Arrêté interministériel du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 fixant les modalités d'organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

En application des dispositions des articles 54 et 68 du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts, comme suit :

Corps des agents des forêts :

— grade d’agent des forêts.

Corps des officiers des forêts :

— grade d’inspecteur de brigade des forêts.

ALGERIENNE N° 48 14 Chaoual 1435 10 août 2014

L'accès à la formation spécialisée dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue par voie de concours conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation spécialisée est prononcée par arrêté ou par décision, de l'autorité ayant le pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grades concernés par la formation spécialisée ;

— le nombre de postes ouverts pour la formation prévue par le plan annuel de gestion des ressources humaines et par le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation spécialisée ;

— la date de début de la formation spécialisée ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des candidats admis concernés par la formation spécialisée.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision citée ci-dessus, doit faire l'objet de notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

La formation spécialisée, est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade d'agent des forêts :

— le centre de formation des agents techniques spécialisés des forêts à Médéa ;

— le centre de formation des agents techniques spécialisés des forêts à Jijel.

Pour le grade d'inspecteur de brigade des forêts :

— l'école nationale des forêts à Batna.

La formation spécialisée est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation spécialisée est fixée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, comme suit :

— une (1) année pour la formation d'agents des forêts,

— deux (2) années pour la formation d'inspecteurs de brigade des forêts.

Durant la formation, les stagiaires sont astreints au règlement intérieur de l'établissement de formation. 14 Chaoual 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 10 août 2014

Les programmes de la formation spécialisée sont annexés au présent arrêté dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation, suscités.

L'encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l'article 6 ci-dessus et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les stagiaires effectuent avant la fin du cycle de la formation, un stage pratique auprès des établissements publics relevant de l'administration chargée des forêts et les établissements ayant une relation avec l'activité forestière, dont la durée est fixée comme suit :

— trois (3) mois pour la formation d'agents des forêts.

— six (6) mois pour la formation d'inspecteurs de brigade des forêts.

A l'issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.

Les stagiaires, en formation d'inspecteur de brigade des forêts, sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme de formation.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue, sous l'égide d'un encadreur parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l'article 6 ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

A l'issue de la formation spécialisée, un examen final est organisé pour le grade d'inspecteur de brigade des forêts, et comprend :

— deux épreuves écrites, durée : trois (3) heures pour chaque épreuve, coefficient : 2,

— la note de soutenance de mémoire de fin de formation, coefficient : 2.

Le passage en deuxième année de formation d'inspecteur de brigade des forêts est subordonné à l'obtention, par le stagiaire d'une moyenne annuelle générale, égale, au moins, à 10 sur 20.

Le redoublement est autorisé une seule fois durant le cycle de la formation, après avis du conseil pédagogique de l'école nationale des forêts de Batna.

Les modalités d'évaluation de la formation spécialisée s'effectuent comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 17 Pour le grade d'agent des forêts :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient : 2.

— la note du stage pratique, coefficient : 2.

Pour le grade d'inspecteur de brigade des forêts :

— la moyenne des deux années de formation, coefficient : 2.

— la moyenne de l'examen final, coefficient : 2.

— la note du stage pratique, coefficient : 2.

Sont déclarés définitivement admis à la formation spécialisée, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation prévue à l'article 17 ci-dessus, par un jury de fin de formation, composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président,

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant,

— de deux (2) représentants des enseignants de l'établissement public de formation concerné.

A l'issue du cycle de la formation spécialisée, une attestation est délivrée, par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux stagiaires définitivement admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires, ayant suivi avec succès le cycle de la formation spécialisée, sont nommés en qualité de stagiaires, dans le grade concerné.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général de l’agriculture du Gouvernement et du et par délégation développement rural Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Foudil FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU 1/ - Formation théorique : Durée neuf (9) mois N°s MODULES 1 Botanique 2 Science du sol 3 Climatologie 4 Dendrologie 5 Ecologie forestière 6 Administration et législation forestière 7 Protection de la nature 8 Cynégétique 9 Protection des forêts contre les incendies 10 Protection et restauration des sols 11 Pathologie forestière 12 Cartographie 13 Topographie 14 Dendrométrie 15 Infrastructures forestières 16 Machinisme 17 Sylviculture 18 Notions générales d’aménagement forestier 19 Exploitation forestière 20 Pépinière forestière 21 Reboisement 22 Création et entretien de l’espace vert 23 Apiculture 24 Langue française et terminologie forestière 25 Mathématiques appliquées 26 Informatique 27 Premiers secours Total 2/ Stage pratique : durée trois (3) mois Avant la fin de cycle de la formation, les stagiaires effectuent un stage pratique de l’administration chargée des forêts et les établissements ayant une relation avec 10 août 2014 GRADE D’AGENT DES FORETS VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 20 h 1 25 h 2 20 h 1 40 h 3 30 h 2 70 h 2 40 h 2 25 h 2 30 h 3 30 h 3 40 h 2 54 h 3 60 h 3 35 h 3 25 h 2 25 h 2 50 h 3 30 h 3 35 h 3 30 h 3 40 h 3 70 h 2 30 h 2 30 h 2 20 h 1 35 h 2 20 h 2 959 h auprès des établissemnts publics relevant l’activité forestière.

ANNEXE 2 PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES DE BRIGADE DES FORETS Durée : deux (2) années 1er année La formation théorique : Durée douze (12) mois Nos MODULES 1 Exercices pratiques d’aptitude physique et de secourisme 2 Mathématiques appliquées et statistiques 3 Langue anglaise 4 Economie générale 5 Economie forestière 6 Géologie - pédologie 7 Ecologie 8 Climatologie 9 Phytogéographie 10 Botanique 11 Zoologie 12 Dendrologie 13 Arboriculture de montage 14 Dendrométrie 15 Pépinière - Reboisement 16 Conservation des sols et lutte contre la désertification 17 Cartographie - Topographie 18 Dessin technique 19 Télédétection et système d’inforrmation géographique Total AU GRADE D’INSPECTEUR VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 24 h 2 52 h 2 33 h 1 15 h 2 48 h 2 94 h 2 56 h 2 20 h 2 33 h 2 64 h 2 66 h 2 88 h 3 33 h 2 39 h 3 79 h 3 30 h 4 194 h 3 56 h 2 84 h 2 1108 h ANNEXE 2 (suite) 2ème année Formation théorique : Durée six (6) mois Nos MODULES 1 Informatique 2 Communication et management 3 Méthodologie 4 Droit et législation forestière 5 Gestion de chantiers forestiers 6 Développement rural 7 Cynégétique 8 Amélioration pastorale 9 Aménagement forestier 10 Dendrométrie 11 Sylviculture 12 Exploitation forestière et alfatière 13 Technologie du bois 14 Pépinière - Reboisement 15 Protection de la nature 16 Lutte contre les Incendies des forêts 17 Pathologie forestière 18 Conservation des sols et lutte contre la désertification 19 Routes et pistes Total 2/ Stage pratique : durée six (6) mois 10 août 2014 VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 28 h 1 30 h 1 15 h 1 36 h 3 20 h 3 20 h 2 36 h 2 15 h 2 48 h 4 96 h 3 76 h 4 48 h 3 15 h 2 48 h 3 57 h 2 36 h 3 36 h 3 48 h 4 48 h 3 756 h Avant la fin de la formation, les stagiaires effectuent un stage pratique auprès des établissemnts public relevant de l’administration chargée des forêts et les établissements ayant une relation avec l’activité forestière. 14 Chaoual 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 10 août 2014