Décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 portant création des bibliothèques de lecture publique
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans les chefs-lieux des wilayas suivantes :
Adrar, Biskra, Tlemcen, Tizi ouzou, Djelfa, Annaba, Constantine, Relizane, Aïn Temouchent, Mascara, Béchar, Tiaret, Tébessa et Bejaïa,
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-346 (ج.ر عدد 62 لسنة 2009)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-293 (ج.ر عدد 48 لسنة 2011)
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« Article 1er. — En application de l'article 3 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans les chefs-lieux des wilayas suivantes : ............, Saïda, Mostaganem, El Oued et Ghardaïa ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-346
« L’article 1er du décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “Article 1er. —En application de l’article 3 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ra »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-293
« L'article 1er du décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application de l'article 3 du décret exécutif n° 07 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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