Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert-comptable et du diplôme de commissaire aux comptes

En application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif n° 12-288 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert-comptable et du diplôme de commissaire aux comptes.

Les programmes pédagogiques des diplômes cités à l’article 1er ci-dessus, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Hadji BABA AMMI Tahar HADJAR —————— ANNEXE I - MODULES, VOLUMES N° DU INTITULE MODULE M 1 Comptabilité approfondie M 2 Comptabilité des sociétés et des groupes de sociétés :

— Fusions, absorptions,

— Comptes consolidés, comptes combinés, etc...

M 3 Comptabilités des entités spécifiques : banques, assurances, autres M 4 Mathématiques appliquées à la gestion M 5 Comptabilité analytique M 6 Droit commercial général et droit des sociétés Droit des affaires HORAIRES ET COEFFICIENTS 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE COEF.

C.M.1 T.D.2 C.M T.D C.M T.D 60 h 24 h 4 45 h 16 h 3 45 h 16 h 3 60 h 24 h 4 45 h 15 h 2 45 h 20 h 3 60 h 20 h 4 30 h 12 h 2 7 Dhou El Kaâda 1438 30 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17 TABLEAU (suite) N° DU INTITULE MODULE M 7 Droit civil : obligations et contrats M 8 Droit du travail et droit social M 9 Expertise judiciaire, arbitrage M 10 Audit 1 : Principes et normes M 11 Communication et langues « commerciales » 1 11 Modules 850 h M 12 Audit 2 : Techniques et méthodologie Audit des comptes individuels et des comptes de groupes de sociétés M 13 Audit 3 : audit des comptes des banques et autres entités spécifiques (assurances, etc...) M 14 Communication et langues « commerciales » 2 M 15 Techniques quantitatives: Statistique et échantillonnage M 16 Législation financière et droit fiscal M 17 Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires M 18 Gestion des risques et assurances M 19 Gestion budgétaire M 20 Comptabilité : expérience internationale M 21 Droit international des affaires et arbitrage M 22 Difficultés des entreprises : prévention et redressement M 23 Ethique et pratique professionnelles 12 modules 810 h ———— C.M. : Cour magistral T.D. : Travaux dirigés 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE COEF.

C.M.1 T.D.2 C.M T.D C.M T.D 30 h 12 h 2 45 h 12 h 3 30 h 12 h 2 75 h 40 h 4 45 h 12 h 615 h 235 h 75 h 40 h 4 30 h 16 h 2 45 h 16 h 3 45 h 12 h 3 45 h 16 h 3 60 h 20 h 4 60 h 16 h 3 45 h 12 h 3 45 h 12 h 3 45 h 16 h 3 30 h 12 h 2 30 h 12 h 2 45 h 12 h 3 600 h 210 h 7 Dhou El Kaâda 1438 TABLEAU (suite) N° DU INTITULE 1ère ANNEE MODULE C.M.1 T.D.2 M 24 Economie générale, organisation et gestion de l’entreprise M 25 Communication et langues « commerciales » 3 M 26 Gestion et stratégies financières de l’entreprise M 27 Contrôle de gestion, management et évaluation de la performance M 28 Diagnostic et évaluation de l’entreprise M 29 Gestion des projets M 30 Gouvernance de l’entreprise et intelligence économique M 31 Economie et finance internationales :

— économie internationale

— finances internationales M 32 Evaluation, management et mise en place de systèmes d’information M 33 Contentieux fiscal et parafiscal M 34 Informatique et ERP, traitement des données et des informations 11 modules 730 h Stage pratique :

— durée : quatre (4) semaines par an ;

— lieu : au sein d’une société ou d’un cabinet d’expertise-comptable ou de comptables et financiers d’une entité économique publique ou privée opérant

— livrable : un rapport de stage. 2ème ANNEE 3ème ANNEE COEF.

C.M T.D C.M T.D 45 h 16 h 3 45 h 12 h 3 45 h 16 h 3 45 h 16 h 3 60 h 24 h 4 30 h 12 h 2 45 h 15 h 2 45 h 16 h 3 30 h 12 h 2 45 h 15 h 2 60 h 20 h 4 45 h 16 h 3 540 h 190 h commissariat aux comptes, ou des services dans le secteur économique ; 7 Dhou El Kaâda 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juillet 2017 II. LISTE DES MODULES MODULE 1 : COMPTABILITE APPROFONDIE L’objectif assigné à ce module est de compléter et de consolider la formation de l’étudiant aux techniques comptables en ciblant les particularités de chaque classe comptable ainsi que les opérations de clôture traitées en fin d’exercice.

1. Introduction à la comptabilité, méthode comptable, analyse des opérations comptables, organisation pratique de la comptabilité, états financiers de synthèse ;

2. Rappel des normes et principes comptables et états financiers, immobilisations incorporelles et corporelles : coûts, composant, durée d’utilité, réévaluation ;

3. Normes comptables internationales (évolutions) ;

4. Amortissements : mode, règles de calcul et enregistrement comptable ;

5. Pertes de valeurs : principe, règles de calcul et enregistrement comptables ;

6. Titres : méthode de suivi, évaluation, pertes de valeur et règles comptables ;

7. Les stocks : coûts, production et enregistrement comptable ;

8. Travaux de fin d’exercice : charges (à payer et payées d’avance) et produits (à recevoir et payés d’avance) ;

9. Travaux de fin d’exercice : provisions de passif courant ;

10. Impôts différés : actif et passif : principe, règles de détermination et enregistrement comptable ;

11. Subventions : investissements et exploitation : définition, évaluation, enregistrement et inscription en résultat ;

12. Traitement des opérations en devises : enregistrement et actualisation, et enregistrement comptable ;

13. Traitement comptable des contrats à long terme ;

14. Opérations financières : règles et modes de paiements, charges et produits générés, les placements et emprunts et enregistrement comptable.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 MODULE 2 : COMPTABILITE DES SOCIETES ET DES GROUPES L’objectif visé à travers ce module est de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines, juridique, économique, fiscal et comptable qui régissent la création, le fonctionnement, la transformation, les modifications de capital, la consolidation et la dissolution d’une société à travers les actes qui la régissent.

1. Création, fonctionnement des sociétés (SPA, SARL/EURL, entreprise - groupement) : règles juridiques, opérations et enregistrements comptables ;

2. Opérations sur capital et sur résultat ;

3. Opérations de fusions :

a) fusions/absorption : règles et principes ;

b) fusions/absorption : méthodes et échanges de droits ;

c) fusions/absorption : comptabilisation ;

4. Consolidation des comptes : conditions et règles de base, système et liasse de consolidation, périmètre et méthodes de consolidation, intérêts minoritaires et états consolidés ;

5. Comptes combinés: définition, conditions et règles de base des comptes combinés, méthode d’élaboration des comptes combinés ;

6. Fiscalité des groupes de sociétés ;

7. Comptabilité de la liquidation d’une société.

MODULE 3 : COMPTABILITE DES ENTITES SPECIFIQUES L’objectif visé par ce module est de fournir à l’étudiant les éléments de base pour lui permettre de comprendre les spécificités des activités concernées, leurs règles propres et les particularités de la comptabilité qui leur est appliquée.

1. Comptabilité des banques

— les états financiers du secteur ;

— les opérations interbancaires ;

— les opérations avec la clientèle : * dépôts ; * crédits ;

— l’activité de titres ;

— l’activité de leasing ;

— les capitaux propres ;

— les engagements hors bilan. 7 Dhou El Kaâda 1438

2. Comptabilité des assurances

— les états financiers du secteur ;

— le plan de compte du secteur ;

— comptabilité des opérations d’assurances ;

— comptabilité des opérations techniques ;

— la réassurance ;

— les engagements hors bilan ;

— marge de solvabilité.

3. Comptabilité du secteur agricole

— spécificités.

4. Comptabilité du secteur du bâtiment et des travaux publics

— spécificités.

5. Comptabilité du secteur des transports

6. Autres MODULE 4 : MATHEMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION L’objectif recherché est de présenter et d’expliquer les bases mathématiques nécessaires à la compréhension des cours d’audit, de finance et de contrôle de gestion et permettre à l’étudiant d’apprécier et de conduire les calculs d’évaluation, de prévisions et de modélisation utilisés par les sociétés dans le cadre de leur vie sociale.

1. Rappel des notions de mathématiques générales ;

2. Mathématique financières :

— intérêts simples et intérêts composés ;

— utilisation de tables financières ;

3. Méthodes d’actualisation capital et annuités ;

4. Méthode de capitalisation capital et annuités ;

5. Emprunts indivis et emprunts obligataires, les rentes ;

6. Mathématiques appliquées à la gestion : optimisation, calcul matriciel, programmation linéaire, théorie des graphes.

MODULE 5 : COMPTABILITE ANALYTIQUE L’objectif visé par ce module est de fournir à l’étudiant les connaissances nécessaires pour analyser les charges et les produits afin d’en déterminer les coûts et les résultats sous toutes les formes des produits et des activités de la société.

Il permet également de le familiariser avec les règles comptables qui lient la comptabilité analytique à la comptabilité générale.

1. Notions et règles de la comptabilité analytique ;

2. Répartition des charges ;

3. Coûts et les marges : directs - indirects, variable - fixe ;

4. Coûts standards budgétaires et le traitement des écarts ;

5. Sous-activités : Imputation rationnelle des charges fixes ;

6. Résultats et la comptabilité analytique.

MODULE 6 : DROIT COMMERCIAL GENERAL ET DROIT DES SOCIETES I. DROIT COMMERCIAL

1. Les actes de commerce

a) commerçants (interdictions, obligations), etc... ;

b) fonds de commerce : éléments constitutifs, vente, nantissement ;

c) baux commerciaux ;

d) livres de commerce ;

e) registre de commerce ;

f) artisan.

2. Les contrats commerciaux

3. La faillite et le règlement judiciaire

a) ouverture de la faillite et du règlement judiciaire, organes de la faillite et du règlement judiciaire ;

b) voies de recours ;

c) organes de la faillite et du règlement judiciaire ;

d) extension de la faillite aux dirigeants sociaux.

4. Les effets de commerce

a) lettre de change ;

b) billet à ordre ;

c) chèque ;

d) warrant ;

e) titre de transport ;

f) factoring.

5. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

a) Les différentes catégories de valeurs mobilières :

— valeurs mobilières à revenus fixes ;

— valeurs mobilières à revenus variables ; 7 Dhou El Kaâda 1438 30 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— valeurs mobilières à revenus fixes et variables : * actions ; * certificats d’investissement ; * titres participatifs ; * obligations ; * autres valeurs mobilières.

b) la forme des valeurs mobilières ;

c) les opérations de placements (syndicat de placement) et de négociation des valeurs mobilières (bourse : rôle et fonctionnement, etc...).

II. DROIT DES SOCIETES

1. Les différentes catégories de sociétés

a) sociétés civiles ;

b) sociétés commerciales : SARL, SPA, etc... ;

c) autres sociétés :

— société immobilière ;

— société en participation ;

— société civile de professionnels, etc... ;

d) le groupement d’intérêt économique.

2. Le droit des sociétés 2.1- Constitution

— contrat ;

— souscription et libération du capital ;

— publicité ;

— nullités. 2.2- La personnalité morale de la société 2.3- Etude des principaux types de sociétés 2.3.1- SPA

— constitution ;

— administration ;

— fonctionnement ;

— contrôle ;

— transformation ;

— dissolution des sociétés commerciales ;

— liquidation et partage ;

— compte sociaux (établissement des états financiers de synthèse, affectation des résultats, publicité des comptes sociaux).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21 2.3.2- SARL 2.3.3- AUTRES 2.3.4- Le régime juridique des sociétés étrangères en Algérie : Succursales, bureaux de liaison, etc. 2.3.5- Les banques et les sociétés d’assurances 2.3.6- Les sociétés de groupes

— holding ;

— filiales ;

— participation ;

— sociétés ayant un centre commun de contrôle. 2.3.7- Les fusions, scissions et apports partiels d’actifs III. DROIT DES AFFAIRES

a) qu’est que le droit des affaires ? ;

b) source du droit des affaires : la loi, la jurisprudence ;

c) participants aux affaires : Personnes physiques et morales, marchés publics ;

d) environnement et sécurité des affaires ;

e) cadre juridique et judiciaire du droit des affaires ;

f) système judiciaire et protection du droit de propriété ;

g) justice commerciale :

— tribunaux statuant en matière commerciale, procédures ;

— arbitrage ;

h) concurrence et la transparence commerciales ;

i) accès aux sources de financement ;

j) régime juridique des suretés et sécurité des transactions commerciales.

MODULE 7 : DROIT CIVIL : OBLIGATIONS ET CONTRATS Introduction au droit civil. § 1 Les obligations 1 sources des obligations ; 2 effets de l’obligation ; 3 la preuve de l’obligation ; 4 cession, transmission, extinction de l’obligation, etc... ; 7 Dhou El Kaâda 1438 § 2 Les contrats 1 généralités sur les contrats ; 2 contrat de vente ; 3 contrat de société ; 4 contrat d’entreprise ; 5 bail ; 6 contrat de management ; 7 mandat, etc...

MODULE 8 : DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL § 1 La formation du droit du travail § 2 Le contrôle de la réglementation du travail L’inspection du travail

— missions ;

— compétence ;

— attributions,

— sanctions. § 3 L’entreprise et les représentants élus du personnel Les organes de participation des travailleurs, leurs désignations et leurs attributions

a) délégués du personnel ;

b) comité de participation ;

c) syndicats : historique, objectifs, constitution, organisation et fonctionnement. § 4 Les conventions collectives Contenu, négociations, exécution. § 5 Le règlement intérieur § 6 Les relations individuelles de travail

1. Contrat de travail :

— définition, distinctions avec les notions voisines,

— la durée du travail, durée légale du travail, travail de nuit, travail posté, heures supplémentaires.

2. Repos légaux :

— repos hebdomadaires,

— jours féries et chômés,

— congés payés, absences.

3. Formation et promotion en cours d’emploi

4. Modification, cessation et suspension de la relation de travail

5. Rémunération du travail :

— salaire,

— SNMG.

6. Apprentissage

7. Le règlement des conflits individuels de travail : les bureaux de conciliation :

— compétence,

— saisine,

— exécution de l’accord de conciliation. les tribunaux siégeant en matière sociale :

— compétence,

— saisine du tribunal en cas de non conciliation.

8. Hygiène, sécurité, assurances sociales, accidents du travail § 7 Le règlement des conflits collectifs de travail

1- Exercice du droit de grève ;

2- Conciliation, médiation, arbitrage ;

3- Dispositions pénales. § 8 La sécurité sociale

1- Organisation générale de la sécurité sociale :

— objectifs,

— organisation administrative, financière et comptable.

2- Différents régimes de sécurité sociale ;

3- Ressources, les charges sociales ;

4- Prestations. § 9 Cas particuliers des travailleurs étrangers MODULE 9 : EXPERTISE JUDICIAIRE ET ARBITRAGE L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant de connaître les procédures à suivre, se conformer aux règles et mener à bien les missions d’expertise judiciaire ou d’arbitrage qui lui seraient confiées.

a) notions générales sur l’expertise judiciaire ;

b) expert judiciaire ;

c) expertise comptable :

— en matière pénale, 7 Dhou El Kaâda 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juillet 2017

— devant les juridictions civiles de l’ordre judiciaire,

— en matière administrative.

d) arbitrage ;

e) expertise et arbitrage.

MODULE 10 - AUDIT 1 : PRINCIPES ET NORMES Ce module vise à fournir à l’étudiant les notions fondamentales de l’audit, les catégories d’audit, les règles de l’audit et les qualités de l’auditeur, les normes et les techniques utilisées, les outils de l’auditeur et les rapports d’audit.

1. Définitions

2. Qualités de l’audit et de l’auditeur

3. Types d’audit :

— interne - externe,

— légal - contractuel,

— des procédures (procédures internes de l’entreprise, passation des marchés), financier et comptable, opérationnel, spécifique, management.

4. Principes et références en audit

5. Normes d’audit :

— normes de travail,

— normes de rapport.

MODULE 11 : COMMUNICATION ET LANGUES COMMERCIALES 1

1. Français des affaires

2. Anglais de la comptabilité

3. Anglais des affaires

4. Communication :

a) prise de parole en public,

b) présentation en power point (ou équivalents),

c) rapports.

5. Revues de presse spécialisées MODULE 12 – AUDIT 2 : TECHNIQUE ET METHODOLOGIE, AUDIT DES COMPTES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET DES COMPTES DE GROUPES DE SOCIETES Ce module vise à approfondir les connaissances de l’étudiant pour lui permettre d’exécuter convenablement les missions d’audit et lui présenter en détail les techniques utilisées et les méthodologies d’audit (démarches) qu’il pourra mettre en œuvre au cours des missions.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 23

1. Méthodes d’audit : approche par les risques, approche par contrôle interne ;

2. Techniques d’audit ;

3. Outils de l’auditeur : entretien – questionnaire de contrôle interne - diagrammes ;

4. Sondages : appliqués à l’audit ;

5. Tests en audit : de conformité et de permanence ;

6. Papier de travail et dossiers d’audit ;

7. Outil informatique en audit ;

8. Contrôle des comptes ;

9. Contrôles spécifiques ;

10. Audit et contrôle des comptes de groupe : notion de groupe, liens juridiques et économiques des sociétés de groupe, contrôle spécifique aux relations intragroupe ;

11. Rapports d’audit des comptes de groupes de sociétés.

MODULE 13 - AUDIT 3 : AUDIT DES COMPTES BANCAIRES ET AUTRES ENTITES SPECIFIQUES § 1 Audit des comptes des Banques et établissements financiers La réglementation bancaire (Banque d’Algérie) ;

1. La spécificité de l’activité bancaire

— rappel des notions de comptabilité bancaire ;

— réglementation bancaire : loi bancaire et règlements et instructions de la Banque d’Algérie ;

— loi sur le blanchiment d’argent et financement du terrorisme ;

— contrôle interne bancaire : identification des risques ;

— comptabilité bancaire : cycle de la comptabilité bancaire ;

— les règles prudentielles.

2. Les accords de Bâle II et III

3. Les techniques de contrôle :

— démarche ;

— contrôle du système de production de l’information comptable ;

— techniques de contrôle de cohérence ;

— techniques de contrôle par justificatifs ;

— techniques de contrôle par inventaire ;

— techniques de contrôle par rapprochements bancaires ;

— techniques de contrôle par circularisation et confirmation. 7 Dhou El Kaâda 1438

4. Les contrôles par domaine :

— activité de trésorerie et opérations interbancaires,

— opérations de caisse,

— les prêts et emprunts, etc...

5. Les rapports § 2 : Audit des assurances

1. Notions essentielles de l’activité des assurances

2. Réglementation spécifique aux assurances

3. Placements en matière d’assurance

4. Provisions techniques

5. Provisions réglementées

6. Règles comptables spécifiques § 3 : Audit des comptes des autres entités spécifiques § 4 : Audits spécifiques (audit des entités publiques, audit des associations, audit des entités faisant appel à l’épargne, audit stratégique, audit fiscal, audit opérationnel, etc...) MODULE 14 : COMMUNICATION ET LANGUES COMMERCIALES 2

1. Français des affaires

2. Anglais de la comptabilité

3. Anglais des affaires

4. Communication :

— prise de parole en public,

— présentation en power point (ou équivalents),

— rapports.

5. Revues de presse spécialisées.

MODULE 15 : TECHNIQUES QUANTITATIVES :

STATISTIQUE ET ECHANTILLONNAGE L’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances et les techniques statistiques et pouvoir les appliquer dans l’exercice de sa profession, notamment dans les méthodes d’échantillonnage appliquées à l’audit

1. Introduction et concepts de base de la statistique

2. Description et représentation des données

3. Mesures de synthèse d'une distribution

4. Mesures de la relation entre deux variables

5. Concepts de base de la théorie des probabilités

6. Concepts de la théorie de l'échantillonnage

7. Les sondages dans la méthodologie d’audit :

— aspects généraux,

— évaluation des procédures,

— sur les comptes.

8. Estimation de moyennes et de pourcentages

9. Tests d'hypothèse et prise de décision

10. Analyse de régression linéaire MODULE 16 : LEGISLATION FINANCIERE ET DROIT FISCAL § 1 Législation financière

1- Le budget

— préparation ;

— vote ;

— exécution ;

— contrôle.

2- La couverture des charges publiques ; les diverses catégories de recettes publiques

— fiscalité pétrolière ;

— fiscalité ordinaire ;

— produits du domaine ;

— emprunt.

3- Les dépenses publiques

— procédure des dépenses publiques ;

— dépenses de fonctionnement ;

— dépenses d’équipement ;

— notions de déficit/d’excédent budgétaire, de dette publique.

4- La comptabilité publique § 2 Fiscalité

1. Historique et évolution du droit fiscal en Algérie.

2. Impôts directs.

— généralités ;

— étude approfondie des impôts directs ;

— charges déductibles et non déductibles ;

— évaluation du bénéficie fiscal (forfait, réel) ;

— régime fiscal des plus-values ;

— imposition des revenus distribués (dividendes) : le crédit d’impôt, le déficit reportable ;

— imposition des revenus de dirigeants sociaux : * administrateurs ; * gérants ;

— recouvrement, contrôle, sanctions, prescription, etc... 7 Dhou El Kaâda 1438 30 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

3. Les taxes sur le chiffre d’affaires

a) étude approfondie des impôts indirects (TVA) * champ d’application ; * calcul, déductions, etc...

b) recouvrement, contrôle, contentieux, sanctions, prescriptions ;

4. Les droits d’enregistrement et de timbre

5. Les contributions indirectes et taxes spécifiques

6. Le régime fiscal et divers types de sociétés

7. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales

8. La fiscalité liée à la vie de l’entreprise

— constitution ;

— fusion ;

— scission, etc...

9. Le régime fiscal des activités du secteur des hydrocarbures

10. Le régime fiscal des entreprises étrangères ne disposant pas d’installation permanente en Algérie

11. Les rapports des entreprises avec l’administration fiscale

— procédure d’établissement de l’impôt, de la rectification des déclarations, de la taxation d’offre ;

— vérification fiscale des comptabilités. Valeur probante de la comptabilité ;

— service fiscal de l’entreprise.

12. La fiscalité internationale

— notion d’établissement stable ;

— notion de résidence fiscale ;

— conventions fiscales bilatérales ;

— imposition des revenus à l’échelle internationale : * des personnes physiques * des personnes morales

— redevances ;

— consolidation des revenus à l’échelle internationale ;

— imposition des transferts et des dividendes ;

— prix de transfert ;

— clauses fiscales dans les contrats internationaux ;

— paradis fiscaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 25 MODULE 17 : DROIT PENAL GENERAL ET LEGISLATION PENALE APPLIQUEE AUX AFFAIRES

1. Notions générales de droit pénal : Infractions (éléments constitutifs, classification) ;

2. Action publique et action pénale, organisation des juridictions pénales, procédures pénales ;

3. Abus de confiance, escroquerie, recel émission de chèque sans provision, faux et usage de faux ;

4. Infractions liées à la tenue de la comptabilité et exercice de la profession comptable ;

5. Infractions liées aux moyens de paiement ;

6. Infractions liées aux contrats ;

7. Infractions liées à l’exercice du contrôle en général et du commissariat aux comptes en particulier ;

8. Infractions liées à la gestion et au management ;

9. Infractions liées à la constitution, à l’administration, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés commerciales ;

10. Délits comptables : publication et présentation de bilan inexact, distribution de dividendes fictifs, abus des biens et du crédit de la société ;

11. Banqueroute et faillite.

MODULE 18 : GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES

1. Notions et différents types de risques encourus par l’entreprise ;

2. Gestion du risque commercial (marché) ;

3. Gestion du risque financier ;

4. Gestion du risque facteur humain ;

5. Gestion du risque d’exploitation ;

6. Couverture de risque, assurances :

— assurances responsabilité civile ;

— assurances résultat d’exploitation ;

— assurances matériel ;

— assurances crédits ;

— assurances sur les catastrophes naturelles. 7 Dhou El Kaâda 1438 MODULE 19 : GESTION BUDGETAIRE L’objectif de ce module est de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances nécessaires pour la définition, la conception, et l’exploitation d’un budget et pouvoir assister ses clients à organiser la gestion et le contrôle budgétaires.

— notions générales sur les budgets ;

— organisation générale de l’entreprise et gestion budgétaire ;

— gestion budgétaire : * des ventes ; * de la production ; * des approvisionnements ; * des investissements ; * de la trésorerie ; * du personnel ; * des autres charges et produits ;

— politique budgétaire de l’entreprise et documents de synthèse ;

— mise en place de la gestion budgétaire ;

— contrôle budgétaire ;

— notions sur le zéro base budgeting (budget à base zéro).

MODULE 20 : COMPTABILITE : EXPERIENCE INTERNATIONALE L’objectif de ce cours est d’apporter à l’étudiant une vision universelle de la pratique comptable internationale et disposer des connaissances nécessaires pour mieux servir ses clients et s’adapter à l’évolution à l’échelle mondiale.

1. Introduction à l’expérience internationale

2. Normes comptables internationales : les IAS/IFRS, les US GAAP

3. Expérience française :

— organisation de la fonction comptable ;

— plan comptable ;

— principales règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation ;

— états financiers ;

— mise en œuvre des IFRS : Convergence plan comptable - normes IAS-IFRS ;

— rôle du professionnel de la comptabilité (expert comptable et commissaire aux comptes).

4. Expérience canadienne :

— organisation de la fonction comptable ;

— plan comptable ;

— principales règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation ;

— états financiers ;

— mise en œuvre des IFRS : Convergence plan comptable - normes IAS-IFRS ;

— rôle du professionnel de la comptabilité (expert comptable et commissaire aux comptes).

5. Expérience américaine :

— organisation de la fonction comptable ;

— plan comptable ;

— principales règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation ;

— états financiers ;

— mise en œuvre des IFRS : Convergence plan comptable - normes IAS-IFRS ;

— rôle du professionnel de la comptabilité (expert comptable et commissaire aux comptes).

6. Expérience maghrébine :

— organisation de la fonction comptable ;

— plan comptable ;

— principales règles spécifiques d’évaluation et de comptabilisation ;

— états financiers ;

— mise en œuvre des IFRS : Convergence plan comptable – normes IAS-IFRS ;

— rôle du professionnel de la comptabilité (expert comptable et commissaire aux comptes).

MODULE 21 : DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES ET ARBITRAGE L’objectif recherché est de donner à l’étudiant en expertise-comptable ou en commissariat aux comptes les connaissances en droit international des affaires qui lui permettront d’assister ses clients lors de la conclusion des contrats avec des partenaires étrangers et dans la résolution des litiges éventuels. 7 Dhou El Kaâda 1438 30 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— droit des contrats internationaux ;

— conventions internationales ;

— droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle ;

— environnement ;

— arbitrage international ;

— chambre de commerce internationale.

MODULE 22 : ENTREPRISES EN DIFFICULTE :

PREVENTION ET REDRESSEMENT Les enseignements dispensés dans le cadre de ce module apportent à l’étudiant des connaissances, pour cerner et comprendre les difficultés rencontrées par les entreprises, procéder à leur analyse et apporter les mesures préventives et/ou correctives nécessaires.

A l'issue de la formation, l'étudiant doit avoir acquis les compétences nécessaires pour diagnostiquer les causes et trouver une issue favorable pour redresser une situation financière compromise.

1. Introduction : Difficultés des entreprises ;

2. Régime juridique des entreprises en difficulté ;

3. Prévention des difficultés ;

— analyse et traitement des difficultés ;

4. Alerte ;

5. Redressement extra judiciaire des entreprises en difficulté ;

6. Redressement judiciaire des entreprises en difficulté ;

— ouverture de la procédure, plan de redressement (continuation, cession, etc...)

7. Liquidation judiciaire ;

8. Sanctions civiles et pénales des dirigeants.

MODULE 23 : ETHIQUE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

1- Exercice de la profession ;

2- Ethique, déontologie et réglementation (national et pratiques internationales) ;

3- Contrôle qualité ;

4- Responsabilités du professionnel ;

5- Relations professionnelles.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 27 MODULE 24 : ECONOMIE GENERALE, ORGANISATION ET GESTION DE L’ENTREPRISE §1 Economie générale

1. Grandes théories de la pensée économique : principaux faits économiques et sociaux ;

2. Economie de marché ;

3. Activité économique :

— production, échanges et répartition ;

— agents économiques.

4. Comptes nationaux et agrégats macro-économiques :

— revenu national, produit intérieur brut, valeur ajoutée, etc... ;

5. Marchés, monnaie, prix et inflation ;

6. Système bancaire et financier :

— organisation : banque centrale, banques et établissements financiers ;

— monnaie et crédit, création monétaire ;

— financement de l’entreprise ;

— financement du commerce extérieur : change, credoc, etc... ;

7. Bourse et marché financier ;

8. Echanges internationaux :

— institutions financières et commerciales internationales,

— balance commerciale et balance des paiements,

— échanges commerciaux,

— moyens de règlements internationaux,

— taux de change : formation, risque, etc... § 2 Organisation et gestion de l’entreprise

1. Différentes formes d’organisation (évolution des modèles d’organisation) ;

2. Entreprise et son environnement ;

3. Etude des fonctions de l’entreprise : missions, structures et méthodes des différentes fonctions ;

4. Gouvernance de l’entreprise :

— systèmes de gouvernance de l’entreprise et tendances,

— organes stratégiques de l’entreprise : 7 Dhou El Kaâda 1438 * organisation et fonctionnement du CA, directoire, conseil de surveillance, des comités spécialisés (comité d’audit, etc...) ; * contrôle interne ; * audit interne ; * relations comité d’audit, audit interne et audit externe.

5. information et prise de décision :

— information : Systèmes d’information, tableaux de bord, communication interne, etc... ;

— prise de décision : Typologies des décisions, modèles de décision, processus décisionnel, contrôle.

MODULE 25 : COMMUNICATION ET LANGUES COMMERCIALES 3

1. Français des affaires ;

2. Anglais de la comptabilité ;

3. Anglais des affaires ;

4. Communication :

— prise de parole en public ;

— présentation en power point (ou équivalents) ;

— rapports.

5. Revues de presse spécialisées.

MODULE 26 : GESTION ET STRATEGIES FINANCIERES DE L’ENTREPRISE

1. Notion de stratégie ;

2. Plan stratégique, modalités stratégiques, plans à moyen et court terme, budget ;

3. Business plan ;

4. Choix stratégiques, modèles d’analyse stratégique ;

5. Conduite du changement.

MODULE 27 : CONTROLE DE GESTION, MANAGEMENT ET EVALUATION DE LA PERFORMANCE

1. Notions et définition du contrôle de gestion ;

2. Système de contrôle de gestion : Collecte de l’information, ajustements, comparaison et analyse des écarts ;

3. Prévisions, budgétisation et contrôle en matière de :

— ventes ;

— production : Coûts préétablis, écarts sur coûts, etc... ;

— approvisionnements ;

— investissements ;

— trésorerie.

4. Management et bonne gouvernance de la société ;

5. Gestion par objectif ;

6. Mesures de performance et atteinte des objectifs ;

7. Management et bonne gouvernance de la société ;

8. Gestion par objectif.

MODULE 28 : DIAGNOSTIC ET EVALUATION DE L’ENTREPRISE

1. Méthodologies de diagnostic ;

2. Phases du diagnostic ;

3. Diagnostic financier et rôle de l’expert-comptable ;

4. Développement et pérennité de l’entreprise ;

5. Financement de l’entreprise (investissement, exploitation, etc...) ;

6. Trésorerie ;

7. Ingénierie financière.

MODULE 29 : GESTION DES PROJETS L’objectif recherché est de permettre à l’étudiant de découvrir les techniques de gestion des projets et d’acquérir les outils nécessaires pour apprécier les réalisations et les coûts afin de conseiller ses clients sur la préparation, l’organisation et la gestion de leurs projets.

1. Introduction à la notion de projet ;

2. Projet : organisation, acteurs et dossier pré-étude ;

3. Management d’un projet : outils, méthode, organisation, gestion et coûts ;

4. Différentes phases du projet ;

5. Réalisation et management d’un projet ;

6. Gestion des risques ;

7. Equipe de projet.

MODULE 30 : GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE L’objectif de ce module est d’aider l’étudiant expert-comptable à s’approprier la démarche d’intelligence économique pour mieux conseiller ses clients. Les experts-comptables devront intégrer dans leurs missions l’anticipation des mutations, les opportunités et les risques afin de permettre à l’entreprise d’être offensive et de réagir rapidement pour être toujours compétitive. 7 Dhou El Kaâda 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juillet 2017

1. Généralités ;

a) définition de l’IE,

b) contexte :

— mondialisation de l’économie et des connaissances

— politique publique de l’IE ;

c) buts de l’IE (maîtriser, protéger et fournir de l’information stratégique aux acteurs économiques) ;

2. Environnement de l’entreprise : Mondialisation et compétitivité ;

3. Intelligence économique et stratégie de l’entreprise : mise en place d’un dispositif de veille pour décrypter l’environnement et détecter les opportunités et les menaces internes et externes ;

4. Management de l’information et de la connaissance (production, protection, utilisation et accès à l’information stratégique) ;

5. Rôle de l’expert-comptable dans le conseil en matière d’IE (conseil en stratégie) :

— proposer et orienter les entreprises vers les opérateurs et les services spécialisés ;

— collecte de l’information utile (opportunités de développement) à l’entreprise et protection de l’information de l’entreprise contre les menaces externes ;

— permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations et les risques, et de réagir le plus rapidement possible pour être encore et toujours compétitifs.

MODULE 31 : ECONOMIE ET FINANCE INTERNATIONALES § 1 : Finance internationale

1. Analyse de conjoncture ;

2. Financements internationaux ;

3. Marchés de change ;

4. Marchés boursiers ;

5. Evaluation d'entreprises ;

6. Corporate finance, ingénierie financière ;

7. Fonds d’investissements. § 2 : Economie internationale

1. Echanges internationaux. La mondialisation ;

2. Balance des paiements ;

3. Mouvements de capitaux ;

4. Institutions financières internationales (FMI, BIRD, BAD) ;

5. Institutions du commerce international. (OMC) ;

6. Système monétaire international ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29

7. Conventions internationales : a. Conventions bilatérales, b. Conventions multilatérales.

MODULE 32 : EVALUATION, MANAGEMENT ET MISE EN PLACE DES SYSTEMES D’INFORMATION

1. Notion et définition du système d’information ;

2. Eléments constitutifs du système d’information ;

3. Caractéristiques et gestion du système d’information ;

4. Système de gestion des fonctions et activités ;

5. Système comptable financier ;

6. Evaluation du système : mode et technique d’évaluation.

MODULE 33 : CONTENTIEUX FISCAL ET PARAFISCAL § 1 Contentieux fiscal

1. Procédure de contrôle de l’impôt ;

2. Contentieux de l’impôt :

— recours administratif préalable,

— recours devant les commissions,

— procédure devant la chambre administrative de la Cour ;

3. Recours gracieux. § 2 Contentieux parafiscal

1. Définition ;

2. Recours contentieux ;

3. Recours gracieux.

MODULE 34 : INFORMATIQUE ET ERP, TRAITEMENT DES DONNEES ET DES INFORMATIONS L’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances en systèmes d’information et en techniques informatiques qui lui sont indispensables pour intervenir auprès de ses clients soit en qualité de conseil soit en tant qu’auditeur.

1. Initiation à la programmation ;

2. Outils informatiques ;

3. Télématique ;

4. Gestion des réseaux informatiques ;

5. Utilisation des bases de données ;

6. Application des tableurs en gestion ;

7. Logiciels et progiciels ;

8. Progiciels de gestion intégrés : ERP. 7 Dhou El Kaâda 1438