Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 58 du 3 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification de la wilaya de Sétif

Est rendue exécutoire la délibération n° 58/86 du 3 décembre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification générale de la wilaya de Sétif.

Les éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Sétif.

Le wali de Sétif est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1988.

Le ministre P. Le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Chérif RAHMANI P. Le ministre des finances, Le secrétaire général Mokdad SIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 453