Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé.

Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 10. — Les conservations des forêts des wilayas de Biskra, Constantine et Tindouf comprennent deux (2) circonscriptions des forêts ».

Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Les conservations des forêts des wilayas d'Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Alger, Mostaganem, Ouargla, Oran, Illizi, El Oued, Mila, Ain Témouchent et Ghardaia, comprennent trois (3) circonscriptions des forêts ».

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Les conservations des forêts des wilayas de Chlef, Blida, Annaba, Mascara, El Bayadh, Boumerdès, Tissemsilt et Naâma comprennent quatre (4) circonscriptions des forêts ».

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Les conservations des forêts des wilayas d'Oum El Bouaghi, Bouira, Tizi ouzou, Jijel, Sétif, Guelma, Bordj Bou Arréridj, Souk Ahras, Tipaza, Ain Defia et Relizane comprennent cinq (5) circonscriptions des forêts ». 9 juin 2013

Il est inséré dans l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, un article 13 bis rédigé comme suit :

« Art. 13. bis — Les conservations des forêts des wilayas de Batna, Béjaia, Tébéssa, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Médéa, M'Sila, El Tart et Khenchela comprennent six (6) circonscriptions des forêts ».

Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 14. — Les circonscriptions des forêts prévues aux articles 2, 3, 4, 5, et 6 ci-dessus, sont organisées en deux

(2) bureaux : ................... (Le reste sans changement) ..................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012.

Le ministre des finances Le ministre de l'agriculture et du développement rural Karim DJOUDI Rachid BENAISSA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————