Arrêté interministériel du 16 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger portant création de l'entreprise de wilaya de travaux routiers de Boumerdès (E.T.R.W.B.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 1168 du 30 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya de travaux routiers de Boumerdès.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-

- Entreprise de travaux roudessus est dénommée: tiers de la wilaya de Boumerdès », par abréviation (E.TR.W.B.) et ci-dessous désignée « l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1985

L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la réalisation de travaux routiers,

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et,. exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l'autorité du wali et pour, le conseil exécutif de wilaya par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé - ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Lewali de Boumerdès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démoet populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1985.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des travaux publics, M'Hamed YALA Ahmed BENFREHA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS