Arrêté interministériel du 1er août 1984 portant organisation de la formation dans les établissements placés sous l'autorité du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée des études, les programmes et l'organisation de l'enseignement dans les centres de formation professionnelles de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, chargés d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques et personnels de main d'œuvre qualifiés.

Un arrêté du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, autorise, au sein des centres concernés, l'ouverture des sections

- de contrôleurs techniques, de techniciens,

- de perfectionnement, -de formation permanente, ainsi que le nombre et le profil des filières.

La durée de la formation initiale est fixée à quatre semestres, celle des troncs communs et des cycles de spécialisation de chaque filière sont déterminées, en tant que de besoin, selon les modalités prévues par l'article 2 du présent arrêté. scolaire Art. 4. couvre - Le la premier période semestre de chaque année de septembre à janvier, le second semestre couvre la période de février à juin.

Le volume horaire hebdomadaire est fixé en moyenne à 34 heures pour les quatre semestres de scolarité.

La formation dispensée par les centres comprend :

a) des cours magistraux et des conférences de méthode,

b) des séances d'application comprenant toutes les activités pédagogiques concourant à la formation des élèves techniciens et contrôleurs techniques (travaux pratiques, visites de chantiers, stages) conformément aux programmes indicatifs fixés par le présent arrêté et aux notes pédagogiques d'application prises après avis du conseil pédagogique,

c) en fin de première année d'étude, un stage pratique d'une durée de 45 jours est organisé pour tous les élèves au sein d'organismes dont l'activité principale concerne le secteur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, 12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d) l'élaboration d'un projet de fin de formation; les élèves techniciens et contrôleurs techniques élaborent et soutiennent individuellement ou en groupe un projet technique de fin de formation.

Toutes les activités pédagogiques sont obligatoires et donnent lieu à évaluation sous forme de notes chiffrées qui sont prises en compte pour le elassement des élèves.

Dans ce cadre, des contrôles sont organisés régulièrement à raison d'au moins un par mois, pour chacune des disciplines enseignées et les notes obtenues sont prises en compte pour le contrôle continu.

Chaque note chiffrée est affectée d'un coefficient spécifique à la discipline concernée.

Les élèves choisissent leur filière de spécialisation sur la base de leur ordre de classement au terme du tronc commun ou, le cas échéant, sur la base de leur ordre de classement au concours d'entrée et du nombre de postes retenus par l'autorité de tutelle pour chaque fillère ou option.

Au terme de la première année d'études et après délibération du conseil des professeurs, les élèves ayant obtenu une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 10/20 sont admis en seconde année d'études.

Les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 au terme de la première année d'études peuvent, sur proposition du conseil des professeurs, sont selon le cas : admis à redoubler, admis à suivre en seconde année le cycle de formation immédiatement inférieure, exclus.

Au terme de la seconde année d'études, les élèves ayant obtenu une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 10/20 reçoivent le diplôme de contrôleur technique ou de technicien selon leur section, avec mention de la fillère de spécialisation suivie et sont affectés par l'administration.

Les élèves qui n'ont pas obtenu la moyenne prévues à l'article 12 ci-dessus, sont, selon le cas: admis à redoubler leur seconde année d'études selon la procédure prévue à l'article 11 du présent arrêté,

- versés dans le corps immédiatement inférieur, exclus.

Les élèves exclus, ayant avant leur admission au centre la qualité de travailleur, sont réintégrés au sein de leur corps d'origine conformément à la réglementation en matière de détachement.

Les filières avec option par niveau de formation, les modules et les volumes horaires sont arrêtés conformément au tableau suivant:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Chantiers Nombre Nombre MODULES d'heures d'heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Physique 68 > Dessin 272 336 Topographie 136 > Matériaux laboratoire 102 68 Pratique de service marché > 56 Voirie et réseaux divers > 56 Technologie construction 204 168 Urbanisme > 56 Métré > 112 Organisation et gestion des stocks > 78 Hygiène et sécurité > 44 Langue nationale 68 < Français 136 > Total......... 1.190 974 6 semaines CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Bureau d'études Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Physique 68 > Dessin 408 336 Topographie 102 68 Matériaux laboratoire 102 68 Marchés > 22 Langue nationale 68 > Voirie et réseaux divers (V.R.D.) > 56 Technologie construction 204 168 Urbanisme > 56 Métré > 112 Architecture > 78 Français 68 > Total........ 1.224 964 6 semaines 990 JOURNAL OFFICIEL DE LA CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Gestion: Option comptabilité Nombre Nombre MATIERES l'heures d'heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 272 > Langue nationale 68 Langue française et compte rendu et rapport 136 90 Comptabilité générale avec élément d'analyse financière 204 168 Comptabilité analytique avec élément de gestion 136 168 Fiscalité 68 112 Droit commercial 68 56 Mécanographie et dactylo- :: graphie 68 56 Documents commerciaux > 56 Métré 56 Elément de technologie dessin technique et lecture de plan 136 112 Economie-entreprise 68 34 Législation > 56 Marchés : > 56 Total... 1.224 1.020 6 semaines TECHNICIENS Filière: Chantier Nombre Nombre MATIERES l'heures d'heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 130 Hygiène et sécurité 56 Technique d'expression et de communication 44 Economie-entreprise 34 Compte rendu et rapport 102 Langue nationale 68 Technologie de construction 204 168 Résistance de matériaux (R.D.M.) 136 > Dessin 204 112 Topographie 136 > Mécanique des sols 56 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 (SUITE) Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet lère 2ème année année Calcul béton-armé 168 Construction métallique > 34 Métré > 112 Assainissement et V.R.I. > 68 Législation du travail 34 > Organisation de chantier et gestion stocks 112 Marchés > 22 Total....... 1.056 952 6 semaines TECHNICIENS Filière: Bureau d'études Nombre Nombre d'heures d'heures MATIERES lère 2ème Projet année année Mathématiques 204 > Langue nationale 68 > Compte rendu rapport 68 56 Technologie fondations Corps d'Etat secondaires) 204 168 Résistance des matériaux (R.D.M.) 102 102 Béton-armé constructions métalliques 224 Géotechnique > 68 Topographie 34 > Dessin 272 224 Architecture urbanisme 136 56 Voirie et réseaux divers (V.R.D.) 44 Métré > 44 Economie-entreprise 34 > Législation 34 > Total.......... 1.156 986 6 semaines 12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Métreurs Vérificateurs Nombre Nombre MATIERES t'heures d'heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Dessin 272 224 Topographie 68 > Technologie 204 112 Résistance des matériaux 102 > Béton-armé > 112 Mécanique des sols > 56 Métré 68 168 Marchés > 78 Techniques d'expression 102 > Langue nationale 68 56 Voirie et réseaux divers 34 34 Etudes des prix 68 112 Organisation des chantiers 34 34 Total........ 1.224 986 6 semaines TECHNICIENS Filière: Urbanisme Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 272 > Langue nationale 68 56 Compte rendu et rapport 68 > Topographie cartographie 136 > Dessin 272 224 Architecture urbanisme 136 112 Sociologie 34 34 Economie urbanistique 34 > Métré > 68 Marché 44 Statistiques appliquées 68 78 Photographie aérienne 34 > Voirie et réseaux divers > 112 Démographie > 68 Etude de cas > 44 Aménagement rural et urbain 34 112 Total....... 1.156 952 6 semaines REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 TECHNICIENS Fillère Voirie et réseaux divers (V.R.D.) Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet lère 2ème année année Maths Physique 136 112 Topographie-cartographie 102 > Dessin Expression graphique 204 208 Voirie 204 280 Eaux 204 112 Assainissement 204 204 Autres réseaux > 112 Textes réglementaires > 56 Expressions écrites 102 56 Arabe technique 68 56 Total.......... 1.224 1.196 6 semaines TECHNICIENS Filière: Gestion Nombre MODULES d'heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction. 70 Organisation des travaux 40 Structures 80 Sciences appliquées 80 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Maths appliquées au bâtiment 170 Total...... 1.288 Nombre MODULES d'heures 2ème année Rôle du technicien gestion 20 Métré des ouvrages de bâtiment 35 Levé des ouvrages 60 Prix unitaires 80 992 JOURNAL OFFICIEL DE LA (SUITE) Nombre MODULES d'heures 2ème année Communication 20 Métré second œuvre 40 Facturation 20 Gestion des chantiers 40 Etude des prix 60 Confrontation expériences 100 Entreprise 350 Législation des marchés 40 Total..... 1.160 TECHNICIENS Filière: Etudes second œuvre Option: Chauffage Climatisation Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 170 Langue nationale 68 56 Physique générale 136 > Physique hydraulique 102 168 Techno. bâtiment 170 34 Techno. hydrosanitaire 68 78 Techno. chauffage climatisation 102 112 Techno. électricité 34 90 Dessin 272 224 Métré > 68 Organisation de chantier > 56 Hygiène sécurité > 22 Législation > 22 Marchés > 22 Techniques d'expression 170 Total....... 1.092 952 6 semaines TECHNICIENS Filière: Gros-œuvre Nombre, Nombre, d'heures d'heures MATIERES 1ère 2ème Projet année année Mathématiques 204 > Dessin 272 224 Topographie 68 > REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 TECHNICIENS (Suite) Filière: Gros-œuvre Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Proje lère 2ème année année Technologie 204 168 Architecture > 112 Résistance des matériaux 136 > Constructions métalliques 56 Béton-armé 68 112 Mécanique des sols > 90 Métré 34 68 Marchés 34 > Technique d'expression 102 > Langue nationale 68 56 Législation 34 > Voirie et réseaux divers 100 Total........1.224 986 6 semaines TECHNICIENS Filière Béton armé Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures lère 2ème Projet année année Mathématiques 238 Dessin 272 224 Topographie 68 > Technologie 204 168 Architecture > 56 Résistance des matériaux 170 34 Construction métallique > 112 Béton-armé 102 224 MECASOL > 56 Métré > 56 Marchés > 22 Technique d'expression 102 > Langue nationale 68 56 6 se- Total......... 1.224 1.008 maines 12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Etudes second œuvre Nombre MODULES d'heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structures 80 Sciences appliquées 30 Maths appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Artchitecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Total........ 1.148 Nombre MODULES d'heures 2ème année Rôle du technicien études second œuvre 10 Technologie hydrosanitaire 70 Technologie chauffage climatisation 70 Technologie électricité 70 Isolation thermique 30 Physique appliquée chauffage - hydrosanitaire- électricité 85 Projet hydrosanitaire 50 Projet chauffage 40 Projet électricité, 40 Dessin 70 Architecture 10 Communication 55 Législation, marchés 30 Prix 40 Organisation chantier 30 Production chaleur 50 Climatisation 50 Confrontation d'expérience 100 Entreprises 300 Total.......... 1.200 REPUBLIQUE ALGERIENNE. 993 TECHNICIENS Filière: Réalisation second œuvre Nombre MODULES d'heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structure 80 Sciences appliquées 30 Maths appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 10 68 Total.. 1.148 Nombre MODULES d'heures 2ème année - Rôle du technicien de réalisation 20 Technologie hydrosanitaire 85 Technologie chauffage, ventilation 80 Technologie électricité 100 Isolation thermique 50 Physique appliquée 50 Dessin 120 Economie 35 Communication 60 Production de chaleur 50 Climatisation 20 Préparation du chantier 50 Législation 40 Economie du chantier 40 Confrontation 100 Expériences Entreprises 350 Total...... 1.250 994 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Etude gros-œuvre Nombre MODULES d'heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structures- 80 Mathématiques appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Sciences appliquées 30 > Total......... 1.148 Nombre MODULES d'heures 2ème année , Rôle du technicien études gros-œuvre 10 Technologie' isolation 25 Physique appliquée 40 1 Résistance des matériaux 80 Application cas concrets 240 Mécasols 40 Dessin 90 Architecture 20 Communication 55 Matriaux et mise en œuvre 40 Conception, modes d'exécution 30 Les équipements 30 Législation des marchés 30 Gestion, organisation du chantier 40 ;

Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, at REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 (SUITE) Nombre MODULES d'heures lère année Prix unitaires 30 Confrontation, expériences 100 Entreprises 300 Total... 1.200 TECHNICIENS Filière: Réalisation gros-œuvre Nombre Nombre MATIERES d'heures d'heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204, > Dessin 204 168 Topographie 136 > Technologie 204 168 Architecture 68 78 Voirie et réseaux divers 34 34 Constructions métalliques 56 Béton-armé 168 Mécanique des sols 90 Métré 78 Organisation de chantier 112 Résistance des matériaux 204 > Economie de l'entreprise 68 Langue nationale 68 Compte rendu et rapport 68 Total......... 1.258 952 6 semaines

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1984.

Le ministre P. Le Premier ministre de l'urbanisme, et par délégation de la construction Le directeur général et de l'habitat, de la fonction publique, Abderrahmane BELAYAT, Mohamed Kamel LEULMI, 13, Avenue Abdelkader Benbarek