Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée à temps plein (1) Ouvrier professionnel de niveau 1 2 Agent de service de niveau 1 9 Gardien 2090 Conducteur d’automobile de niveau 1 307 Ouvrier professionnel de niveau 2 36 Conducteur d’automobile de niveau 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 3 3 Agent de prévention de niveau 1 524 Ouvrier professionnel de niveau 4 4 Total 2980 DE TRAVAIL CLASSIFICATION EFFECTIFS indéterminée (1+2) à temps partiel (2) Catégorie Indice 904 906 9 1 250 —

— 2090

— 307 2 269

— 36 3 290

— 5

— 3 5 338

— 524

— 4 6 365 904 3884

Les tableaux de répartition des effectifs des agents contractuels exerçant au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, sont annexés au présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de :

— l'arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances ;

— l'arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national ;

— l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022.

Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI

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ANNEXE Tableau Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la annexe 1 durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux de la direction générale du domaine national.

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS à temps plein (1) Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 5 Gardien 20 Conducteur d’automobile de niveau 1 11 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 Agent de prévention de niveau 1 11 Total 48 (1+2) à temps partiel Catégorie Indice (2) 10 10

— 5 1 250

— 20

— 11 2 269

— 1 3 290

— 11 5 338 10 58 Tableau annexe 2 Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du domaine national.

DIRECTIONS REGIONALES POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Chlef Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Biskra Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Béchar Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 90 90

— — — 1 250 226 — 226 1 30 — 30 2 269 2 — 2 3 290 2 — — — 1 — 1 5 338 38 — 38 1 — 1 6 365 298 90 388

— 65 65

— — — 1 250 124 — 124 1 25 — 25 2 269 3 — 3 3 290 2 — — —

— — — 5 338 49 — 49

— — — 6 365 201 65 266

— 45 45

— — — 1 250 104 — 104 1 24 — 24 2 269 4 — 4 3 290 2 — — —

— — — 5 338 26 — 26

— — — 6 365 158 45 203 Tableau annexe 2 (suite) DIRECTIONS POSTES D’EMPLOI REGIONALES Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Blida Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 72 72

— — — 1 250 167 — 167 20 — 20 2 269 6 — 6 3 290

— — — 1 — 1 5 338 50 — 50

— — — 6 365 244 72 316

— 41 41

— — — 1 250 48 — 48 21 — 21 2 269 1 — 1 3 290

— — —

— — — 5 338 17 — 17

— — — 6 365 87 41 128

— 75 75

— — — 1 250 195 — 195 20 — 20 2 269 3 — 3 3 290

— — —

— — — 5 338 44 — 44

— — — 6 365 262 75 337 Tableau annexe 2 (suite) DIRECTIONS POSTES D’EMPLOI REGIONALES Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Alger Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sétif Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Annaba Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2) 1 96 97 3 — 3 1 250 224 — 224 22 — 22 2 269 3 — 3 3 290 2 — 2

— — — 5 338 66 — 66

— — — 6 365 321 96 417 1 83 84 1 — 1 1 250 219 — 219 23 — 23 2 269 5 — 5 3 290 3 — 3

— — — 5 338 41 — 41

— — — 6 365 293 83 376

— 86 86

— — — 1 250 221 — 221 30 — 30 2 269

— — — 3 290

— — —

— — — 5 338 47 — 47 3 — 3 6 365 301 86 387 Tableau annexe 2 (suite) DIRECTIONS POSTES D’EMPLOI REGIONALES Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Constantine Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouargla Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Oran Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Total général EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1+2) à temps plein à temps partiel Catégorie Indice

(1) (2)

— 82 82

— — — 1 250 200 — 200 30 — 30 2 269 3 — 3 3 290

— — — 1 — 1 5 338 61 — 61

— — — 6 365 295 82 377

— 88 88

— — — 1 250 162 — 162 31 — 31 2 269 3 — 3 3 290

— — —

— — — 5 338 28 — 28

— — — 6 365 224 88 312

— 71 71

— — — 1 250 180 — 180 20 — 20 2 269 2 — 2 3 290

— — —

— — — 5 338 46 — 46

— — — 6 365 248 71 319 2932 894 3826 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS