Arrêté interministériel du 11 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de matériel aratoire (E.M.A.R.A.L.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya de matériaux de construction et de produits rouges.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de matériaux de construction de produits rouges de la wilaya d'Alger », par abréviation « E.M.C.O.P.R.A.L. › et ci-dessous désignée « l'entreprise ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1985

Le siège de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production de produits rouges, faïences et chamottes.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux. dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1985.

Le ministre de l'intérieur Le mintstre et des collectivités locales, des industries légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 11 juin 1985 rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de radiateurs (ERADAL).

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l'industrie lourde, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; 2 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant | les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ;

Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya;

Vu la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger;

Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya.de radiateur.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dérommée : < Entreprise de radiateur de la wilaya d'Alger », par abréviation E.R.A.D.A.L. » et ci-dessous désignée «l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation des radiateurs:

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes - et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé - ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément | aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1985.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l'industrie lourde, M'Hamed YALA Salim SAADI REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 Arrêté interministériel du 11 juin 1985. rendant exécutoire la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de revêtement en caoutchouc et d'isolation en plastique (ERCIPAL). 1 Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie;

Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ;

Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya;

Vu la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger;

Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n°, 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya de revêtement en caoutchouc et d'isolation en plastique.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de revêtement en caoutchouc et d'isolationen plastique de la wilaya d'Alger », par abréviation E.R.C.I.P.A.L. › et clidessous désignée « l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation de pièces en caoutchouc et en plastique.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle. 998 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et. pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé - ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1985.

Le ministre de l'intérieur Le ministre de l'énergie et des collectivités locales, et des industries chimiques et pétrochimiques, M'Hamed YALA Belkacem NABI Arrêté interministériel du 11 juin 1985 rendant exécutoire la délibération nº 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de l'entreprise de wilaya de papeterie et de cartonnage (PARCARAL).

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya;

Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;

Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie;

Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonetionnement des entreprises publiques locales ;

Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya;

Vu la délibération n° 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger;

Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération nº 1165 du 11 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création d'une entreprise de wilaya de papeterie et de cartonnage.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1985

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de papeterie et de cartonnage de la wilaya d'Alger », par abréviation «P.A.P.C.A.R.A.L. et ci-dessous désignée l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation d'articles scolaires et de cartons d'emballage.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall d'Alger est chargé de l'exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1985.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries, legères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI