Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 susvisé, conformément au tableau ci-après :
« EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 Agent de service de niveau 1 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Total général 14 2
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 4 1 400
— — 5
— — 5 2 419
— — 2 5 488
— — 16 » la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.
Le ministre Le premier président de la Cour Pour le Premier ministre et par délégation, des finances suprême, vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature Abdelkrim BOUZRED Tahar MAMOUNI le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 12 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 12 mars 2025 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi organique n° 22-12
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 23-288
- Décret présidentiel n° 23-404
- Décret présidentiel n° 24-374
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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