Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 17 janvier 2007 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marché de gré à gré après consultation au titre des manifestations et festivals touristiques
Article 2
فتح المادةLa liste des prestations et fournitures susceptibles de faire l’objet de marché de gré à gré après consultation est fixée comme suit :
— les festivals touristiques internationaux, nationaux et locaux ;
— les manifestations touristiques ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 31
— les journées touristiques ;
— les salons, foires, expositions et forums ;
— les séminaires, conférences, symposiums et journées d’études ;
— les frais de prise en charge des participants aux festivals touristiques internationaux, nationaux et locaux, les manifestations touristiques, les journées touristiques et les salons, foires, expositions, forums, les séminaires, conférences, symposiums et journées d’études ;
— les frais de publicité liés à l’organisation des festivals touristiques internationaux, nationaux et locaux, les manifestations touristiques, les journées touristiques et les salons, foires, expositions, forums, les séminaires, conférences, symposiums et journées d’études ;
— les frais liés à l’animation artistique et folklorique ;
— l’acquisition ou la location d’équipements spécifiques et/ou fournitures liés à l’organisation des festivals touristiques internationaux, nationaux et locaux, les manifestations touristiques, les journées touristiques et les salons, foires, expositions, forums, les séminaires, conférences, symposiums et journées d’études : * matériel de projection audio-visuel ; * stands d’expositions ; * comptoirs de réception ; * salons de réception ; * zoom (panneaux publicitaires promotionnels) ;
— les supports promotionnels écrits et audio-visuels ;
— la confection de médailles et de diplômes ;
— la confection et la réalisation de revues.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 17 janvier 2007.
Le ministre des finances Le ministre du tourisme Mourad MEDELCI Noureddine MOUSSA Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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