Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d’accès à l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat

En application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'accès à l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf -, pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat, dénommée ci-après l'« école ». 6 mars 2024

L'inscription en première année est ouverte aux candidats titulaires du diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d'un titre étranger reconnu équivalent, de l’année en cours, dans les filières suivantes :

— mathématiques ;

— techniques mathématiques ;

— sciences expérimentales.

L’inscription doit obéir à un classement qui repose sur les conditions suivantes :

— les résultats du baccalauréat, notamment les notes des mathématiques, des sciences physiques et la moyenne du baccalauréat ;

— la capacité d'accueil de l'école.

Les conditions d’accès en première année sont fixées, annuellement, par circulaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du directeur de l’école.

L'accès en troisième année en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat, est conditionné par la réussite au concours national qu’organise l’école au début de chaque année universitaire, au profit des étudiants ayant suivi avec succès les deux (2) premières années, comme suit :

Sur titre :

Les étudiants de l’école ayant réussi durant les deux (2) premières années et les mieux classés, n’ayant fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire et dont le quota est de 80 % du total des places pédagogiques.

Le classement des candidats au concours sur titre, dépend des résultats obtenus durant la deuxième année de la formation de base à l’école.

Sur épreuves écrites :

— les étudiants ayant achevé, avec succès, les deux (2) années de la formation de base, durant l’année universitaire en cours à l’école, sans faire l’objet d’aucune mesure disciplinaire et qui n’ont pas été sélectionnés au concours sur titre ;

— les étudiants des écoles supérieures en cours de formation ayant suivi avec succès les deux (2) premières années de la formation de base durant l’année universitaire en cours, sans faire l’objet d’aucune mesure disciplinaire, dans les domaines et filières ci-après : 25 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2024

• Domaine : mathématiques et informatique : * Filière : mathématiques ou informatique.

• Domaine : sciences et technologie : * Filières :

— télécommunications ;

— génie électrique ;

— électronique.

— les étudiants issus des universités et des centres universitaires, ayant suivi avec succès les deux (2) premières années du premier cycle, n'ayant refait ni la première année ni la deuxième année dans les domaines et filières cités ci-dessus, et n’ayant fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire.

Il est dédié 20% des places pédagogiques restantes aux étudiants autorisés à passer le concours écrit.

L'étudiant admis au concours d'accès, à l’issue des deux (2) premières années de l'école, est orienté vers l'une des spécialités assurées par l'école, selon les critères suivants :

— les vœux exprimés par l’étudiant ;

— le classement de l’étudiant après la formation de base ;

— les capacités d’accueil de chaque spécialité.

L’étudiant de l’école non admis au concours d’accès à l’issue des deux (2) premières années, est réorienté vers un autre établissement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les concours d’accès sont organisés par un jury de sélection, dont les membres sont désignés, annuellement, par décision du directeur de l’école.

La formation assurée par l’école est sanctionnée par l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste supérieur et de la recherche et des télécommunications scientifique Kamel BADDARI Karim BIBI-TRIKI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23