Décret exécutif n° 12-288 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable

Arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février 2025 fixant les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert-comptable et du diplôme de commissaire aux comptes

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant le nombre, la nature, le coefficient et le programme des épreuves ainsi que la constitution du jury des épreuves et d’admission à l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant la liste des diplômes universitaires ouvrant droit au concours d’accès à l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable