Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant au 16 juillet 2013 fixant l’organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux

En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux, ci-après désigné « l'institut ».

Sous l'autorité du directeur général assisté d'un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'institut comprend les structures suivantes :

— la direction des études et de la programmation ;

— la direction de la lutte antiacridienne ;

— la direction de la lutte contre les fléaux agricoles ;

— la direction de l'appui technique ;

— la direction de l'organisation logistique ;

— la direction de l'administration générale ;

— le laboratoire central ;

— les stations régionales de la protection des végétaux ;

— les laboratoires régionaux. 14 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mai 2014

La direction des études et de la programmation, chargée :

— de préparer des études, les documents et les travaux nécessaires à l'élaboration des programmes de protection phytosanitaire ;

— de coordonner et de mettre en œuvre les programmes phytosanitaires ;

— d'établir les bilans périodiques et les rapports d'activité ainsi que la programmation et le suivi de la formation du personnel technique ;

— de coordonner les programmes phytosanitaires entre les services techniques de l'institut et les stations régionales ;

— de mettre en œuvre et de suivre les projets de coopération technique dans le domaine de la protection des végétaux avec les instances internationales ;

— d’élaborer et de diffuser la documentation technique et scientifique auprès des services de l'institut et des organismes intéressés par les activités de l'institut ;

— de promouvoir la protection phytosanitaire des cultures par la contribution à la formation au sein des établissements nationaux d'enseignement et de formation professionnelles en agriculture et d'assurer le perfectionnement des cadres et agents en activité au sein de l'institut.

Elle comprend deux (2) services :

1. le service de la programmation et de la coordination,

2. le service des études phytosanitaires.

La direction de la lutte antiacridienne, chargée :

— de la conception technique et du développement de tous les aspects liés à la stratégie de lutte préventive contre les acridiens ;

— de l'utilisation du système d'information géographique, des données éco-météorologiques et des images satellitaires pour la délimitation des infestations ;

— de la collecte et de l'analyse quotidienne des informations météorologiques et écologiques issues de l'évolution acridienne au niveau national et régional, en vue du déploiement des équipes sur le terrain ;

— d'élaborer des programmes de surveillance acridienne ;

— de déployer le dispositif d'investigation, de lutte et d'évaluation au niveau des wilayas concernées par les infestations ;

— de collecter, de traiter et de diffuser toutes les informations relatives aux opérations de surveillance et de lutte contre les acridiens sur le plan national et international ;

— d'élaborer des bulletins d'informations sur la situation acridienne au niveau national et international et d'en assurer la diffusion ;

— de la coordination des activités de recherche en lutte contre les acridiens avec les laboratoires régionaux et les institutions spécialisées internationales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15

— d'élaborer des protocoles d'essai de nouveaux moyens de lutte.

Elle comprend trois (3) services :

1. le service de la collette de l'information et des prévisions ;

2. le service du dispositif de lutte contre les criquets ;

3. le service du contrôle et du suivi technique.

La direction de la lutte contre les fléaux agricoles, chargée :

— de la conception technique et du développement de tous les aspects liés à la stratégie de lutte préventive contre les fléaux agricoles nuisibles, à caractère épidémique, classés par la réglementation ;

— de mobiliser le dispositif d'investigation, de lutte et d'évaluation au niveau des wilayas concernées par les infestations des fléaux agricoles ;

— de la collecte, du traitement et de la diffusion de toutes les informations relatives aux opérations de surveillance et de lutte contre les fléaux agricoles ;

— de la collecte et de l'analyse quotidienne des informations météorologiques et écologiques issues des opérations de prospections au niveau des wilayas concernées ;

— d'élaborer et de mettre à jour, les plans d'action prévisionnels de prospection et de lutte contre les fléaux agricoles ;

— de suivre et de coordonner l'action pour chaque fléau, avec les stations régionales et les inspections phytosanitaires de wilaya ;

— d'établir des bulletins d'informations sur la situation de chaque fléau, au niveau national et d'en assurer la diffusion ;

— du développement et de la recherche de nouvelles techniques et stratégies de lutte contre les fléaux agricoles, en collaboration avec les institutions spécialisées et les experts nationaux et internationaux ;

— d'établir des bilans nationaux des compagnes d'intervention.

Elle comprend trois (3) services :

1. le service de l'information et du suivi technique ;

2. le service de la surveillance des fléaux agricoles ;

3. le service du dispositif de lutte contre les fléaux agricoles.

La direction de l'appui technique, chargée :

— de mettre en place les actions de veille, visant le suivi des ravageurs et des maladies des cultures ;

— de la collecte et de l'exploitation des données météorologiques et biologiques, en vue de l'élaboration et de la diffusion à temps, des avertissements agricoles ; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de l'assistance technique des agriculteurs et du renforcement des capacités humaines et techniques ;

— de concevoir et de développer la stratégie de veille contre les organismes épidémiques des cultures ;

— d'établir le programme de vulgarisation de l'institut ;

— de concevoir les supports écrits et audiovisuels de vulgarisation ;

— de développer les techniques de lutte, dans le cadre du concept de lutte intégrée, par l'introduction des méthodes biotechniques, qui préservent la faune utile ;

— de sensibiliser les agriculteurs et les producteurs sur les moyens de lutte.

Elle comprend trois (3) services :

1. le service des avertissements agricoles ;

2. le service de la vulgarisation ;

3. le service des applications techniques de lutte.

La direction de l'organisation logistique chargée :

— d'approvisionner et de mettre à disposition, les moyens et équipements pour les équipes opérationnelles sur le terrain ;

— de gérer les matériels et équipements en leur assurant les meilleures conditions d'opérationnalité (entretien, maintenance) ;

— d'accompagner les directions techniques et les stations régionales dans leurs activités sur le terrain, en leur assurant les conditions d'opérationnalité, par l'organisation, la coordination et l'exécution du soutien logistique ;

— de gérer, d'exploiter les moyens d'intervention (réseau radio, pesticides) et les entrepôts ainsi que les équipements et matériels d'intervention et l'exécution des programmes opérationnels.

Elle comprend deux (2) services :

1. le service approvisionnement et régulation ;

2. le service réparation et entretien.

La direction de l'administration générale, chargée :

— d'élaborer les plans de gestion des ressources humaines et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— d'élaborer les projets de budget de fonctionnement et d'équipement et d'en assurer l'exécution ;

— de tenir la comptabilité de l'institut ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l'institut ;

— de gérer les affaires contentieuses ;

— de gérer les activités d'action sociale en direction des personnels de l'institut ;

— de contribuer à l'étude des contrats, accords ou conventions avec les organismes nationaux et/ou étrangers dans le domaine d'activité de l'institut.

ALGERIENNE N° 28 14 Rajab 1435 14 mai 2014 Elle comprend quatre (4) services :

1. le service des personnels et de la formation ;

2. le service du budget et de la comptabilité ;

3. le service des moyens généraux ;

4. le service de la réglementation et de la documentation.

Le laboratoire central est chargé :

— de réaliser les opérations de diagnostic et d'expertise ;

— de délivrer des bulletins d'analyses réglementaires ;

— de réaliser des enquêtes et des études bioécologiques sur les ennemis des cultures qui ont une incidence sur la productivité ;

— du diagnostic de proximité au profit des agriculteurs et des tiers ;

— de la conception et du développement de la lutte biologique sur les ennemis des cultures ;

— d'analyser la qualité des pesticides à l'importation et des stocks nationaux en pesticides ;

— de vérifier les caractéristiques physico-chimiques des formulations ;

— de la détermination des impuretés, solvants et autres co-formulations ;

— d'analyser les résidus des pesticides ;

— d'expérimenter de nouvelles molécules en vue de leur homologation ;

— de collecter les insectes.

Il comprend sept (7) services :

1. le service « mycologie » ;

2. le service « virologie » ;

3. le service « bactériologie » ;

4. le service « malherbologie » ;

5. le service « entomologie » ;

6. le service « nématologie » ;

7. le service « phytopharmacie ».

La station régionale est chargée de :

— la conduction du dispositif d'alerte préventive phytosanitaire ;

— la conduction des opérations de surveillance de lutte contre les fléaux ;

— la réalisation des enquêtes phytosanitaires à l'échelle régionale ;

— la réalisation des études bio-écologiques et phytosanitaires ;

— la réalisation des essais de nouvelles molécules phytosanitaires ; 14 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mai 2014

— le développement des techniques de lutte dans le domaine de la protection des végétaux ;

— la mise en œuvre des protocoles de lutte biologique ;

— l'établissement de la banque de données phytosanitaires régionales.

Elle comprend quatre (4) services et un laboratoire régional :

1- le service de l'appui technique ;

2- le service de la surveillance et de la lutte contre les fléaux agricoles ;

3- le service de l'expérimentation et de la recherche ;

4- le service de l'administration des moyens et de la logistique.

Le laboratoire régional est chargé :

— de réaliser les opérations de diagnostic et d'expertise ;

— de délivrer des bulletins d'analyses réglementaires ;

— du diagnostic de proximité au profit des agriculteurs et des tiers ;

— de la conception et du développement de la lutte biologique sur les ennemis des cultures ;

— de constituer une banque de données sur l'aspect phytosanitaire.

Il comprend deux (2) sections :

1- la section de la phytopathologie ;

2- la section de la zoologie.

Les stations régionales de la protection des végétaux et les laboratoires régionaux sont dirigés par un directeur de station régionale de la protection des végétaux et par un chef de laboratoire régional.

Les conditions de création de ces structures sont celles fixées par l'article 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1434 correspondant au 16 juillet 2013.

Le ministre de l’agriculture Pour Le ministre des finances et du développement rural Le secrétaire général Rachid BENAISSA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17