Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011 portant création de deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mascara dans les communes de Mascara et de Mohammadia.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011.
La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.