Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1426 correspondant au 7 juin 2005 fixant l’organisation des sous-directions de la direction des grandes entreprises

En application du décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des sous-directions de la direction des grandes entreprises.

La sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures comprend trois (3) bureaux : * le bureau de la gestion des dossiers fiscaux ; * le bureau des vérifications fiscales ; * le bureau des statistiques.

Le bureau de la gestion des dossiers fiscaux comprend deux (2) services :

— le service des entreprises pétrolières ;

— le service des entreprises para-pétrolières.

Le bureau des vérifications fiscales comprend deux (2) services :

— le service des vérifications des entreprises pétrolières ;

— le service des vérifications des entreprises para-pétrolières.

Le bureau des statistiques comprend deux (2) services :

— le service des productions périodiques ;

— le service des analyses.

La sous-direction de la gestion comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion des dossiers ; * le bureau des interventions et de la recherche de l’information. 15 Joumada El Oula 1426

Le bureau de la gestion des dossiers comprend quatre (4) services :

— le service du secteur des industries ;

— le service du secteur du bâtiment et des travaux publics ;

— le service du secteur du commerce ;

— le service du secteur des prestations et des services.

Le bureau des interventions et de la recherche de l’information comprend deux (2) services :

— le service des fichiers et des interventions ;

— le service de la recherche et de la diffusion de l’information.

La sous-direction du recouvrement comprend trois (3) bureaux : * le bureau de recette des impôts des entreprises pétrolières et para-pétrolières ; * le bureau de recette des impôts des entreprises régies par la fiscalité de droit commun ; * le bureau du contrôle de l’apurement et du suivi du contentieux.

Les bureaux de recettes comprennent chacun trois (3) services :

— le service de la caisse ;

— le service de la comptabilité ;

— le service des poursuites.

Le bureau du contrôle de l’apurement et du suivi du contentieux comprend trois (3) services :

— le service de l’apurement des comptes ;

— le service du suivi du contentieux ;

— le service des statistiques et des prévisions.

La sous-direction du contrôle fiscal comprend deux (2) bureaux : * le bureau des vérifications ; * le bureau des enquêtes et investigations.

Le bureau des vérifications comprend quatre

(4) services :

— le service de contrôle fiscal des entreprises du secteur des industries ;

— le service de contrôle fiscal des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ;

— le service de contrôle fiscal des entreprises du secteur du commerce ;

— le service de contrôle fiscal des entreprises du secteur des prestations et des services.

Le bureau des enquêtes et investigations comprend trois (3) services :

— le service de la programmation et des applications informatisées ;

— le service des enquêtes et investigations ;

— le service des recoupements et relations extérieures.

La sous-direction du contentieux comprend deux (2) bureaux : * le bureau des réclamations ; * le bureau du contentieux judiciaire et des commissions de recours.

Le bureau des réclamations comprend deux

(2) services ;

— le service de traitement des réclamations et examen des recours ;

— le service des notifications et de l’ordonnancement.

Le bureau du contentieux judiciaire et des commissions de recours comprend deux (2) services :

— le service du contentieux judiciaire ;

— le service des commissions de recours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1426 correspondant au 7 juin 2005.

Le ministre Pour le Chef du Gouvernement, des finances et par délégation Mourad MEDELCI Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES