Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 15 mars 1998 portant classement des postes supérieurs du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA)

Le centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA), établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère des transports, est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT PUBLIC Centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile 15 Dhou El Hidja 1418 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 12 avril 1998 CLASSEMENT GROUPE CATEGORIE SECTION INDICE 1 A 4 840

Les postes supérieurs de l'établissement public classé à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Directeur A C Chef de A département N technique E Chef de A R département administratif I T Chef de service A technique A Chef de service A administratif CLASSEMENT Conditions Mode Niveau de nomination de nomination Section Indice hiérarchique 4 N 840 Décret exécutif 4 N-1 672 Ingénieur d'Etat ou Arrêté grade équivalent + du ministre 5 ans d'ancienneté dans le grade 4 N-1 672 Administrateur ou Arrêté grade équivalent + du ministre 5 ans d'ancienneté dans le grade 4 N-2 606 Ingénieur d'Etat ou Décision grade équivalent + du directeur 3 ans d'ancienneté dans le grade 4 N-2 606 Administrateur ou Décision grade équivalent + du directeur 3 ans d'ancienneté dans le grade

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau visé à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 15 mars 1998.

Le ministre des transports, Sid Ahmed BOULIL P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.