Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature

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