DECRETS

Décret exécutif n° 13-206 du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2013……………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 13-207 du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 fixant les conditions et les modalités de calcul et d’octroi d’avantages d’exploitation aux investissements au titre du régime général de l’investissement……………………………. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école supérieure de la magistrature……………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie……………………………………………………………………………………….. 9

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil d’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour suprême……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre de recherche juridique et judiciaire……………………………………………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique………………………………………………………………………………………. 16

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant création à Mila d’une annexe du musée régional du moudjahid de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………….

9 juin 2013 30 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 30 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 fixant la classification du centre national de prévention et de sécurité routières et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………… MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya…. Arrêté interministériel du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée, après l’intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts…………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de l’enseignement supérieur……………………………………………….. 18 19 20 24

9 juin 2013

D E C R E T S

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

A.P. SECTEURS ANNULEE

Programme complémentaire au profit des 1.654.000 wilayas

TOTAL 1.654.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

A.P. SECTEURS OUVERTE

Agriculture et hydraulique 1.654.000

TOTAL 1.654.000

Décret exécutif n° 13-206 du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2013.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République.

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, une autorisation de programme de un milliard six cent cinquante-quatre millions de dinars (1.654.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, une autorisation de programme de un milliard six-cent cinquante quatre millions de dinars (1.654.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin

2013.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-207 du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 fixant les conditions et les modalités de calcul et d’octroi d’avantages d’exploitation aux investissements au titre du régime général de l’investissement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, notamment son article 9 - 2;

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30 Rajab 1434 9 juin 2013

Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaada 1425 Cette exonération est accordée après constat d’entrée en correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement exploitation établi par les services fiscaux à la diligence des travailleurs et au contrôle de l’emploi; de l’investisseur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-98 du 16 Rabie El Aouel 1429 Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 24 mars 2008, susvisée. correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Cette durée est portée à cinq (5) ans pour les investissements créant plus de cent (100) emplois au Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 moment du démarrage de l’activité. correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; La condition de création d’emploi, ne s’applique pas aux investissements implantés dans les localités éligibles Vu le décret exécutif n° 06-355 du 16 Ramadhan 1427 au fonds spécial du Sud et des Hauts Plateaux. correspondant au 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du ARTICLE 3 conseil national de l’investissement; Vu le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 Par démarrage de l’activité, il est entendu la mise en correspondant au 9 octobre 2006 portant attribution, exploitation de l’investissement se traduisant par la production de biens destinés à être commercialisés ou la organisation et fonctionnement de l’agence nationale de fourniture de prestations de services facturées, après développement de l’investissement; acquisition partielle ou totale de biens ou services Vu le décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja nécessaires à l’exercice de l’activité déclarée, non exclus 1427 correspondant au 11 janvier 2007, complété, fixant des avantages au sens du décret exécutif n° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007, la liste des activités, biens et services exclus des avantages susvisé. fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au ARTICLE 4 développement de l’investissement; Vu le décret exécutif n° 08-98 du 16 Rabie El Aouel Pour le décompte des avantages prévus à l’article 2 1429 correspondant au 24 mars 2008 relatif à la forme et alinéa 3 ci-dessus, les emplois à prendre en considération doivent être directs, permanents et satisfaire aux aux modalités de la déclaration d’investissement, de la conditions suivantes : demande et de la décision d’octroi d’avantages; — les employés doivent être affiliés à la sécurité sociale; Après approbation du Président de la République; — être constitués d’une main d’œuvre nationale; — le recrutement du personnel doit être effectué par Décrète : l’intermédiaire de l’agence nationale de l’emploi, des communes ou par les organismes privés de placement agréés, conformément aux dispositions de la loi n° 04-19 du 13 Dhou El kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004, susvisé. En application des dispositions de l’article 9 - 2 de ARTICLE 5 l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, Le décompte du nombre d’emplois créés pour chacun relative au développement de l’investissement, le présent des types d’investissement cités à l’article 6 ci-dessous, décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités s’effectue au moment de démarrage de l’activité, de calcul et d’octroi d’avantages d’exploitation aux conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel investissements au titre du régime général. du 25 juin 2008 relatif au constat d’entrée en exploitation des investissements déclarés dans le cadre de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement. Les investissements définis par les dispositions de ARTICLE 6 l’article 2 (point 1) de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, Le nombre d’emplois à prendre en considération au titre susvisée, déclarés auprès de l’agence nationale de de la condition de création d’emplois, diffère selon le type développement de l’investissement et ayant obtenu une d’investissement visé à l’article 2 (point 1) de l’ordonnance décision d’octroi d’avantages au titre de la phase de n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant réalisation, bénéficient, au titre de la phase d’exploitation, au 20 août 2001, susvisée. des exonérations prévues à l’article 9 (point 2) de la même ordonnance pour une durée de trois(3) ans pour les projets Pour les investissements de création, il est comptabilisé créant jusqu’à cent (100) emplois. l’ensemble des emplois générés par le projet.

ARTICLE 1er

ARTICLE 2

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Pour les investissements d’extension, de restructuration Le défaut de dépôt de cette déclaration, dans les ou de réhabilitation, le nombre d’emplois à décompter est conditions fixées ci-dessus entraîne, conformément aux celui correspondant aux nouveaux emplois créés au titre dispositions de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada de l’un de ces types d’investissement tel que mentionné dans la déclaration d’investissement déposée par Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée : l’investisseur auprès des services de l’agence nationale de — l’annulation, par l’agence nationale de développement de l’investissement. développement de l’investissement dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la mise en Le nombre d’emplois existants avant l’investissement demeure, des avantages d’exploitation accordés au titre de considéré n’est pas pris en considération dans ce la durée visée à l’alinéa 1 du présent article, sans préjudice décompte. ARTICLE 7 d’autres sanctions prévues par la législation en vigueur; — l’établissement, par l’agence nationale de développement de l’investissement, d’une décision d’octroi d’avantages d’exploitation rectificative pour une durée de Le bénéfice des avantages visés à l’article 2 (alinéa 3), ci-dessus, est subordonné à la déclaration et au versement, par l’investisseur, de ses cotisations à l’organisme de sécurité sociale dont il relève territorialement, trois (3) ans. conformément aux dispositions de la loi n° 83-14 du 2 Le non respect de l’obligation de maintien du nombre juillet 1983, susvisée. ARTICLE 8 d’emplois selon les conditions fixées par l’article 10 (alinéa 1) ci dessus, pendant une période cumulée de trois (3) mois à la date de clôture de l’exercice considéré, entraîne le rappel des avantages d’exploitation accordés au Outre l’établissement, par les services fiscaux territorialement compétents, du procès-verbal de constat d’entrée en exploitation faisant ressortir le nombre d’emplois créés dans les conditions fixées par la titre du même exercice. réglementation en vigueur, la vérification de la création de L’inobservation de l’obligation de maintien des emplois plus de cent (100) emplois s’opère également par les selon les conditions fixées par l’article 10 (alinéa 1) services de la caisse nationale des assurances sociales ci-dessus, au delà de la période cumulée de trois (3) mois (CNAS) après examen de la régularité de la situation de suscitée, entraîne : l’employeur au regard de ses cotisations ainsi que le — l’annulation, par l’agence nationale de nombre d’employés affiliés au titre de la phase développement de l’investissement, de la décision d’octroi d’exploitation du projet. ARTICLE 9 d’avantages d’exploitation accordés au titre de la création de plus de cent (100) emplois, sans préjudice d’autres sanctions prévues par la législation en vigueur; La demande des avantages d’exploitation formulée par — l’établissement par l’agence nationale de l’investisseur auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement d’une décision d’octroi développement de l’investissement doit être accompagnée d’avantages d’exploitation rectificative pour une durée de de l’attestation de variation des effectifs, faisant ressortir l’effectif employé, délivrée par l’agence (CNAS) dont il trois (3) ans. relève territorialement. En cas de consommation d’avantages d’une durée supérieure à celle octroyée, l’investisseur est tenu au Le modèle de ladite attestation est annexé au présent remboursement des avantages indûment consommés, sans décret. préjudice d’autres sanctions prévues par la législation en

ARTICLE 11

ARTICLE 12

vigueur. ARTICLE 10 ARTICLE 13 Pour le bénéfice des exonérations d’une durée de cinq

(5) ans, l’investisseur est tenu de maintenir le nombre Le présent décret sera publié au Journal officiel de la d’emplois requis, visé à l’alinéa 3 de l’article 2 ci-dessus, République algérienne démocratique et populaire. pendant au moins toute la durée d’exonération accordée et de déposer la déclaration annuelle des salaires visée par Fait à Alger, le 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin les services de la sécurité sociale au plus tard le 30 avril 2013. de chaque année auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement et ce, au titre de ladite Abdelmalek SELLAL. durée d’exonération.

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ANNEXE

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES

Agence de ………………… Attestation de variation des effectifs

Je soussigné …………………………………………………………. qualité …………………………………………… atteste que les effectifs, de l’employeur ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Immatriculé à la CNAS sous le n° …………………………… date ……………………………………………………………………………………. N° registre de commerce ………………………………………………………………………………………………………………………………………. N° identifiant fiscal ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. N° décision d’octroi d’avantages de réalisation ………………………………………………………………………………………………………… portant sur un investissement de type ……………………………………………………………………………………………………………………… dans l’(les) activité(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………., objet de la déclaration d’invistissement et de la décision d’octroi d’avantages, tous régulièrement déclarés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ont évolué tel qu’indiqué au tableau ci-dessous :

Mois de Postes d’emplois Postes d’emplois Total Observations l’année………………… nouveaux1 existants2 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Soit une création de ……………….. postes d’emplois nouveau1 au titre de l’investissement déclaré. Fait à …………………………….. le …………………………………. (Signature et cachet du service)

(1) Postes d’emplois nouveaux sont constitués par les emplois générés par l’investissement objet de la déclaration de l’investissement. (2) Postes d’emplois existants sont constitués par tous les emplois existants avant la date de déclaration de l’investissement. A servir uniquement pour les investissements d’extension, de restructuration et de réhabilitation. Indiquer l’effectif existant au dernier jour du mois considéré.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 30 Rajab 1434 ° 30 9 juin 2013

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école supérieure de la magistrature. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 18 Agent de service de niveau 1 1 Gardien 8 Conducteur d’automobile de niveau 2 4 Ouvrier professionnel de niveau 3 5 Agent de prévention de niveau 1 8 Agent de prévention de niveau 2 2 Total général 46 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Karim DJOUDI Mohammed CHARFI Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant organisation de l’école supérieure de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant à l’école supérieure de la magistrature, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 23 — — 41 1 200 — — — 1 — — — 8 — — — 4 3 240 — — — 5 5 288 — — — 8 — — — 2 7 348 23 — — 69 Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

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30 Rajab 1434 9 juin 2013

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, portant effectifs par emploi, leur classification et la durée création de l’office national de lutte contre la drogue et la du contrat des agents exerçant des activités toxicomanie : d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 de l’office national de lutte contre la drogue et la correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du toxicomanie. directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions Le ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la justice, garde des sceaux; Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les secrétaire général du Gouvernement; modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Arrêtent : rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Article 1er. — En application des dispositions de son article 8; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, nomination des membres du Gouvernement; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ou de service, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du agents exerçant à l’office national de lutte contre la ministre des finances; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL drogue et la toxicomanie, conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 2 4 — — 6 1 4 — — — 4 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 4 — — — 4 5 2 — — — 2 1 — — — 1 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général 16 4 — — 20

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013. Le ministre de la justice, Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Belkacem BOUCHEMAL

9 juin 2013

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du effectifs par emploi, leur classification et la durée ministre des finances; du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 du conseil d’Etat. correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du ———— directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 Le ministre de la justice, garde des sceaux, correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions Le ministre des finances, du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 30 mai 1998, modifiée et complétée, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du relative aux compétences, à l’organisation et au secrétaire général du Gouvernement; fonctionnement du conseil d’Etat; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Arrêtent : 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, son article 8; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual ou de service, leur classification et la durée du contrat des 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant agents exerçant au conseil d’Etat, conformément au nomination des membres du Gouvernement; tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 4 — — — 4 7 1 — — — 1 6 7 — — — 7 5 1 — — — 1 1 — — — 1 4 1 — — — 1 3 2 — — — 2 6 — — — 6 2 9 — — — 9 1 10 — — — 10

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200

Total général 42 — — — 42

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013. Le ministre de la justice, Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Belkacem BOUCHEMAL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

30 Rajab 1434 9 juin 2013

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du effectifs par emploi, leur classification et la durée ministre des finances; du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 de la Cour suprême. correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions Le ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la justice, garde des sceaux; Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu la loi organique n° 11-12 du 24 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du correspondant au 26 juillet 2001 fixant l’organisation, le secrétaire général du Gouvernement; fonctionnement et les compétences de la Cour suprême; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Arrêtent : 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, son article 8; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual ou de service, leur classification et la durée du contrat des 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant agents exerçant à la Cour suprême, conformément au nomination des membres du Gouvernement; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL tableau ci-après :

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 9 39 — — 48 1 2 — — — 2 15 — — — 15 4 — — — 4 2 5 — — — 5 3 4 — — — 4 4 — — — 4 5 26 — — — 26

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Total général 69 39 — — 108

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Belkacem BOUCHEMAL

9 juin 2013

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du effectifs par emploi, leur classification et la durée directeur général de la fonction publique; du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 de la résidence des magistrats. correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions ———— du ministre de la justice, garde des sceaux;

Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la Le ministre de la justice, garde des sceaux, résidence des magistrats; Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les secrétaire général du Gouvernement; modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que Arrêtent : le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, nomination des membres du Gouvernement; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ou de service, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du agents exerçant à la résidence des magistrats, ministre des finances; conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 9 21 — — 30 1 13 — — — 13 4 — — — 4 2 10 — — — 10 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Total général 36 21 — — 57

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Belkacem BOUCHEMAL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

30 Rajab 1434 9 juin 2013

Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du effectifs par emploi, leur classification et la durée directeur général de la fonction publique; du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 du centre de recherche juridique et judiciaire. correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant Le ministre de la justice, garde des sceaux, création du centre de recherche juridique et judiciaire; Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les secrétaire général du Gouvernement; modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Arrêtent : rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, nomination des membres du Gouvernement; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 ou de service, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du agents exerçant au centre de recherche juridique et ministre des finances; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL judiciaire, conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 2 — — — 2 1 4 — — — 4 5 — — — 5 4 — — — 4 2 5 — — — 5 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Agent de prévention de niveau 1 288

Total général 20 — — — 20

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances, Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le directeur général de la fonction publique Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Belkacem BOUCHEMAL

9 juin 2013

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU d’intervention pour les situations exceptionnelles ou d’urgence; Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux. — d’évaluer les moyens nécessaires et indispensables au plan d’intervention pour les situations exceptionnelles ou d’urgence; — d’établir et mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire et relative aux moyens de réalisation à Le secrétaire général du Gouvernement; mobiliser dans le cadre du plan d’intervention pour les Le ministre des finances; situations exceptionnelles ou d’urgence; Le ministre des ressources en eau; — de coordonner l’intervention pour les situations exceptionnelles ou d’urgence en relation avec les secteurs Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 ChaouaJ 1433 concernés. correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; 2- Le bureau d’appui aux entreprises, chargé : Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 — de veiller à l’application des procédures correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, réglementaires de paiement des prestations des entreprises portant organisation de l’administration centrale du dans le cadre de l’exécution des marchés publics; ministère des ressources en eau; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 — de suivre l’assainissement des créances des correspondant au 18 Juin 2002 portant nomination du entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés secrétaire général du Gouvernement; publics. Vu l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 3- Le bureau de suivi des programmes d’investissement, correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, chargé : portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux; Arrêtent : — de suivre l’exécution des programmes d’investissement annuels et pluriannuels; — d’établir et de mettre à jour, en relation avec les Article ler. — Le présent arrêté a pour objet de structures et établissements concernés, toute information compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 nécessaire à la réalisation des projets initiés par le secteur Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, susvisé. des ressources en eau sur la base des programmes Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du d’investissement annuels et pluriannuels. 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, susvisé, sont complétées par un article 1er bis, rédigé B/ La sous-direction du développement des moyens comme suit : de réalisation, composée de deux (2) bureaux : « Article 1er bis. — La direction générale des moyens de réalisation est organisée comme suit : 1- Le bureau des moyens de réalisation, chargé : 1- La direction de la promotion et du développement — d’identifier et de proposer toutes mesures de nature à des moyens de réalisation comprend deux (2) assurer la restructuration, la diversification et le sous-directions : déploiement des capacités de réalisation en fonction de la A/ La sous-direction de la coordination des moyens nature et de la localisation des projets, de réalisation, composée de trois (3) bureaux : — de mettre en œuvre toutes actions favorisant et 1- Le bureau de la mobilisation des moyens de soutenant les entreprises de manière à établir toute forme réalisation dans les situations exceptionnelles ou de partenariat de nature à renforcer la maîtrise d’urgence, chargé : professionnelle et l’efficience économique.

9 juin 2013

2- Le bureau de l’amélioration des performances des entreprises, chargé :

— de vérifier 1’existence des plans d’actions et d’en apporter des actions correctives ou, le cas échéant, de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions des entreprises en cohérence avec la stratégie de développement du secteur;

— du suivi des objectifs tracés dans les plans d’actions;

— de soutenir les entreprises pour la mise en place des systèmes de gestion en vue d’améliorer leurs performances.

II- La direction du suivi et de l’évaluation des moyens de réalisation comprend deux (2) sous-directions :

A/ La sous-direction de l’évaluation des moyens de

réalisation, composée de deux (2) bureaux :

l- Le bureau de l’évaluation des capacités des entreprises, chargé :

— d’élaborer et de mettre en application un système d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre et d’évaluer les paramètres caractérisant l’entreprise;

— d’analyser et d’évaluer les capacités techniques des entreprises sur la base d’audits ou de diagnostics, en vue de l’amélioration de ses performances;

— d’étudier, de concevoir et de mettre à jour une banque de données portant tous les modules nécessaires, pour une gestion efficace et rationnelle de l’information, rentrant dans le cadre du système d’information du secteur;

— de développer un tableau de bord central basé sur le système d’information géographique (SIG) constituant l’outil informatique d’aide à la décision (OAD).

2- Le bureau du suivi des moyens de réalisation, chargé :

— d’assister les entreprises à la réalisation de leurs plans d’actions;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’actions pour la réalisation des programmes d’investissements financés sur fonds publics;

— de veiller au contrôle préventif des entreprises chargées de la réalisation des programmes d’équipement;

— de veiller à la bonne exécution des conventions établies entre les entreprises et l’Etat dans le cadre de leurs activités.

B/ La sous-direction du suivi des activités de l’outil

de production nationale, composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la promotion de l’outil de la production nationale, chargé :

— de mettre en œuvre une politique de développement de l’outil de production nationale visant à encourager une capitalisation de l’expérience des opérateurs nationaux et de les impliquer dans les missions d’études et de contrôle des projets de réalisation d’infrastructures hydrauliques;

— de concevoir et de mettre en œuvre des mesures incitatives de développement de l’outil de production nationale, telle que promouvoir la sous-traitance effective des entreprises nationales et locales dans le secteur des ressources en eau, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.

2- Le bureau de soutien à l’environnement de l’entreprise, chargé :

— de participer au dialogue et à la concertation avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux en vue d’améliorer l’environnement de l’entreprise;

— d’accompagner le développement des professions et des métiers liés au domaine de l’eau à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique.

………… .. (le reste sans changement)……. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012.

Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Karim DJOUDI Hocine NECIB

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

30 Rajab 1434 9 juin 2013

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier Art. 2. — Outre les valeurs limites des paramètres des 2013 fixant les valeurs limites maximales et les rejets d’effluents liquides industriels fixées en annexe 1 du données particulières relatives aux rejets décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 d’effluents, de déversements ou de dépôts de correspondant au 19 avril 2006, susvisé, les valeurs matières de toute nature ne présentant pas de limites maximales prenant en charge la vulnérabilité du risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique sont fixées en annexe du domaine public hydraulique. ———— présent arrêté. Le ministre des ressources en eau, Art. 3. — La localisation et la délimitation du lieu de rejet, de déversement ou de dépôt de matières de toute Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 nature et les caractéristiques techniques de son correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination aménagement doivent prendre en compte la proximité et des membres du Gouvernement; les conditions d’utilisation des eaux souterraines et Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 superficielles faisant partie du domaine public hydraulique correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions naturel ainsi que des ouvrages de mobilisation et de transfert relevant du domaine public hydraulique artificiel

du ministre des ressources en eau; existants ou projetés. Vu le décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels; Art. 4. — L’autorisation de rejet, de déversement ou de dépôt de matières de toute nature est octroyée par le wali Vu le décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie El Aouel territorialement compétent, sur la base d’une instruction 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les conditions technique menée par les services des ressources en eau et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents concernés visant à s’assurer du respect des conditions et non toxiques dans le domaine public hydraulique; modalités fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté. Arrête : Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 2 du décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie populaire. El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets Fait à Alger, le 23 Safar 1434 correspondant au d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de 6 janvier 2013. toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique. Hocine NECIB. ———————— ANNEXE Paramètres physo-chimiques

PARAMETRES UNITE VALEURS LIMITES MAXIMALES

Matières décantables (mg/l) 0.3 Nitrates N03 (mg/l) 50 Nitrites N02 (mg/l) 0.1 Chlorure CI (mg/l) 700 Chlore actif CL2 (mg/l) 1 Bioxyde de Chlore CI02 (mg/l) 0.5 Sulfate S04 (mg/l) 400 Magnésium Mg (mg/l) 300 Potassium K (mg/l) 50 Sodium Na (mg/l 300 Calcium Ca (mg/l) 500

Sulfures S (mg/l)

9 juin 2013

ANNEXE (Suite) Paramètres chimiques

PARAMETRES UNITE VALEURS LIMITES MAXIMALES Antimoine Sb (mg/l) 0.3 Sélénium Se (mg/l) 1 Titane Ti (mg/l) 0.01 Pesticides et PCB (mg/l) 0.001 Phénols, composés phénoliques (mg/l) 0.3 Solvants chlorés (mg/l) 0 Détergents anioniques (ABS) (mg/l) 0.5 Bore B (mg/l) 2 Molybdène Mo (mg/l) 0.5 Cobalt Co (mg/l 2 Brome actif Br2 (mg/l) 0.05 Baryum Ba (mg/l) 1 Argent Ag (mg/l) 0.1 Arsenic As (mg/l) 0.1 Berylium Be (mg/l) 0.05 Chrome hexavalent Cr6+ (mg/l) 0.1 Chrome trivalent Cr3+ (mg/l) 0.5

Paramètres bactériologiques

PARAMETRES UNITE VALEURS LIMITES MAXIMALES

Streptocoques fécaux (par 100 ml) Par 100 ml 1000 Coliformes fécaux (par 100 ml) Par 100 ml 2000 Salmonelles (par 5000 ml) Par 5000 ml Absence Vibrions cholériques (par 5000 ml) Par 5000 ml Absence

Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania MINISTERE DES MOUDJAHIDINE 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4; Arrêté interministériel du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 création à Mila d’une annexe du musée régional correspondant au 20 décembre 2008 fixant l’organisation du moudjahid de Skikda. interne des musées régionaux du moudjahid; ———— Arrêtent : Le ministre des moudjahidine, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Le ministre des finances, Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 présent arrêté a pour objet de créer à Mila une annexe du correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination musée régional du moudjahid de Skikda. des membres du Gouvernement; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, populaire. modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Fait à Alger, le 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances ministre des finances; Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI

9 juin 2013

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 fixant la classification du centre national de prévention et de sécurité routières et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des transports, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1432 correspondant 14 juin 2011 fixant l’organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de prévention et de sécurité routières, ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Le centre national de prévention et de sécurité routières est classé à la catégorie A, section 2.

Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant du centre national de prévention et de sécurité routières, ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :

Postes supérieurs Catégorie Section

Directeur général A 2 Secrétaire général A 2

Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

1008 605 — Administrateur principal au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Classement Etablissement Niveau hiérarchique N

N

Centre national de prévention et de sécurité Chef de

363 Ingénieur principal des Décision

transports terrestres ou du directeur administrateur principal, au général du moins, ou grade équivalent, centre

routières A 2 N-1 département

Mode de nomination

Décret

Arrêté du ministre

titulaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat des transports terrestres ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

9 juin 2013

Annexe (Suite)

Classification

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Chef d’annexe A 2 N-1 363 Ingénieur principal des transports terrestres ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat des transports terrestres ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Chef de service A 2 N-2 218 Ingénieur principal des transports terrestres ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, titulaire, justifiant de trois (3) années se service effectif en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat des transports terrestres ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mode Etablissement de nomination

Décision du directeur général du centre

Centre national de prévention et de sécurité routière Décision du directeur général du centre

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 officiel de la République algérienne démocratique et portant organisation de la conservation des forêts populaire. de la wilaya. ———— Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant Le secrétaire général du Gouvernement, au 7 février 2013. Le ministre des finances, Le ministre des transports Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Amar TOU Karim DJOUDI correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Pour le secrétaire général du Gouvernement Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, et par délégation modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Le directeur général de la fonction publique Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Belkacem BOUCHEMAL ministre des finances;

9 juin 2013

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Art. 6. — Il est inséré dans l’arrêté interministériel du

Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, et complété, portant création de la conservation des forêts de la wilaya et fixant son organisation et son susvisé, un article 13 bis rédigé comme suit : fonctionnement; « Art. 13. bis — Les conservations des forêts des Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 wilayas de Batna, Béjaia, Tébéssa, Tlemcen, Tiaret, correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Médéa, M’Sila, El Tart et Khenchela comprennent six (6) circonscriptions

directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Les conservations des forêts des wilayas de Biskra, Constantine et Tindouf comprennent deux (2) circonscriptions des forêts ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 11. — Les conservations des forêts des wilayas

des forêts ». Art. 7. — Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 14. — Les circonscriptions des forêts prévues aux articles 2, 3, 4, 5, et 6 ci-dessus, sont organisées en deux

(2) bureaux : ………………. (Le reste sans changement) ………………… ». Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012. Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture et du développement rural Karim DJOUDI Rachid BENAISSA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!————

d’Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, Alger, Arrêté interministériel du 18 Safar 1434

Mostaganem, Ouargla, Oran, Illizi, El Oued, Mila, correspondant au 31 décembre 2012 fixant les Ain Témouchent et Ghardaia, comprennent trois (3) modalités d’organisation de la formation circonscriptions des forêts ». spécialisée, après l’intégration, la durée et le Art. 4. — Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté contenu de ses programmes dans certains grades interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant appartenant aux corps spécifiques à au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : l’administration des forêts. « Art. 12. — Les conservations des forêts des wilayas Le secrétaire général du Gouvernement, de Chlef, Blida, Annaba, Mascara, El Bayadh, Boumerdès, Tissemsilt et Naâma comprennent quatre (4) Le ministre de l’agriculture et du développement rural, circonscriptions des forêts ». Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Art. 5. — Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté certains actes à caractère réglementaire ou individuel interministériel du 24 Rabie El Aouel1418 correspondant au 29 juillet 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées concernant la situation des fonctionnaires; comme suit : Vu le décret n° 83-702 du 26 novembre 1983 portant création d’un centre de formation d’agents techniques « Art. 13. — Les conservations des forêts des wilayas d’Oum El Bouaghi, Bouira, Tizi ouzou, Jijel, Sétif, spécialisés des forêts à Médéa; Guelma, Bordj Bou Arréridj, Souk Ahras, Tipaza, Vu le décret n° 83-703 du 26 novembre 1983 portant Ain Defia et Relizane comprennent cinq (5) création d’un centre de formation d’agents techniques circonscriptions des forêts ». spécialisés des forêts à Jijel;

————

9 juin 2013

Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l’agriculture;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, portant statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts;

Vu le décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 55, 61, 62, 72, 73 et 83 du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation de la formation spécialisée, après l’intégration, la durée et le contenu de ses programmes dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts cités ci-après :

• Corps des agents des forêts : — Grade d’agent des forêts.
• Corps des sous-officiers des forêts : — Grade de brigadier des forêts; — Grade de brigadier principal des forêts.
• Corps des officiers des forêts : — Grade d’inspecteur de brigade des forêts; — Grade d’inspecteur des forêts.
• Corps des officiers supérieurs des forêts : — Grade de conservateur divisionnaire des forêts. Art. 2. — l’accès à la formation spécialisée, après intégration, dans les grades prévus à l’articie 1er ci-dessus, s’effectue selon les conditions fixées par le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé.

Art. 3. — l’ouverture du cycle de la formation spécialisée après intégration pour les grades cités ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination qui précise notamment : — le ou les grades concernés; — le nombre des fonctionnaires concernés par la formation spécialisée après l’intégration prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l’année considérée conformément aux procédures établies; — la durée de la formation spécialisée après intégration; — la date du début de la formation spécialisée après intégration; — l’établissement de formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation spécialisée après intégration dans les grades concernés.

Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’arrêté ou la décision.

Art. 6. — Les fonctionnaires intégrés dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre le cycle de la formation spécialisée.

Ils sont informés par l’administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, si nécessaire.

Art. 7. — la formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour les grades d’agent des forêts, brigadier des forêts et brigadier principal des forêts,

— les centres de formation des agents techniques spécialisés des forêts de Jijel et de Médéa, les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage et les instituts de formation relevant du ministère de l’agriculture.

22 9 juin 2013

Pour les grades d’inspecteur de brigade des forêts et Art. 14. — Au terme de la formation après intégration, d’inspecteur des forêts : un examen final est organisé portant sur : — l’école nationale des forêts de Batna, les facultés — deux (2) épreuves écrites, d’une durée de trois (3) auprès des universités assurant la formation dans la spécialité, heures chacune, coefficient 2; — les centres de formation des agents techniques — note de soutenance du mémoire ou de la note du spécialisés des forêts de Jijel et de Médéa et les instituts de formation relevant du Ministère de l’agriculture. rapport de fin de la formation selon le cas, coefficient 2. Pour le grade de conservateur divisionnaire des Art. 15. — L’évaluation de la formation spécialisée forêts, — l’école nationale des forêts de Batna et les facultés après l’intégration s’effectue comme suit : auprès des universités assurant la formation dans la — la moyenne du contrôle pédagogique continu de spécialité. l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1; Art. 8. — La formation spécialisée est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques et — la note de l’examen final, coefficient 2. pratiques. Art. 16. — La liste des fonctionnaires ayant suivi le Art. 9. — La durée de la formation spécialisée après cycle de la formation spécialisée après intégration est l’intégration dans les grades cités ci-dessus, est fixée fixée par une commission composée : comme suit : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son • agent des forêts, brigadier des forêts et brigadier principal, des forêts, trois (3) mois, représentant dûment habilité, président; • inspecteur de brigade des forêts et inspecteur des — du directeur de l’établissement de formation forêts, quatre (4) mois, concerné ou son représentant; • conservateur divisionnaire des forêts six (6) mois. Art. 10. — Les programmes de la formation spécialisée — de deux représentants du corps d’enseignants de l’établissement de formation concerné. après intégration sont annexés au présent arrêté dont le Une copie du procès-verbal de la commission est contenu est détaillé par les établissements de formation adressée aux services de la fonction publique dans un cités ci-dessus. Art. 11. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires délai de huit (8) jours à compter de la date de sa signature. pendant la formation spécialisée après l’intégration sont Art. 17. — A la fin de la formation spécialisée après assurés par le corps des enseignants des établissements l’intégration, une attestation est délivrée par le directeur de publics de formation concernés et/ou les cadres habilités l’établissement public de formation aux fonctionnaires des institutions et administrations publiques. ayant suivi le cycle de la formation sur la base du Art. 12. — A l’issue de la formation spécialisée après l’intégration, les fonctionnaires concernés par la formation procès-verbal du jury de fin de formation. aux grades d’inspecteur de brigade des forêts, d’inspecteur Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal des forêts et de conservateur divisionnaire des forêts, officiel de la République algérienne démocratique et doivent élaborer un mémoire de fin de formation portant sur le thème en rapport avec les modules enseignés prévus au programme de formation. populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1434 correspondant au 31 Les fonctionnaires concernés par la formation aux décembre 2012 grades d’agent des forêts, de brigadier des forêts et de Pour le secrétaire général Pour le ministre de brigadier principal des forêts doivent élaborer un rapport du Gouvernement l’agriculture et du de fin de formation portant sur le thème en rapport avec les modules enseignés prévus au programme de formation. et par délégation développement rural Art. 13. — L’évaluation des connaissances s’effectue Le directeur général de la Le secrétaire général selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. fonction publique Fodil FERROUKHI

Belkacem BOUCHEMAL

9 juin 2013

Annexe Programme de formation spécialisée, après intégration, aux grades d’agent des forêts, brigadier des forêts et brigadier principal des forêts

Durée de la formation: trois (3) mois N°s Modules Volume horaire Coefficient hebdomadaire

Administration -législation 12h 3 Documents de gestion 5h 1 Instruments de service 8h 3 La police forestière Total 10h 35h 2 Programme de la formation spécialisée, après intégration, aux grades d’inspecteur de brigade des forêts et d’inspecteur des forêts Durée de la formation: quatre (4) mois Modules Volume horaire hebdomadaire Coefficient Notions en droit public et législation forestière 35 h 3 Missions et attributions de la police forestière 21 h 2 Organisation administrative 28 h 2 Tenue des documents de gestion forestière 21 h 2 Utilisation des instruments forestiers 35 h 3 Stratégie du développement rural 14 h 2 Gestion et évaluation du projet de proximité pour le développement rural intégré 35 h 3 Protection et valorisation des ressources forestières 28 h 3 Protection du patrimoine forestier 35 h 2 Total Programme de formation spécialisée, après intégration, aux grades de concervateur divisionnaire des forêts Durée de la formation: six (6) mois Modules 252 h Volume horaire hebdomadaire Coefficient Notions en droit public et législation forestière 20 h 2 Missions et attributions de la police forestière 15 h 2 Gestion administrative et financière 20 h 2 Marchés publics 15 h 2 Stratégie du développement rural 15 h 2 Gestion et évaluation de projet de proximité pour le développement rural intégré 20 h 3 Gestion des écosystèmes forestiers 35 h 3 Protection et valorisation des ressources forestières 35 h 3 Utilisation du système d’information géographique dans la gestion forestière 35 h 3

1 2 3 4

N°s

1 2 3 4 5 6 7

8 9

N°

1 2 3 4 5 6

Total 210 h

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de l’enseignement supérieur. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10 -133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 26,34, 42 et 100 du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades ci-après : — ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires; — ingénieur principal des laboratoires universitaires; — attaché des laboratoires universitaires; — technicien des laboratoires universitaires; — technicien supérieur des laboratoires universitaires; — animateur universitaire de niveau 1; — animateur universitaire de niveau 2; — animateur universitaire principal. Art. 2. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat et d’ingénieur principal des laboratoires universitaires, est fixée comme suit :

1. Diplôme de master Domaine : sciences et technologies

1. Génie électrique
2. Aéronautique
3. Architecture
4. Architecture et urbanisme

9 juin 2013

5. Automatique
6. Automatique et informatique industrielle
7. Chimie
8. Chimie et application : environnement
9. Chimie industrielle 10 Electronique
10. Electronique et télécommunications
11. Electronique microélectronique
12. Electronique, électrotechnique, automatique
13. Electromécanique
14. Electrotechnique
15. Energétique
16. Energétique et thermique
17. Engineering management
18. Génie biomédical
19. Génie civil
20. Génie climatique
21. Génie de la maintenance
22. Génie de l’environnement
23. Génie de procédés
24. Génie des matériaux
25. Génie des polymères
26. Génie des systèmes industriels
27. Génie énergétique et de l’environnement
28. Génie industriel
29. Génie maritime
30. Génie mécanique
31. Génie pétrolier
32. Hydrocarbures
33. Hydraulique
34. Hygiène et sécurité
35. Hygiène et sécurité industrielle
36. Maintenance et instrumentation
37. Maintenance industrielle
38. Mécanique
39. Mécanique et ingénierie des systèmes
40. Mécatronique
41. Mesures physiques
42. Métallurgie
43. Mines
44. Mines et métallurgie
45. Optique et mécanique de précision

9 juin 2013

47. Productique

48. Recherche électronique

49. Sciences de l’ingénieur

50. Sciences des techniques ferroviaires

51. Sciences du risque

52. Sécurité industrielle

53. Systèmes électriques et automatiques

54. Télécommunications Domaine : Sciences de la matière

55. Chimie

56. Génie physique

57. Nano physique

58. Physique

59. Physique théorique

60. Physique appliquée rayonnement matière

61. Science des matériaux Domaine : Mathématiques-informatique

62. Informatique

63. Mathématiques

64. Mathématiques fondamentales

65. Recherche opérationnelle Domaine : Sciences de la nature et de la vie

66. Agronomie

67. Alimentation

68. Biochimie

69. Biochimie appliquée

70. Biochimie et biologie moléculaire

71. Biochimie et physiologie animale

72. Biochimie-Biotechnologie

73. Biodiversité et production végétale

74. Biologie

75. Biologie-immunologie

76. Biologie animale

77. Biologie animale et environnement

78. Biologie des microorganismes

79. Biologie des organismes

80. Biologie et agro sciences

81. Biologie et physiologie

82. Biologie et physiologie animale 18 Biologie moléculaire et cellulaire

83. Biologie cellulaire et moléculaire

84. Biologie végétale

85. Biologie et physiologie végétale

86. Biologie végétale et environnement

87. Biologie moléculaire

88. Biotechnologie

89. Biotechnologie: production animale

90. Biotechnologie des miscètes

91. Biotechnologie végétale

92. Biotechnologie végétale et environnement

93. Biotechnologie, agroressources aliment nutrition

94. Ecologie

95. Ecologie animale

96. Ecologie et environnement

97. Environnement

98. Foresterie

99. Sciences forestières

100. Génétique

101. Génétique appliquée

102. Microbiologie

103. Microbiologie appliquée

104. Microbiologie-Ecologie

105. Monitoring des milieux naturels et gestion durable des ressources

106. Neurosciences

107. Nutrition

108. Nutrition et sciences des aliments

109. Océanographie biologique et environnement marin

110. Océanographie côtière et environnement marin

111. Parasitologie

112. Pharmacologie fondamentale et appliquée

113. Physiologie végétale

114. Ressources en sol, eau et environnement

115. Sciences agronomiques

116. Sciences alimentaires

117. Sciences agro-alimentaires

118. Sciences animales

119. Production animale

120. Sciences de la mer

121. Sciences de l’eau

122. Ecologie végétale et environnement

123. Physique : sciences nucléaires et interactions

124. Sciences de l’environnement 60 Sciences vétérinaires

125. Sciences vétérinaires: hygiène, inspection et méthodes d’analyses

126. Toxicologie fondamentale et appliquée Domaine : Sciences de la terre et de l’univers

127. Aménagement

128. Aménagement du territoire

129. Aménagement urbain

130. Eau et environnement

131. Environnement

132. Géologie

133. Géologie-géophysique

134. Géoscience

135. Géotechnique

136. Gestion des techniques urbaines

137. Gestion des villes et urbanisation

138. Sciences de la terre

139. Sciences de la terre et de l’univers

9 juin 2013

22. Génie métallurgie
23. Génie minier
24. Géologie
25. Géophysique
26. Ingénieur physicien
27. Mines
28. Statistique et planification
29. Traitement des eaux et liquides industriels. Art. 3. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès au grade d’attaché des laboratoires universitaires est fixée comme suit :

1. Diplôme de licence Domaine : Sciences et technologies

1. Aéronautique
2. Architecture
3. Architecture et urbanisme
4. Automatique
5. Electricité, électronique, automatique
6. Electromécanique

II. Diplôme d’ingénieur d’Etat et diplôme de 7. Electronique

magister

1. Agronomie 8. Electronique, électricité
2. Alimentation électrique 9. Electronique et génie électrique
3. Automatique 10. Electrotechnique
4. Biologie 11. Energétique et thermique
5. Chimie industrielle 12. Génie energétique et de l’environnement
6. Economie des hydrocarbures 13. Génie alimentaire
7. Electromécanique 14. Génie biomédical 8 Electrotechnique 15. Génie civil
8. Exploitation 16. Génie climatique
9. Génie automatique 17. Génie de la maintenance
10. Génie chimique 18. Génie de l’environnement
11. Génie civil 19. Génie des matériaux
12. Génie de l’environnement 20. Génie des procédés
13. Génie des matériaux 21. Génie des procédés industriels 15 Génie des mines 22. Génie électrique
14. Génie des procédés 23. Génie électrique et informatique industrielle
15. Génie des procédés industriels 24. Génie industriel
16. Génie électrique et électronique 25. Génie industriel et de maintenance
17. Génie hydraulique 26. Génie logistique et transport
18. Génie industriel 27. Génie Maritime
19. Génie mécanique 28. Génie mécanique

9 juin 2013

29. Génie mécanique et productique
30. Génie minier
31. Génie pétrolier
32. Géophysique
33. Hydraulique
34. Hydrocarbures
35. Hydrocarbures et chimie
36. Hygiène et sécurité
37. Industrie manufacturière
38. Industries pétrochimiques
39. Maintenance en instrumentation
40. Maintenance industrielle
41. Mécanique
42. Mesures physiques
43. Métallurgie
44. Mines
45. Mines et environnement
46. Mines et métallurgie
47. Optique et mécanique de précision
48. Physique
49. Sciences de l’eau et de l’environnement
50. Sciences de l’ingénieur
51. Sciences des techniques ferroviaires
52. Sécurité industrielle
53. Technologie. Domaine : Mathématiques-Informatique
54. Informatique
55. Mathématiques
56. Mathématiques appliquées. Domaine : Sciences de la matière
57. Chimie
58. Physique. Domaine : Sciences de la nature et de la vie
59. Agronomie
60. Agropastoralisme
61. Aquaculture
62. Biochimie et microbiologie
63. Biologie
64. Biologie animale
65. Biologie clinique
66. Biologie et agrosciences
67. Biologie et physiologie animale
68. Biologie et physiologie des organismes
69. Biologie moléculaire
70. Biologie végétale 13 Biologie moléculaire et cellulaire
71. Biologie cellulaire et moléculaire 15 Biotechnologie
72. Ecologie
73. Ecologie animale
74. Ecologie et environnement
75. Foresterie
76. Génie biochimique
77. Génie biologique
78. Industrie alimentaire
79. Microbiologie
80. Microbiologie générale
81. Nutrition et science des aliments
82. Ingénierie pour la santé, l’aliment et le médicament
83. Pêche et aquaculture
84. Physiologie cellulaire et moléculaire
85. Production animale
86. Reproduction et santé animale
87. Ressources en sol, eau et environnement
88. Sciences agroalimentaires
89. Sciences agronomiques
90. Sciences alimentaires
91. Sciences de la mer
92. Sciences de l’eau
93. Sciences infirmières
94. Vétérinaire

Domaine : Sciences de la terre et de l’univers

1. Aménagement

2. Aménagement du territoire

3. Architecture

4. Eau et environnement

5. Géographie et aménagement du territoire

6. Géologie

7. Géologie-géophysique

8. Géologie appliquée

9. Gestion des techniques urbaines

10. Gestion des villes

11. Gestion des villes et urbanisation

12. Hydrogéologie

13. Hydro sciences

14. Mines

15. Sciences de la terre

16. Sciences de la terre et de l’univers. Il. Diplôme d’études supérieures (D.E.S)

17. Biologie

18. Chimie

19. Physique

20. Mathématiques. Art. 4. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de technicien et de technicien supérieur des laboratoires universitaires est fixée comme suit :

1. Diplôme de technicien

1. Electronique automobile

2. Electrotechnique

3. Electronique industrielle

4. Maintenance des ascenseurs

5. Production et raffinage des huiles alimentaires

6. Production des aliments d’animaux

7. Horticulture et espaces verts

8. Alimentation en eau potable

9. Chimie, peinture, colles et vernis

10. Fabrication du papier et crayon

11. Production du verre et de la miroiterie

12. Technicien chimiste

13. Transformation des gammes en élastomères

14. Transformation du plastique

15. Contrôle de soudage

16. Fabrication en menuiserie aluminium et PVC

17. Ordonnancement, lancement en construction métallique

18. Préparation et méthodes en construction métallique

19. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés

20. Préparation méthodes en CMS

21. Métrologie et contrôle qualité

22. Dessin et études en CMS

23. Modelage en fonderie

24. Fonderie

25. Maintenance industrielle en CMS

9 juin 2013

26. Productique mécanique, option usinage

27. Productique mécanique, option outillage

28. Maintenance des bateaux de pêche et de plaisance

29. Maintenance des engins agricoles

30. Maintenance des engins de chantier et de manutention

31. Maintenance des véhicules légers

32. Suivi et réalisation en bâtiment

33. Topographie. Il. Diplôme d’études universitaires appliquées

(D.E.U.A.)

1. Aéronautique

2. Chimie

3. Chimie industrielle

4. Electrification

5. Electronique

6. Electrotechnique

7. Electromécanique et maintenance des équipements hydrauliques

8. Informatique

9. Génie chimique

10. Génie civil

11. Génie climatique

12. Génie climatique: froid

13. Génie des matériaux

14. Génie des procédés industriels

15. Génie électrique et électronique

16. Génie maritime

17. Génie mécanique

18. Gestion des techniques urbaines

19. Hydraulique

20. Hydrocarbures et chimie

21. Hydrogéologie

22. Hygiène et sécurité

23. Hygiène et sécurité industrielle

24. Industrie alimentaire

25. Instrumentation et mesure en hydraulique

26. Maintenance en génie électrique

27. Maintenance et sécurité industrielle

28. Mesure physique : optométrie

29. Métallurgie

30. Métrologie

9 juin 2013

31. Mines

32. Optique et mécanique de précision

33. Traitement des eaux et fluides industriels

34. Traitement et épuration des eaux

35. Travaux publics

36. Biologie

37. Sciences vétérinaires

38. Sciences de la mer

39. Sciences de la terre : géographie et cartographie

40. Sciences de la terre : géologie

41. Agronomie

42. Géologie. III. Diplôme de technicien supérieur

43. Technologie de fabrication en industrie alimentaire

44. Contrôle de qualité en industrie alimentaire

45. Hygiène et sécurité industrielle

46. Vétérinaire

47. Fabrication mécanique

48. Bureau d’études

49. Géologie pétrolière

50. Géologie minière et des carrières

51. Hydrogéologie

52. Chimie

53. Mesures physico-chimiques

54. Automatisme et régulation

55. Electricité industrielle

56. Electronique industrielle

57. Electrotechnique

58. Maintenance des équipements audiovisuels

59. Maintenance des équipements de froid et climatisation

60. Maintenance des équipements informatiques et bureautiques

61. Maintenance du matériel biomédical

62. Maintenance industrielle

63. Contrôle de qualité dans les industries agroalimentaires

64. Contrôle et conditionnement des produits laitiers

65. Production des boissons et conserves

66. Production des corps gras

67. Transformation des céréales

68. Arboriculture

69. Auxiliaire de santé animale

70. Cultures maraîchères

71. Grandes cultures

72. Paysagiste

73. Production animale, option élevage de petits animaux

74. Production animale, option élevage de ruminants

75. Environnement et propreté

76. Exploitation des stations de traitement

77. Exploitation des systèmes d’alimentation en eau potable

78. Exploitation et maintenance des systèmes d’assainissement

79. Gestion et économie de l’eau

80. Gestion et recyclage des déchets

81. Traitement des eaux

82. Contrôle de qualité des matières plastiques

83. Contrôle de qualité des détergents et cosmétiques

84. Contrôle de qualité des élastomères

85. Contrôle de qualité verrerie

86. Etudes en charpente métallique

87. Etudes et conception en menuiserie aluminium et PVC

88. Soudage industriel

89. Etude et conception de produits industriels

90. Etude et réalisation d’outillage

91. Fonderie alliages moulés

92. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés

93. Maintenance industrielle en CMS

94. Mise en forme des matériaux par forgeage

95. Productique mécanique, option usinage

96. Traitement des matériaux

97. Installation et maintenance des équipements d’irrigation

98. Maintenance des engins de chantier et de manutention

99. Maintenance des machines agricoles

100. Maintenance des véhicules industriels

101. Maintenance des véhicules légers

102. Architecture d’intérieur

103. Conducteur de travaux bâtiment

104. Conducteur de travaux publics

105. Dessinateur projeteur en architecture

106. Dessinateur projeteur en béton armé

107. Géomètre topographe

108. Géotechnique

109. Installation sanitaire, chauffage et climatisation

110. Maquettiste en bâtiment et travaux publics

111. Métreur vérificateur et étude de prix

112. Réhabilitation et rénovation de l’habitat

113. Restauration des sites et monuments

114. Travaux Publics et ouvrages d’art

115. Urbanisme

116. Voiries et réseaux divers. Art. 5. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accés aux grades d’animateur universitaire de niveau 1, d’animateur universitaire de niveau 2 et d’animateur universitaire principal est fixée comme suit :

1. Diplôme de licence et diplôme de magister

Sciences humaines et sociales

1. Sciences de l’information et de la communication
2. Sociologie
3. Psychologie
4. Sciences de l’éducation
5. Orthophonie
6. Archéologie
7. Histoire
8. Philosophie.

Langue et littérature arabes

1. Langue et littérature arabes
2. Critique littéraire et théâtrale.

Langue et culture amazighes

Langue et culture amazighes.

Langues et littératures étrangères

1. Langue anglaise
2. Langue française
3. Langue italienne
4. Langue allemande
5. Langue espagnole
6. Traduction et interprétariat.

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Education physique et sportive.

9 juin 2013

Arts

Arts plastiques. Il. Diplôme de licence (système L.M.D.) Domaine : Sciences humaines et sociales

1. Psychologie
2. Sciences sociales
3. Sciences de l’information et de la communication
4. Sociologie
5. Archéologie
6. Bibliothéconomie
7. Histoire
8. Philosophie
9. Sciences humaines
10. Sciences islamiques. Domaine : Langue et littérature arabes
11. Langue et littérature arabes
12. Etudes linguistiques
13. Etudes linguistiques et littéraires
14. Langue arabe
15. Linguistique
16. Littérature
17. Littérature arabe
18. Sciences du langage. Domaine : Langue et culture amazighes Langue et culture amazighes. Domaine : Langues et littératures étrangères
19. Langue anglaise
20. Langue française
21. Langue italienne
22. Langue allemande
23. Langue espagnole
24. Traduction et interprétariat. Domaine : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
25. Activité physique et sportive
26. Activité physique et sportive éducative
27. Activité physique et sportive adaptée
28. Administration et gestion sportive
29. Administration sportive
30. Education physique et sportive

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

30 Rajab 1434 9 juin 2013

7. Education physique 3. Critique littéraire
8. Education physique sportive affective 4. Critique littéraire et théâtrale
9. Education sportive et motricité 5. Etudes linguistiques et littéraires
10. Entrainement sportif 6. Linguistique
11. Entraînement sportif compétitif 7. Littérature algérienne
12. Management du sport 8. Littérature arabe
13. Gestion sportive 9. Sciences du langage.
14. Information et communication sportive Domaine : Sciences et techniques des activités
15. Information sportive physiques et sportives 1. Activités physiques sportives éducatives
16. Information sportive éducative 2. Activités physiques adaptées
17. Sciences appliquées aux sports 3. Activités physiques et sportives adaptées
18. Sciences de l’éducation physique et sportive 4. Education physique et sportive
19. Sciences du sport 5. Educatif
20. Sport 6. Educatif et motricité
21. Sciences et techniques des activités physiques et 7. Entraînement sportif sportives 8. Management du sport sportive. 22.Théories et méthodologie de l’éducation physique et 9. Administration et gestion sportive 10. Information et communication sportive Domaine : Arts 11. Sciences appliquées aux sports
22. Arts 12. Sciences de l’intervention en activités physiques
23. Arts du spectacle sportives
24. Arts plastiques 13. Sciences du sport
25. Arts dramatiques 14. Sciences et technologie de mouvement humain
26. Arts du cinéma de l’éducation physique et sportive 15. Théorie et méthodologie de l’entrainement sportif et
27. Conservation du patrimoine
28. Musique Domaine : Arts
29. Théâtre. 1. Arts 2. Arts du spectacle II. Diplôme de master 3. Arts visuels Domaine : Sciences humaines et sociales 4. Arts cinématographiques
30. Sciences humaines 5. Arts plastiques.
31. Sciences sociales Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal
32. Sciences islamiques officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
33. Sociologie
34. Psychologie 15 mars 2012. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au
35. Sciences de l’information et de la communication Le ministre de l’enseignement Pour le secrétaire général
36. Intervention sociale. supérieur et de la recherche scientifique du Gouvernement et par délégation Domaine : Langue et littérature arabes Rachid HARAOUBIA Le directeur général
37. Langue arabe de la fonction publique
38. Langue et littérature arabes Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE