CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES

- PREMIER MINISTERE MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des finances, p. 983. Arrêtés du 21 et 26 janvier 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 980. Arrêté du 4 août 1984 portant désignation et élection des membres de la commission paritaire du corps des administrateurs et interprètes, p. 983. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret du/31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur du développement local, p. 983.

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur du service des fonds communs des collectivités locales, p. 984.. Décrets du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs au sein des conseils exécutifs de wilayas, p. 984. Décrets du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale, p. 984. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 984. Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse, p. 984. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de directeurs des infrastructures de base aux conseils exécutifs de wilayas, p. 984. Décrets du 1er septembre 1984 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux conseils exécutifs de wilayas, p. 985. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de directeurs de la réglementation et de l’administration locale, p. 985. | Arrêté interministériel du 5 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Biskra (EDIMCO de Biskra), p. 986. Arrêté du 21 janvier 1984 portant agrément de l’association dénommée Fédération algérienne de voiles, p. 987. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 29 mat 1984 portant inscription des candidats aux élections pour le renouvellement des deux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses, p. 987. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 août 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 988. MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 1er août 1984 portant organisation de la formation dans les établissements placés sous l’autorité du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 988. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 21 et 26 janvier 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Saïd Guerziz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Abdelkader Hamidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des financés, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mile Louisa Kerkouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au vice-ministère chargé de l’enseignement secondaire et technique, à compter de sa date d’installa tion dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Ahmed Legma est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mme Mokhtari, née Rabéa Azizou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mile Farida Rili est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mohamed Hichem Sari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Rabah Tahar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Abderrahmane Khodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dang see fonctions.

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mohand Amokrane Djema est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Abderrachid Boudechicha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Hocine Zebbar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Boualem Laichaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Slimane Boudjabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M, Boualem Belaid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mahfoud Zair est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Sebti Lachkhab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mohamed Meziani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Abdelhamid Ahmed Khodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERİENNE 981 Par arrêté du 21 janvier 1984, Mile Merième Kemmoun est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, a compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Houmeini Chadli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mlle Jedjiga Debbal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Saad Agoudjil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Said Bahmed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère 1 de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mile Djamila Benhouna est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée 认 ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Younès Boudjent- Djena est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’éducation nationale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mustapha Guedouar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, Mlle Labiba Ouinez est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1980 relatif à la titularisation de M. Mohamed Boukhatem, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Mohamed Boukhatem est titularisé dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler juin 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et | 1 mois.

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 relatif à la titularisation de Mile Nouara Dahmane, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : Mile Nouara Dahmane est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, Indice 320, à compter du ler octobre 1982. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1983 relatif à la titularisation de M. Ahmed Kehili. dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit M. Ahmed Kehili est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1978. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 1982 relatif à la titularisation de Mme Farida Rezki née Idir dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : Mme Farida Rezki née Idir, est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, à compter du 27 septembre 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 10 jours. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Ahmed Zoubiri, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Ahmed Zoubiri est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions des arrêtés du 23 août 1978, du 9 mai 1979, du 3 août 1980 et du 9 mai 1983 portant respectivement titularisation et promotion au ler, 2ème, 3ème et 4ème échelon du corps des administrateurs, sont rapportées et remplacées par celles du présent arrêté Mile Nadia Benbouali est intégrée, titularisée et reclassée au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice 370 afférent au 3ème échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 12 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mourad Bouayad est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Mustapha Chabane est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au sème échelon, indice 495, à compter du ler septembre 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984. Par arrêté du 21. janvier 1984, M. Abdelkader Taïeb Ouis est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, la démission présentée par M. Ali Cherrak, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 19 septembre 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, la démission présentée. par Mlle Louiza Domrane, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 16 août 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, la démission présentée par M. Ali Mezghiche, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 30 septembre 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, la démission présentée par M. Rabah Saidi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 1er août 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Abdelkader Tameur, administrateur, est placé en position du service national, à compter du 7 octobre 1979. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter du 10 septembre 1981. M. Abdelkader Tameur, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 28 octobre 1982 et conserve, à cette même date un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’extrait de l’arrêté du 9 mai 1983 portant avancement de M. Aziz Bachir Bensalem, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 novembre 1982, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Aziz Bachir Bensalem, administrateur titulaire du 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 mal 1980, est promu par avancement à titre d’emploi supérieur au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 mai 1981. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 18 juillet 1982 portant nomination de M. Mohamed Boukendakdji, dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire, sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Mohamed Boukendakdji, est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon de l’échelle XIII indice 420, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 5 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 18 juillet 1982. Par arrêté du 21 janvier 1984, M. Amar Aoudia est intégré dans le corps des administrateur, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter du 2 mai 1983, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois.

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1982, relatif à la nomination de M. Ahmed Bennegueouch, en qualité d’administrateur stagiaire auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche, sont rapportées. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 30 octobre 1983, relatif à l’avancement de M. L’Hocine Boukercha, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ansi qu’il suit: M. L’Hocine Boukercha est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 16 septembre 1983. Par arrêté du 21 janvier 1984, les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1982 sont modifiées ansi qu’il suit: Une bonification d’ancienneté de 3 ans, 9 mois et 9 jours est accordée à Mile Dalila Khelfa, pour la période du 21 septembre 1973 au 30 juin 1977 en application de l’article 10 du décret n° 79-205 du 10 novembre 1979. Mile Dalila Khelfa est reclassée au 4ème échelon. Indice 395, à compter du ler juillet 1981 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 9 jours. Par arrêté du 26 janvier 1984, M. Said Akkouche, administrateur du 2ème échelon, est promu en qualité de chargé d’études à compter de la date de signature du présent arrêté. L’intéressé sera rénuméré par référence à l’indice 445 nouveau. Arrêté du 4 août 1984 portant désignation et élection des membres de la commission paritaire du corps des administrateurs et interprètes. Par arrêté du 4 août 1984, sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire des corps des administrateurs et interprètes : Membres titulaires : MM. Mohamed-Kamel Leulmi, Hacène Tazerout, Belaïd Abdoun, Abderrahmane Azzi, Hamoud Hellal. Membres suppléants : MM. Abderrahmane Stamboull, Mokhtar Akchiche, Bachir Bendaoud, Mohamed Larek, Boukhil Mameri. Sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire des corps des administrateurs et interprètes : Membres titulaires : Miles Guemra Khelifi Touhami, Sallha Mentouri, REPUBLIQUE ALGERIENNE 983 MM. Mahmoud Bazizi, Salah Ançar, Mohamed Laïchoubi. Membres suppléants: MM. Hocine Chebira, Mostéfa Marouf, Salah-Eddine Baghdadı, Bouamrane Belyekdoumi, Mile Malika Ould-Slimane. Est nommé président de la commission paritaire, M. Mohamed-Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique. En cas d’absence ou d’empêchement, M. Hacène Tazerout, directeur de l’application et des contrôles, est désigné pour son remplacement. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 juillet 1984 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des finances. Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l’administration centrale du département ministériel ainsi que de leur personnel, notamment son article 10: Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler novembre 1983 portant nomination de M. Mustapha Zerrouki en qualité de chef de cabinet; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Zerrouki, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exlcusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1984. Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur du développement local. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement local, exercées par M. Mahieddine Ould-Ali, appelé à d’autres fonctions.

984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions du directeur du service des fonds communs des collectivités locales. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur du service des fonds communs des collectivités locales, exercées par M. Nourredine Bouzar, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décrets du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs au sein des conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Khellil Fekirine. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abbès Messouaf. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Hocine Benabbès, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de 1 administration locale au consell exécutif de la wilaya d’Umm El Bouaghi, exercées par M. Saïd Benmerabet, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Batna, exercées par M. Abdelmadjid Mokrane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M. Tayeb Matlou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Ahmed Malfouf, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tamanrasset, exercées par M. Mohamed Merdjani, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Djamel Eddine Guinoun, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mekki Boumezbeur, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, exercées par M. M’Hamed Rouini, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Amor Bouchengoura, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Abderrahmane Zemmouri, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Naceredine Boudiaf, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 août 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1984, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement rural, exercées fonctions. par M. Khaled Tartag, appelé à d’autres Décret du ler septembre 1984 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 1er septembre 1984, M. Mahieddine Ould All est nommé chargé d’études et de synthèse, chargé d’étudier et de suivre les rapports de conventions de coopération avec les pays ou organismes spécialisés extérieurs et concernant directement les activités du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décrets du ler septembre 1984 portant i nomination de directeurs des infrastructures de base aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du ler septembre 1984, M. El Hadi Choulali est nommé directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de wilaya,

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler septembre 1984, M. Mekki Bouchelit est nommé directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de wilaya. Par décret du ler septembre 1984, M. Hocine Benabbès est nommé directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de wilaya. Par décret du ler septembre 1984, M. Khemis Fellah est nommé directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de wilaya. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du ler septembre 1984, M. Mustapha Mammeche est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de wilaya. Par décret du ler septembre 1984, M. Ahmed Belguembour est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de wilaya. Décrets du ler septembre 1984 portant nomination de directeurs de la réglementation et de l’administration locale. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Chérif Abid est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Chlef. Par décret du ler septembre 1984, M. Djamel Eddine Guinoun st nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Laghouat. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Merdjani est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Batna. Par décret du ler septembre 1984, M. Amor Bouchengoura est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Biskra. Par décret du ler septembre 1984, M. Messaoud Djari est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tébessa. Par décret du ler septembre 1984, M. Benyahla Lakehal est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Tlemcen. REPUBLIQUE ALGERIENNE 985 Par décret du ler septembre 1984, M. Mostefaï Kouadri est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Zidouri est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du ler septembre 1984, M. Ahmed Touhami Hamou est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du ler septembre 1984, M. Abdelkader Farsi est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa. Par décret du ler septembre 1984, M. Abdelmadjid Mokrane est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Jijel. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Kébir Addou est nommé directeur de la régle mentation et de l’administracion locale au conseil exécutif de la wilaya de Sétif. Par décret du ler septembre 1984, M. Djemoul Benzida est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Skikda. Par décret du ler septembre 1984, M. Abderrahmane Aïnad-Tabet est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du ler septembre 1984, M. Mostéfa Naamoune est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du ler septembre 1984, M. Djemai Boughouas est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par decret du ler septembre 1984, M. Tayeb Matlou est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Médéa. Par décret du ler septembre 1984, M. Hocine Bessalh est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem. Par décret du ler septembre 1984. M. Lamine Benadji est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila,

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 Par décret du ler septembre 1984, M. Saïd senmerabet est nommé directeur de la réglementation de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mascara. Par décret du ler septembre 1984, M. Mouloud Bouklab est nommé directeur de la réglementation es de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya de Ouargla. Par décret du ler septembre 1984, M. Bachir Daho est nommé directeur de la réglementation e de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Par décret du ler septembre 1984, M. Rabah Khlouk est nommé diirecteur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh. Par décret du ler septembre 1984, M. Abderrahmane Gouasmia est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Illizi. Par décret du ler septembre 1984, M. Djelloul Lakhdar Benelhadj est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décret du ler septembre 1984, M. Salah Eddine Baghdadi est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Boumerdès. Par décret du 1er septembre 1984, M. Abderrahmane Chidekh est nommé directeur de la réglementation e de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf. Par décret du ler septembre 1984, M. Benameur Djemel est nommé directeur de la réglementation e: de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tindouf. Par décret du ler septembre 1984, M. Mohamed Bousmaha est nommé directeur de la réglementation et de l’administration au conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt. Par décret du 1er septembre 1984, M. Selim Semoudi est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au consell exécutif de la wilaya d’El Oued. Par décret du ler septembre 1984, M. Salah Ancar est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Khenchela. Par décret du ler septembre 1984, M. Khelifa Chahboub est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, Par décret du ler septembre 1984, M. Hassan Kacimi est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mila. Par décret du ler, septembre 1984, M. Ahmed Malfouf est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Defla. Par décret du ler septembre 1984, M. Larbi Merzoug est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Naama. Par décret du ler septembre 1984, M. Mustapha Belhocine est nommé directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Temouchent. Par décret du ler septembre 1984, M. Mabrouk Hami est nommé, directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Ghardaia. Par décret du ler septembre 1984, M. Amar Fellahi est nommé diirecteur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Relizane. Arrêté interministériel du 5 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Biskra (EDIMCO de Biskra). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation, et de. fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre. 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la délibération n 15. du 13 novembre 1983 | de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n 15 du 13 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée: « Entreprise de distribution des matériaux de construction de la wilaya de Biskra », par abréviation < EDIMCO de Biskra et ci-dessous désignée l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Biskra. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Biskra et, exсер- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art 7.. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1884. Le ministre de l’intérieurP. le ministre du commerce, et des collectivités locales, Le secrétaire général, M’Hamed YALA Mourad MEDELCI P. le ministre des industries légères, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 967 Arrêté du 21 janvier 1984 portant agrément de l’association dénommée « Fédération algérienne de voile ». Par arrêté du 21 janvier 1984, l’association dénommée Fédération algérienne de voile>. est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sécuritéintérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 29 mai 1984 portant inscription des candidats aux élections pour le renouvellement des deux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969, modifiée et complétée, portant statut du personnel du culte musulman; Vu le décret n° 77-113 du 6 août 1977 portant composition, organisation et fonctionnement de deux commissions compétentes à l’égard du personnel du culte musulman ; Arrête: Article 1er. - Il est ouvert à la direction des affaires religieuses de chaque wilaya, deux listes d’inscription de candidatures pour le renouvellement des membres des deux commissions paritaires compétentes pour les deux corps suivants”: 1- Imams (imams hors hiérarchie, imams prédicateurs et imams des cinq prières), 2 - Agents du culte (muezzins et quayems), Art. 2. - Une commission centrale chargée de superviser le déroulement des élections est composée comme suit:

• le directeur du personnel et de la formation, président, le directeur des affaires religieuses, le directeur de l’administration générale, le sous-directeur du personnel, Art. 3. Une sous-commission supervise le déroulement des élections au niveau de chaque wilaya. Elle est composée comme suit: le directeur des affaires religieuses de la wilaya, président,
• un représentant de la mouhafadha du Parti, un représentant des imams n’ayant pas fait acte de candidature aux élections de la commission

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA un représentant des agents du culte n’ayant pas fait acte de candidature aux élections de la commission. Art T Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1984. P. Le ministre des affaires religieuses Le secrétaire général Abdelmadjid CHERIF MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 août 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 82-506 du 26 décembre 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 1er avril 1984 portant nomination de M. Rabah Krache en qualité de sous-directeur du budget d’équipement > Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, sous-directeur du budget d’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1984. Kamel BOUCHAMA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 1er août 1984 portant organisation de la formation dans les établissements placés sous l’autorité du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Premier t ministre et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu le décret n° 78-127 du 27 mai 1978 fixant les attributions du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1994 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat ; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968, modifié et complété, portant statut particulier des techniciens des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 76-92 du 25 mai 1976, modifie, relatif au statut particulier du corps des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la durée des études, les programmes et l’organisation de l’enseignement dans les centres de formation professionnelles de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, chargés d’assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques et personnels de main d’œuvre qualifiés. Art. 2. - Un arrêté du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, autorise, au sein des centres concernés, l’ouverture des sections

• de contrôleurs techniques, de techniciens,
• de perfectionnement, -de formation permanente, ainsi que le nombre et le profil des filières. Art. 3. - La durée de la formation initiale est fixée à quatre semestres, celle des troncs communs et des cycles de spécialisation de chaque filière sont déterminées, en tant que de besoin, selon les modalités prévues par l’article 2 du présent arrêté. scolaire Art. 4. couvre - Le la premier période semestre de chaque année de septembre à janvier, le second semestre couvre la période de février à juin. Art. 5. - Le volume horaire hebdomadaire est fixé en moyenne à 34 heures pour les quatre semestres de scolarité. Art. 6. - La formation dispensée par les centres comprend : a) des cours magistraux et des conférences de méthode, b) des séances d’application comprenant toutes les activités pédagogiques concourant à la formation des élèves techniciens et contrôleurs techniques (travaux pratiques, visites de chantiers, stages) conformément aux programmes indicatifs fixés par le présent arrêté et aux notes pédagogiques d’application prises après avis du conseil pédagogique, c) en fin de première année d’étude, un stage pratique d’une durée de 45 jours est organisé pour tous les élèves au sein d’organismes dont l’activité principale concerne le secteur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat,

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA d) l’élaboration d’un projet de fin de formation; les élèves techniciens et contrôleurs techniques élaborent et soutiennent individuellement ou en groupe un projet technique de fin de formation. Art. 7. Toutes les activités pédagogiques sont obligatoires et donnent lieu à évaluation sous forme de notes chiffrées qui sont prises en compte pour le elassement des élèves. Dans ce cadre, des contrôles sont organisés régulièrement à raison d’au moins un par mois, pour chacune des disciplines enseignées et les notes obtenues sont prises en compte pour le contrôle continu. Art. 8. - Chaque note chiffrée est affectée d’un coefficient spécifique à la discipline concernée. Art. 9. - Les élèves choisissent leur filière de spécialisation sur la base de leur ordre de classement au terme du tronc commun ou, le cas échéant, sur la base de leur ordre de classement au concours d’entrée et du nombre de postes retenus par l’autorité de tutelle pour chaque fillère ou option. Art. 10. Au terme de la première année d’études et après délibération du conseil des professeurs, les élèves ayant obtenu une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 10/20 sont admis en seconde année d’études. Art. 11. Les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 au terme de la première année d’études peuvent, sur proposition du conseil des professeurs, sont selon le cas : admis à redoubler, admis à suivre en seconde année le cycle de formation immédiatement inférieure, exclus. Art. 12. Au terme de la seconde année d’études, les élèves ayant obtenu une moyenne générale de classement égale ou supérieure à 10/20 reçoivent le diplôme de contrôleur technique ou de technicien selon leur section, avec mention de la fillère de spécialisation suivie et sont affectés par l’administration. Art. 13. - Les élèves qui n’ont pas obtenu la moyenne prévues à l’article 12 ci-dessus, sont, selon le cas: admis à redoubler leur seconde année d’études selon la procédure prévue à l’article 11 du présent arrêté,

• versés dans le corps immédiatement inférieur, exclus. Art. 14. Les élèves exclus, ayant avant leur admission au centre la qualité de travailleur, sont réintégrés au sein de leur corps d’origine conformément à la réglementation en matière de détachement. Art. 15. - Les filières avec option par niveau de formation, les modules et les volumes horaires sont arrêtés conformément au tableau suivant: REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Chantiers Nombre Nombre MODULES d’heures d’heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Physique 68 > Dessin 272 336 Topographie 136 > Matériaux laboratoire 102 68 Pratique de service marché > 56 Voirie et réseaux divers > 56 Technologie construction 204 168 Urbanisme > 56 Métré > 112 Organisation et gestion des stocks > 78 Hygiène et sécurité > 44 Langue nationale 68 < Français 136 > Total……… 1.190 974 6 semaines CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Bureau d’études Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Physique 68 > Dessin 408 336 Topographie 102 68 Matériaux laboratoire 102 68 Marchés > 22 Langue nationale 68 > Voirie et réseaux divers (V.R.D.) > 56 Technologie construction 204 168 Urbanisme > 56 Métré > 112 Architecture > 78 Français 68 > Total…….. 1.224 964 6 semaines

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA CONTROLEURS TECHNIQUES Filière: Gestion: Option comptabilité Nombre Nombre MATIERES l’heures d’heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 272 > Langue nationale 68 Langue française et compte rendu et rapport 136 90 Comptabilité générale avec élément d’analyse financière 204 168 Comptabilité analytique avec élément de gestion 136 168 Fiscalité 68 112 Droit commercial 68 56 Mécanographie et dactylo- :: graphie 68 56 Documents commerciaux > 56 Métré 56 Elément de technologie dessin technique et lecture de plan 136 112 Economie-entreprise 68 34 Législation > 56 Marchés : > 56 Total… 1.224 1.020 6 semaines TECHNICIENS Filière: Chantier Nombre Nombre MATIERES l’heures d’heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 130 Hygiène et sécurité 56 Technique d’expression et de communication 44 Economie-entreprise 34 Compte rendu et rapport 102 Langue nationale 68 Technologie de construction 204 168 Résistance de matériaux (R.D.M.) 136 > Dessin 204 112 Topographie 136 > Mécanique des sols 56 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 (SUITE) Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet lère 2ème année année Calcul béton-armé 168 Construction métallique > 34 Métré > 112 Assainissement et V.R.I. > 68 Législation du travail 34 > Organisation de chantier et gestion stocks 112 Marchés > 22 Total……. 1.056 952 6 semaines TECHNICIENS Filière: Bureau d’études Nombre Nombre d’heures d’heures MATIERES lère 2ème Projet année année Mathématiques 204 > Langue nationale 68 > Compte rendu rapport 68 56 Technologie fondations Corps d’Etat secondaires) 204 168 Résistance des matériaux (R.D.M.) 102 102 Béton-armé constructions métalliques 224 Géotechnique > 68 Topographie 34 > Dessin 272 224 Architecture urbanisme 136 56 Voirie et réseaux divers (V.R.D.) 44 Métré > 44 Economie-entreprise 34 > Législation 34 > Total………. 1.156 986 6 semaines

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Métreurs Vérificateurs Nombre Nombre MATIERES t’heures d’heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204 > Dessin 272 224 Topographie 68 > Technologie 204 112 Résistance des matériaux 102 > Béton-armé > 112 Mécanique des sols > 56 Métré 68 168 Marchés > 78 Techniques d’expression 102 > Langue nationale 68 56 Voirie et réseaux divers 34 34 Etudes des prix 68 112 Organisation des chantiers 34 34 Total…….. 1.224 986 6 semaines TECHNICIENS Filière: Urbanisme Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 272 > Langue nationale 68 56 Compte rendu et rapport 68 > Topographie cartographie 136 > Dessin 272 224 Architecture urbanisme 136 112 Sociologie 34 34 Economie urbanistique 34 > Métré > 68 Marché 44 Statistiques appliquées 68 78 Photographie aérienne 34 > Voirie et réseaux divers > 112 Démographie > 68 Etude de cas > 44 Aménagement rural et urbain 34 112 Total……. 1.156 952 6 semaines REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 TECHNICIENS Fillère Voirie et réseaux divers (V.R.D.) Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet lère 2ème année année Maths Physique 136 112 Topographie-cartographie 102 > Dessin Expression graphique 204 208 Voirie 204 280 Eaux 204 112 Assainissement 204 204 Autres réseaux > 112 Textes réglementaires > 56 Expressions écrites 102 56 Arabe technique 68 56 Total………. 1.224 1.196 6 semaines TECHNICIENS Filière: Gestion Nombre MODULES d’heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction. 70 Organisation des travaux 40 Structures 80 Sciences appliquées 80 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Maths appliquées au bâtiment 170 Total…… 1.288 Nombre MODULES d’heures 2ème année Rôle du technicien gestion 20 Métré des ouvrages de bâtiment 35 Levé des ouvrages 60 Prix unitaires 80

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA (SUITE) Nombre MODULES d’heures 2ème année Communication 20 Métré second œuvre 40 Facturation 20 Gestion des chantiers 40 Etude des prix 60 Confrontation expériences 100 Entreprise 350 Législation des marchés 40 Total….. 1.160 TECHNICIENS Filière: Etudes second œuvre Option: Chauffage Climatisation Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet 1ère 2ème année année Mathématiques 170 Langue nationale 68 56 Physique générale 136 > Physique hydraulique 102 168 Techno. bâtiment 170 34 Techno. hydrosanitaire 68 78 Techno. chauffage climatisation 102 112 Techno. électricité 34 90 Dessin 272 224 Métré > 68 Organisation de chantier > 56 Hygiène sécurité > 22 Législation > 22 Marchés > 22 Techniques d’expression 170 Total……. 1.092 952 6 semaines TECHNICIENS Filière: Gros-œuvre Nombre, Nombre, d’heures d’heures MATIERES 1ère 2ème Projet année année Mathématiques 204 > Dessin 272 224 Topographie 68 > REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 TECHNICIENS (Suite) Filière: Gros-œuvre Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Proje lère 2ème année année Technologie 204 168 Architecture > 112 Résistance des matériaux 136 > Constructions métalliques 56 Béton-armé 68 112 Mécanique des sols > 90 Métré 34 68 Marchés 34 > Technique d’expression 102 > Langue nationale 68 56 Législation 34 > Voirie et réseaux divers 100 Total……..1.224 986 6 semaines TECHNICIENS Filière Béton armé Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures lère 2ème Projet année année Mathématiques 238 Dessin 272 224 Topographie 68 > Technologie 204 168 Architecture > 56 Résistance des matériaux 170 34 Construction métallique > 112 Béton-armé 102 224 MECASOL > 56 Métré > 56 Marchés > 22 Technique d’expression 102 > Langue nationale 68 56 6 se- Total……… 1.224 1.008 maines

12 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Etudes second œuvre Nombre MODULES d’heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structures 80 Sciences appliquées 30 Maths appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Artchitecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Total…….. 1.148 Nombre MODULES d’heures 2ème année Rôle du technicien études second œuvre 10 Technologie hydrosanitaire 70 Technologie chauffage climatisation 70 Technologie électricité 70 Isolation thermique 30 Physique appliquée chauffage - hydrosanitaire- électricité 85 Projet hydrosanitaire 50 Projet chauffage 40 Projet électricité, 40 Dessin 70 Architecture 10 Communication 55 Législation, marchés 30 Prix 40 Organisation chantier 30 Production chaleur 50 Climatisation 50 Confrontation d’expérience 100 Entreprises 300 Total………. 1.200 REPUBLIQUE ALGERIENNE. 993 TECHNICIENS Filière: Réalisation second œuvre Nombre MODULES d’heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structure 80 Sciences appliquées 30 Maths appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 10 68 Total.. 1.148 Nombre MODULES d’heures 2ème année

- Rôle du technicien de réalisation 20 Technologie hydrosanitaire 85 Technologie chauffage, ventilation 80 Technologie électricité 100 Isolation thermique 50 Physique appliquée 50 Dessin 120 Economie 35 Communication 60 Production de chaleur 50 Climatisation 20 Préparation du chantier 50 Législation 40 Economie du chantier 40 Confrontation 100 Expériences Entreprises 350 Total…… 1.250

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA TECHNICIENS Filière: Etude gros-œuvre Nombre MODULES d’heures lère année Technologie des constructions 320 Les matériaux de construction 70 Organisation des travaux 40 Structures- 80 Mathématiques appliquées au bâtiment 170 Dessin 240 Topographie 55 Architecture 15 Législation 15 Gestion 35 Economie 10 Langue nationale 68 Sciences appliquées 30

Total……… 1.148 Nombre MODULES d’heures 2ème année , Rôle du technicien études gros-œuvre 10 Technologie’ isolation 25 Physique appliquée 40 1 Résistance des matériaux 80 Application cas concrets 240 Mécasols 40 Dessin 90 Architecture 20 Communication 55 Matriaux et mise en œuvre 40 Conception, modes d’exécution 30 Les équipements 30 Législation des marchés 30 Gestion, organisation du chantier 40 ; Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, at REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 septembre 1984 (SUITE) Nombre MODULES d’heures lère année Prix unitaires 30 Confrontation, expériences 100 Entreprises 300 Total… 1.200 TECHNICIENS Filière: Réalisation gros-œuvre Nombre Nombre MATIERES d’heures d’heures Projet lère 2ème année année Mathématiques 204, > Dessin 204 168 Topographie 136 > Technologie 204 168 Architecture 68 78 Voirie et réseaux divers 34 34 Constructions métalliques 56 Béton-armé 168 Mécanique des sols 90 Métré 78 Organisation de chantier 112 Résistance des matériaux 204 > Economie de l’entreprise 68 Langue nationale 68 Compte rendu et rapport 68 Total……… 1.258 952 6 semaines Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler août 1984. Le ministre P. Le Premier ministre de l’urbanisme, et par délégation de la construction Le directeur général et de l’habitat, de la fonction publique, Abderrahmane BELAYAT, Mohamed Kamel LEULMI, 13, Avenue Abdelkader Benbarek