Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d'un concours sur titres pour le recrutement de contrôleurs, branche « exploitation», р. 922

Le nombre de places offertes est fixé à soixante (60).

Le concours est ouvert aux membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N. qui justifient de leur qualité par la production de l'extrait du registre communal institué par le décret n° 66-37 du 2 février 1966.

Les candidats doivent produire au moins le brevet d'enseignement général ou un titre reconnu équivalent et ne doivent pas avoir dépassé l'âge de trente deux ans au 1er janvier 1971.

La limite d'âge supérieure peut être reculée d'un an par enfant à charge, sans toutefois, dépasser trente-sept ans.

En outre, elle est reculée d'un temps égal à celui accompli dans l'Armée de libération nationale ou l'Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours sur papier libre, un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, la copie certifiée conforme du diplôme ou l'original du certificat de scolarité, une fiche familiale d'état civil, l'extrait du registre communal des membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

Les candidats seront classés dans les groupes et l'ordre suivants : 1º membres de l'Armée de libération nationale; 2º membres de l'Organisation civile du Front de libération nationale ayant été pendant une année au moins :

a) détenus, internés ou fidaïne,

b) permanents de l'Organisation civile du Front de libération nationale; 3º autres membres de l'Organisation civile du Front de libération nationale.

Pour chaque groupe, les candidats seront classés dans l'ordre décroissant de la durée de participation à la Révolution.

En cas d'égalité, les candidats seront départagés par les charges de famille et, éventuellement, par l'âge.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 923

L'établissement de la liste des candidats admis est assuré par un jury composé des fonctionnaires ci-après : le directeur du personnel et de l'infrastructure ou son délégué, président, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué.

Le ministre des postes et télécommunications arrête la liste des candidats déclarés admis par le jury et prononce les nominations dans l'ordre d'admission. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des postes et télécommunications.

Les candidats admis sont nommés en qualité de contrôleur stagiaire. Ils sont astreints à un stage d'un an pendant lequel ils suivent un cours d'instruction professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1971.

P. le ministre des postes P. le ministre de l'intérieur et télécommunications, et par délégation, Le directeur général, Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU ZEKRI Abderrahmane KIOUANE AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux exportateurs de produits algériens vers la République socialiste de Roumanie.

Les exportateurs sont informés que des contingents sont ouverts, en vue de l'exportation des produits suivants vers la République socialiste de Roumanie, au titre de l'année 1971, Agrumes O.F.L.A.

Figues sèches O.NA.CO.

Dattes conditionnées O.F.L.A.

Crin végétal Olives en conserve O.NA.CO.

Huiles d'olives Jus de fruits Vins et mistelles O.N.C.V.

Liège brut S.N.L.

Ouvrages en liège Lentilles O.A.I.C.

Conserves de poissons O.NA.CO.

Poissons frais et congelés Papier d'alfa Minerais de fer SONAREM Kieselghur Phosphates Peinture et vernis S.N.I.C.

Produits pharmaceutiques et médicaments Produits chimiques S.N.I.C.

Détergents industriels > Insecticides domestiques Pétrole SONATRACH Electrodes basiques pour soudure Tubes et tuyaux Câbles, fils électriques et câbles téléphoniques SONELEC Fils de coton Cuir travaillé TAL Chaussures Serrures Matelas en mousse Ebauchons et pipes de bruyère Tabacs S.N.T.A.

Stylos à bille Produits de l'artisanat Livres, films, publications Papier de soie Lames à raser qualité gilette Vêtements et articles en cuir TAL Produits sidérurgiques S.N.S.

Divera à l'exclusion de ceux fabriqués en Roumanie.

Les demandes de licences d'exportation établies sur formule (modèle 02) et accompagnées de facture pro-forma, en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction des échanges commerciaux, Palais du Gouvernement à Alger.

Il est rappelé que : 1º aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur étranger avant que la licence d'exportation des marchandises ne soit délivrée ; 2º aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence; 3º comme prévu à l'accord de paiement algéro-rcumain du 15 mars 1965, les factures doivent être libellées en dollars U.S., monnaie de compte;

Remarque:

Les exportations et les importations des objets spécifiés ci-dessous, seront admises par les deux pays en franchise de droits de douane, taxes et autres charges de même nature, sous réserve de l'observation des lois et règlements en vigueur respectivement dans chacun des deux pays:

a) échantillons des marchandises et matériels publicitaires necessaires à la recherche et à la publicité ;

b) objets importés en vue du remplacement si les objets importés sont retournés;

c) marchandises destinées aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition que ces marchandises ne soient pas mises à la consommation ;

d) emballages marqués importés pour être remplis ainsi que les emballages contenant des objets d'importation et qui doivent être retournés à l'expiration d'une période convenue;

e) pièces de rechanges livrées à titre gratuit dans les périodes de garantie, Avis aux importateurs de produits en provenance de la République socialiste de Roumanie.

Les importateurs sont informés que des contingents sont ouverts pour l'importation des produits suivants originaires even provenance de la République socialiste de Roumanie, au titre de l'année 1971.

Machines, équipements industriels divers et leurs pièces de rechanges. Visa SONACOME Piles électriques. SNNGA Appareils électriques pour usage ménager.

Produits chimiques.

Produits pharmaceutiques et médicamenteux. PCA Ciments CРА. SNMC Papier à écrire et d'imprimerie.

Articles sanitaires. 8.N.M.C.

Carreaux de faïence et de grès.

Bouteilles en verre.

Verre plat.

Sciage résineux m.c. SONACOв Sciages hêtre m.c. SONACOВ Contreplaqués. SONACOВ Placages en hètre (déroulés). SONACOВ Panneaux de particules m.c. SONACOВ Panneaux de fibres m.c. SONACOв Panneaux plastiques à papier décoratif stratifié. SONACOв Liteaux et éléments de caisse en hètre. SONACOВ Fûts en hêtre et en chêne.

Chaises en bois courbé.

Articles d'usage ménager en bois.

Charbon en bois Lubrifianats. SONATRACH Vaisselles émaillées, thermos, articles de ménage en faïence, porcelaine, couverts étamés.

Textiles. S.N.COTEC Piment séché pour paprika O.NA.CO.

Miel. O.NA.CO.

Sucre blanc cristallisé. O.NA.CO.

Beurre. O.NA.CO.

Fromages. O.NA.CO.

Purée de tomates. O.NA.CO.

Graines de fenouil, d'anis et de coriandre. O.NA.CO.

Huile de ricin.

Produits de l'artisanat.

Livres, films, publications.

Huile de tournesol. O.NA.CO.

Produits sédérurgiques S.N.S.

Charbon gras lavé.

Lampes à vapeur de mercure et ampoules.

Appareils de mesure électriques.

Divers.

- à l'exception de ceux fabriqués en Algérie.

Les demandes de licences d'importation établies dans les formes réglementaires sur formule modèle L.I.E. accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction des échanges commerciaux, Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que :

1. Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée; 2° Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée; 3° Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence; 4° Comme prévu par l'accord de paiement algéro-roumain du 15 mars 1965, les factures doivent être libellées en dollars U.S. monnaie de compte;

8. Les demandes de licences d'importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 pas fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

Remarque Les exportations et les importations des objets spécifiés ci-dessus seront admis par les 2 pays en franchise des droits taxes et autres charges de même nature, sous réserve de l'observation des lois et réglements en vigueur respectivement dans chacun des deux pays.

a) Echantillons des marchandises et matériels publicitaires nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité.

b) Produits importés en vue du remplacement d'autres produits importés précédemment et retournés au fournisseur étranger.

c) Objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition que ces objets et marchandises ne soient pas vendus.

d) Emballages marqués, importés pour être remplis ainsi que l'emballage contenant des objets d'importation et qui doivent être retournés à l'expiration d'une période convenue.

MARCHES Appels d'offres PORT AUTONOME D'ORAN-ARZEW Un appel d'offres ouvert est lancé en vue du badigeonnage de 21000 m2 de façade au port d'Oran.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés à la division technique du port autonome d'Oran-Arzew, port d'Oran, quai du Sénégal, dock 7.

Les soumissions devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention « peinture de façades au port d'Oran», au directeur du port autonome d'Oran-Arzew, Bd Mimouni Lahcène à Oran, le, vingt-et-unième jour, au plus tard après la publication du présent avis d'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

WILAYA DE SAIDA Daïra de Saïda Commune de Salda Equipement d'une limonaderie et glacière à Saïda Un appel d'offres est lancé en vue de l'équipement en matériel d'une limonaderie et glacière à Saïda.

Les sociétés intéressées pourront adresser leurs offres (documentation et prix), sous pli recommandé ou remise contre accusé de réception, au président de l'assemblée populaire communal de Saïda, avant le 7 septembre 1971 à 18 heures, dernier délai.

WILAYA D'ORAN 4ème division 2ème bureau CONSTRUCTION NOUVELLE Compte O.H.Β. 304.005 - Ligne 02 Construction de 200 logements à Arzew Un appel d'offres est lancé en vue de la construction de 200 logements à Arzew (terrain T/I H.L.M.) Les travaux concernent le lot n° 4: ferronnerie.

Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers contre paiement, à l'antenne «E.T.A.U. », 12, rue de Toulouse à Oran La date limite de dépôt des offres est fixée au 9 septembre 1971 à 18 heures.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au wali d'Oran, 4ème division, 2ème bureau sous enveloppe cachetée.

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek