Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps techniques spécifiques au ministère de l'habitat
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application Ingénieur d'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère du tourisme et de l'artisanat selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998.
Le ministre du tourisme Le ministre de l'habitat et de l'artisanat Abdelkader BOUNEKRAF Abdelkader BENGRINA Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI 9 septembre 1998
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