Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant l’organisation de l'administration centrale du ministère de la communication en bureaux

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la communication en bureaux.

La direction des médias qui comporte trois

(3) sous-directions :

a) La sous-direction de la presse écrite, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi, de l'analyse de la presse écrite et des relations avec l'autorité de régulation de la presse écrite ;

— le bureau de l'aide à la presse écrite ;

— le bureau des accréditations et de la presse étrangère.

b) la sous-direction de l'audiovisuel, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi, de l'analyse de l'information audiovisuelle et des relations avec l'autorité de régulation de l'audiovisuel ;

— le bureau de l'aide et du développement de l'audiovisuel ;

— le bureau des accréditations et des autorisations.

c) La sous-direction des activités de publicité et de conseil en communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des activités réglementées ;

— le bureau du suivi, de l'analyse de la communication publicitaire et des relations avec les organismes de régulation.

La direction de la communication institutionnelle qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la coordination des actions de communication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de communication institutionnelle ; 12 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2013

— le bureau de la communication sociale ;

— le bureau des relations publiques.

b) La sous-direction de la veille, de l'évaluation et de l'analyse, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la veille, de l'évaluation et de l'analyse informationnelle de la presse écrite ;

— le bureau de la veille, de l'évaluation et de l'analyse informationnelle des médias audiovisuels ;

— le bureau de la veille, de l'évaluation et de l'analyse informationnelle de la presse électronique et des réseaux sociaux.

c) La sous-direction de la communication extérieure, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des actions de communication extérieure ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation de la communication extérieure.

La direction du développement, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des investissements, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des programmes ;

— le bureau de la coordination et des bilans.

b) La sous-direction du développement technologique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des technologies de l'information et de la communication et de la normalisation technologique ;

— le bureau du suivi, de l'évaluation du développement technologique et de la banque de données.

La direction de la coopération et de la formation, qui comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux ;

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale.

b) La sous-direction de la formation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ;

— le bureau du suivi du financement et l'aide aux actions de formation ;

— le bureau de l'évaluation des actions de formation.

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'élaboration des textes juridiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23

— le bureau de la coordination et de la synthèse.

b) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau du contentieux.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de l'administration et des moyens, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget, de la comptabilité et des marchés publics, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics.

b) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'entretien et des réparations ;

— le bureau des achats et approvisionnements ;

— le bureau de la gestion, du matériel et du mobilier.

c) La sous-direction des personnels, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— le bureau de la gestion du personnel ;

— le bureau des examens et concours.

les dispositions de l'arrêté interministériel du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004, susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013.

Le ministre de la Pour le ministre communication des finances Le secrétaire général Belaïd Mohand OUSSAID Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE