Arrêté interministériel du 20 juillet 1985 fixant le nombre de fillères d'enseignement et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en mines de Tébessa

En application de l'article 5 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre de filières d'enseignement en graduation ouvertes à l'institut national d'enseignement supérieur en mines de Tébessa au titre de l'année 1985- 1986 et la répartition des effectifs entre elles sont fixées comme suit:

Filières Effectifs Niveaux

- Exploitation des mines 100..... Ingénieurs -Traitement des minerals 100..... Ingénieurs

- Mines 150......; Techniciens supérieurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1985.

Le ministre de la planifi- Le ministre de l'enseication et de l'aménagement gnement supérieur, du territoire, Rafik Abdelhak BRERHI All OUBOUZAR Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 29 mal 1985 transférant l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour le cahier scolaire, Le ministre des industries légères, Le ministre de la culture et du tourisme et Le vice-ministre chargé du commerce extérieur, Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur ;

Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisation globales d'importation, modifié par le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981;

Vu le décret n° 84-390 du 22 décembre 1984 relatif à la mise en œuvre du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 11:

Arrêtent

La position tarifaire 48-18-03 < cahiers scolaires est transférée de la liste A de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC) à la liste « A › de l'entreprise nationale des fourniture éducatives et culturelles (ENAFEC),

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 29 mai 1985, Le ministre de la culture Le vice-ministre charge et du tourisme, du commerce extérieur, Abdelmadjid MEZIANE. Mohamed ABERKANE P. le ministre des industries légères, Le secrétaire général, Mohand Amokrane CHERIFL 13 Avenue Abdelkader Benbarek