Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant l'organisation interne de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

En application des dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Sous l'autorité du directeur, l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire comprend les structures suivantes :

— le secrétariat général,

— la sous-direction de la formation,

— la sous-direction des stages,

— la sous-direction de l'instruction,

— la sous-direction de la recherche et de la documentation,

— les annexes.

Le secrétariat général comprend quatre (4) services :

— le service de la gestion du personnel et de la formation chargé de la gestion et de la formation du personnel.

Il comprend deux (2) sections : * la section de la gestion du personnel, * la section de la formation ;

— le service des finances et de la comptabilité chargé d'élaborer le budget de l'école et des annexes y relevant, de préparer les dossiers des marchés publics et des consultations et d'assurer leur exécution.

Il comprend deux (2) sections : * la section du budget et de la comptabilité, * la section des marchés publics ;

— le service de l'économat chargé de l'hébergement, de la restauration et de la prise en charge de la couverture sanitaire.

Il comprend trois (3) sections : * la section d'hébergement, * la section de la restauration, * la section de la santé ;

— le service des moyens généraux chargé des approvisionnements et de l'acquisition des équipements, de l'entretien des biens mobiliers et immobiliers et de la gestion du parc automobile.

Il comprend deux (2) sections : * la section d'approvisionnement et des biens, * la section d'entretien et de tirage.

La sous-direction de la formation, comprend deux (2) services :

— le service de la formation spécialisée chargé du suivi du programme de la formation spécialisée, de la programmation des examens, et de l'évaluation des formateurs.

Il comprend deux (2) sections : * la section de la programmation et du suivi des études, * la section des examens et d'évaluations ;

— le service de la formation préalable à la promotion et de la formation continue chargé d'exécuter, de suivre et d'évaluer le déroulement des programmes de formation et d'en élaborer les rapports.

Il comprend deux (2) sections : * la section de la formation continue et de recyclage, * la section de la formation préalable à la promotion.

La sous-direction des stages comprend deux

(2) services :

— le service de la préparation et de l'organisation des stages chargé d'organiser les stages pratiques de la formation spécialisée et de la formation préalable à la promotion.

Il comprend deux (2) sections : * la section du stage pratique de la formation spécialisée, * la section du stage pratique de la formation préalable à la promotion ;

— le service du suivi et d'évaluation des stages chargé d'assurer le bon déroulement des stages pratiques au sein des établissements pénitentiaires et de les évaluer.

Il comprend deux (2) sections : * la section du suivi des stages, * la section d'évaluation des stages.

La sous-direction de l'instruction comprend deux (2) services :

— le service de l'instruction chargé de l'organisation et du suivi des plans d'instruction des élèves stagiaires sur le terrain, et d'assurer l'ordre et la discipline au sein de l'école.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 13 Il comprend deux (2) sections : * la section d'organisation de l'instruction paramilitaire, * la section du suivi quotidien des élève ;

— le service d'animation et de la scolarisation chargé du contrôle de la scolarité des stagiaires et de l'animation.

Il comprend deux (2) sections : * la section des activités sportives et culturelles, * la section de la scolarisation et de la gestion des dossiers des élèves.

La sous-direction de la recherche et de la documentation comprend deux (2) services :

— le service de la recherche chargé d'exploiter les programmes et les techniques de la recherche dans le domaine carcéral et d'élaborer les études sur le milieu carcéral.

Il comprend deux (2) sections : * la section d'exploitation des méthodes et des techniques de la recherche, * la section d'études scientifiques ;

— le service de la documentation et des archives chargé de constituer un fonds documentaire et de gérer les archives.

Il comprend deux (2) sections : * la section de la gestion de la bibliothèque, * la section de la conservation des archives.

L'annexe créée dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 10-3 12 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe.

Elle comprend deux (2) services :

— le service technique,

— le service des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012.

Le ministre de la justice, Pour le ministre des finances garde des sceaux Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES