Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national des permis de conduire

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national des permis de conduire, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS ETABLISSEMENT EMPLOIS indéterminée déterminée (1 + 2) Catégorie Indice PUBLIC (1) (2) à temps plein Ouvrier professionnel de 1 niveau 2 Centre national Conducteur d’automobile 1 des permis de niveau 1 de conduire Ouvrier professionnel de 1 niveau 1 TOTAL 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel à temps à temps à temps partiel plein partiel

— — — 1 3 240

— — — 1 2 219

— — — 1 1 200

— — — 3 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation Le ministre des finances des transports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL Boudjema TALAI 28 Dhou El Kaâda 1437 31 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE