressés par le directeur général de l’agence aux autorités concernées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 25. — Le contrôle et la certification des comptes de l’agence, sont assurés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 26. — La consistance physique de l’agence est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Art. 27. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.
Art. 28. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD. ————————
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF
AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ASSUREES
PAR L’AGENCE NATIONALE DES LOISIRS
DE LA JEUNESSE
Article 1er. — Le présent cahier des charges à pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse désignée ci-après l’« agence » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.
Art. 2. — Les sujétions de service public mises par l’Etat à la charge de l’agence dans le cadre du renforcement des actions de l’Etat dans le domaine de la jeunesse, sont fixées comme suit :
— la préparation et l’organisation des centres de vacances et des loisirs pour jeunes et enfants;
— la préparation et l’organisation des villages de loisirs au profit des jeunes et des enfants;
31 décembre 2019
— l’organisation des échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la jeunesse au profit des jeunes lauréats et des jeunes participants dans les manifestations des jeunes;
— l’organisation des manifestations culturelles et scientifiques, à l’occasion des évènements nationaux et internationaux;
— l’organisation de séjours, de bivouacs et des circuits à caractère éducatif ou sportif et de loisirs en vue de favoriser et de développer le tourisme de jeunes;
— la fourniture de prestations, dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement, de la restauration et de transport des jeunes à l’occasion des grands évènements organisés par les pouvoirs publics.
Art. 3. — L’agence reçoit de l’Etat pour chaque exercice budgétaire, une contribution financière en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges, conformément à la réglementation en vigueur.
La contribution financière citée à l’alinéa ci-dessus, est déterminée chaque année, conjointement, par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant
nomination du ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la
Présidence de la République.
————
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. — Monsieur Bélaïd MOHAND-OUSSAID est nommé ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la Présidence de la République.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 4. — Pour chaque fin d’exercice budgétaire, l’agence adresse au ministre chargé de la jeunesse et des sports, l’évaluation des montants nécessaires susceptibles de lui être alloués pour la couverture des charges induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.
Art. 5. — La contribution financière due par l’Etat en contrepartie des sujétions de service public assurées par l’agence est versée à cette dernière, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
Art. 6. — La contribution financière prévue à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une comptabilité distincte.
Art. 7. — L’agence est tenue d’adresser au ministre chargé de la jeunesse et des sports et au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire : — un rapport sur l’état d’exécution des sujétions de service public de l’année précédente; — une copie du rapport du commissaire aux comptes établi à cet effet. Fait à Alger, le………………………….
Lu et approuvé
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole à la Présidence de la République, exercées par M. Youcef Achoui. ————H ————
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la
République.
Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République, exercées par
M. Ahmed Rachedi.
31 décembre 2019
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre, exercées par M. Abdelhakim Chater. ————H ————
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du Premier ministre, exercées par M. Abdelhak Nasri, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H ————
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études aux services du
Premier ministre.
———— Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études aux services du Premier ministre, exercées par M. Layachi Lalaoui, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de directeurs à la direction générale de la protection civile.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par MM. : — Fouad Lalaoui, directeur de l’organisation et de la coordination des secours; — Mahfoud Bensalem, directeur des personnels et de la formation; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Bouira.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Bouira, exercées par M. Khelifa Moulai, appelé à exercer une autre fonction.
Décrets présidentiels du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Djamel Mabrouki, appelé à exercer une autre fonction. ——————————
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Saïda, exercées par M. Salim Merad, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur délégué à l’action sociale à la circonscription administrative de In Guezzam,
wilaya de Tamenghasset.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de l’action sociale à la circonscription administrative de In Guezzam, wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Zakaria Beliouz, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens à la direction générale des forêts, exercées par M. Djamel Karaoui, appelé à execer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin à
des fonctions au ministère du commerce.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère du commerce, exercées par Mme. et MM. : — Redouane Allili, chargé d’études et de synthèse; — Amara Boushaba, directeur des ressources humaines; — Abdallah Chabane, sous-directeur des défenses commerciales; — Henda Souilamas, sous-directrice de la normalisation des produits alimentaires; — Mohamed Benzaidi, sous-directeur du contrôle des pratiques anticoncurrentielles; appelés à exercer d’autres fonctions.
31 décembre 2019
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles au ministère de
la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par
M. Djamel Fourar, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale. ————
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les
activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, exercées par
M. Mohamed Mouidi, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement, exercées par M. Bachir Bessaoud, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 portant
nomination du directeur général du protocole à la
Présidence de la République.
———— Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, M. Belkacem Laribi est nommé directeur général du protocole à la Présidence de la République. ————H ————
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 portant
nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.
———— Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, M. Mohamed Bouakkaz est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. ————H ————
Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 portant
nomination de chargés de mission à la Présidence de la République.
———— Par décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019, sont nommés chargés de mission à la Présidence de la République, MM. : — Abdelatif Belkaim; — Kamel Sidi Saïd. ————H ————
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant
nomination du directeur de cabinet du Premier ministre.
———— Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019, M. Brahim Bouzeboudjen est nommé directeur de cabinet du Premier ministre. ————H ————
Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant
nomination du chef de cabinet du Premier ministre.
———— Par décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019, M. Mohamed Lamine Saoudi-Mabrouk est nommé chef de cabinet du Premier ministre. ————H ————
Décrets présidentiels du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination à la direction générale de la protection civile.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés à la direction générale de la protection civile, MM. :
31 décembre 2019
— Fouad Lalaoui, directeur d’études;
— Mahfoud Bensalem, directeur d’études;
— Khelifa Moulai, directeur de l’organisation et de la coordination des secours. ———— ————
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Bachir Bessaoud est nommé directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination de sous-directeurs au ministère des moudjahidine.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés sous-directeurs au ministère des moudjahidine, Mme. et M. :
— Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours;
— Khaled Guesmi, sous-directeur de l’orientation et de l’animation. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur du musée régional du moudjahid à Biskra.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Ammar Khediri est nommé directeur du musée régional du moudjahid à Biskra. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination de directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique de wilayas.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés directeurs au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique aux wilayas suivantes, MM. :
— Younes Chekirine, à la wilaya de Biskra;
— Miloud Aribi, à la wilaya de Tébessa;
— Chiheb Eddine Meyah, à la wilaya d’El Bayadh;
— Tarek Rabia, à la wilaya d’El Oued;
— Samir Bouaziz, à la wilaya de Souk Ahras.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, Mme. Amel Benani est nommée sous-directrice des programmes et actions de coopération en matière de jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. : — Salim Merad, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Zakaria Beliouz, à la wilaya de Saïda. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur délégué à l’action sociale à la circonscription administrative de In Guezzam,
wilaya de Tamenghasset.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Djamel Mabrouki est nommé directeur délégué à l’action sociale à la circonscription administrative de In Guezzam, wilaya de Tamenghasset. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des
établissements pour handicapés à Constantine.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Nadir Abdessemed est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Constantine. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Illizi.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Loutfi Gasmi est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Illizi.
31 décembre 2019
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination au ministère du commerce.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés au ministère du commerce, Mme. et MM. : — Redouane Allili, chef de cabinet; — Amara Boushaba, directeur des finances et des moyens généraux; — Abdallah Chabane, directeur du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération; — Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la consommation; — Mohammed Benzaidi, directeur du contrôle, de la qualité et de la répression des fraudes; — Djamel Karaoui, directeur des ressources humaines; — Mohamed Lamouri, sous-directeur du contrôle des pratiques anticoncurrentielles; — Abdesselam Djahnit, sous-directeur du développement des systèmes d’information; — Ali Brahimi, sous-directeur du contrôle sur le marché; — Younes Belkacem, sous-directeur du contrôle des pratiques commerciales. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur général de la prévention et de la promotion de la santé au ministère de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Djamel Fourar est nommé directeur général de la prévention et de la promotion de la santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de
la sécurité sociale.
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf est nommé directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination du directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes
handicapées (O.N.A.A.P.H.). ————
Par décert présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Mohammed Mouidi est nommé directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.). ————H ————
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant
nomination d’un directeur d’études au département des techniques d’analyse et de contrôle à la Cour
des comptes. ————
Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Faouzi Khellili est nommé directeur d’études au département des techniques d’analyse et de contrôle à la Cour des comptes.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 portant organisation de la
direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative,
en services et en bureaux.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, notamment son article 15;
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
31 décembre 2019
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire de la circonscription administrative, en services et en bureaux.
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur délégué, la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire comprend deux (2) services organisés comme suit :
- Le service du développement humain, de l’action socio-économique, des infrastructures et régulation, qui comprend trois (3) bureaux :
— le bureau des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’habitat et de l’urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l’emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale;
— le bureau des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l’artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l’agriculture, du développement rural, des transports, des télécommunications, des travaux publics et de la communication;
— le bureau des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté, des finances et du commerce.
- Le service de la synthèse budgétaire et du développement des programmes locaux, qui comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des plans communaux de développement et du suivi des investissements financés par les budgets décentralisés des collectivités territoriales;
— le bureau de la mise en place, du suivi de l’exécution, de l’analyse, de la synthèse et de la consolidation budgétaires.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre
- Le ministre Pour le Premier ministre des et par délégation finances Le directeur général de la fonction publique Mohamed et de la réforme administrative LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL
CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
Décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au
secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme.
———— Le Président du Conseil National des Droits de l’Homme, Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l’Homme; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de
M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme;
Décide :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil National des Droits de l’Homme, tous actes et décisions.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019. Lazhari BOUZID.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
