JO 2012 n°38 (fr)
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 12-261 du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 portant ratification du protocole de coopération dans le

domaine des archives entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et

populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Alger le 24 janvier 2010.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution, notamment son article 77- 11; Considérant le protocole de coopération dans le domaine des archives entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Alger le 24 janvier 2010.

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole de coopération dans le domaine des archives entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Alger le 24 janvier 2010.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin

2012. Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————————

Protocole de coopération dans le domaine des archives entre le Gouvernement de la République

algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par l’institution des archives nationales algériennes;

Et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, représenté par le département de la documentation et de la recherche au cabinet princier, désignés ci-après par « les deux parties »;

Considérant les liens de fraternité et de coopération qui unissent les deux peuples frères;

Préoccupés à contribuer efficacement au développement et au renforcement de la coopération culturelle et scientifique entre les deux pays frères;

Concrétisant le désir commun de coopérer dans le domaine des archives;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les deux parties encourageront l’échange d’expériences et la coopération entre elles dans le domaine de la formation en conservation, restauration, reproduction, classement, indexation et publication des archives.

Les deux parties s’échangeront également l’expérience en matière de la lecture des documents et leur traduction en langue arabe.

Article 2

Les deux parties collaboreront pour l’organisation de symposiums scientifiques, d’expositions culturelles et la réalisation d’études dans les domaines d’intérêt scientifique commun au service des deux parties.

Article 3

Les deux parties s’échangeront les informations sur les documents disponibles auprès de chacune des parties, quel que soit leur support (écrit, audio, visuel, électronique) et qui représente un intérêt pour l’autre pays ou qui sont liés à son histoire. Les modalités d’échange des copies de ces documents seront convenues en conformité avec les législations et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 4

Les deux parties œuvreront à arrêter des programmes de coopération commune entre elles et des échanges de visites entre les responsables et les spécialistes.

Article 5

Les deux parties s’échangeront les publications, les ouvrages, les recherches et les études scientifiques en relation avec les archives et les documents conservés.

Article 6

Les deux parties encourageront la coopération et la coordination entre elles en tout ce qui concerne leurs activités avec les instances régionales et internationales en relation avec les archives.

Article 7

La partie d’envoi prendra en charge les frais de voyage de sa délégation, aller et retour, vers le pays hôte, et ce dernier se chargera des frais d’hébergement et du transport intérieur des délégations de l’autre partie et des soins d’urgence, conformément aux règles en vigueur dans chacune des deux parties.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Article 8 En foi de quoi, les deux délégués ci-dessous, dûment

autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le Les dispositions du présent protocole, ou tous textes, peuvent être amendés par un accord écrit des deux parties, présent protocole. suite aux procédures légales en vigueur dans les deux Le présent protocole a été fait et signé à Alger en date parties. Le présent protocole entrera en vigueur à compter de la Article 9 du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi. date d’échange des instruments de sa ratification, conformément aux procédures légales en vigueur dans les Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement deux pays. Il demeurera en vigueur pour une période de de la République algérienne de l’Etat du Qatar trois (3) ans et sera tacitement renouvelé pour une période démocratique et populaire ou des périodes similaires, à moins que l’une des parties Sif Moukadem n’exprime à l’autre partie, par une notification écrite, à travers les canaux diplomatiques, son désir de le dénoncer, Abdelmadjid CHIKHI ELBOUAININ six (6) mois au minimum à partir de la date de sa Directeur général Adjoint du ministre dénonciation ou son expiration. des archives nationales des affaires étrangères

DECRETS

Décret présidentiel n° 12-263 du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de

vidéosurveillance. ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (l°, 2° et 8°) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial, relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n° 09-337 du 2 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 21 octobre 2009 portant création de l’établissement de réalisation de systèmes de vidéosurveillance sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L’établissement est chargé de la réalisation de systèmes de vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire national.

A ce titre, l’établissement assure : — la conception, le développement, l’installation et la commercialisation de systèmes de vidéosurveillance; — le service après vente lié à ces systèmes; — des formations qualifiantes et des mises à niveau au profit des secteurs utilisateurs.

L’établissement peut, en outre, pour raison motivée de sécurité, entreprendre toute opération d’importation et de commercialisation d’équipements spécifiques dont l’emploi contribue à la préservation de la sécurité des biens et des personnes, sans toutefois, compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Décret présidentiel n° 12-264 du 28 Rajab 1433 Vu le décret exécutif n° 12-37 du 13 Rabie El Aouel correspondant au 18 juin 2012 portant transfert 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition de crédits au budget de fonctionnement du des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, ministère de la justice. par la loi de finances pour 2012, au ministre de la justice, garde des sceaux; Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de un Sur le rapport du ministre des finances, milliard quatre cent quarante-trois millions six cent quarante-cinq mille dinars (1.443.645.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et « Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ». complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un milliard quatre cent quarante-trois millions six cent Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au quarante-cinq mille dinars (1.443.645.000 DA), applicable 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la complémentaire pour 2012; justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 28 Rajab 1433 correspondant au 18 juin la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes; 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ……………………………………………………………….. 3.960.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 3.960.000

Total du titre III……………………………………………………………………… 3.960.000

Total de la sous-section I………………………………………………………… 3.960.000

4 Chaâbane1433

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 24 juin 2012

ETAT ANNEXE (suite)

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses …………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale……………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section II……………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux. ……………………………………………………………………………..

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-32 1.151.748.000

1.151.748.000 33-33

287.937.000 287.937.000 1.439.685.000 1.439.685.000 1.443.645.000

1.443.645.000

Décret exécutif n° 12-265 du 29 Rajab 1433 cent sept milliards neuf cent soixante-six millions deux

correspondant au 19 juin 2012 modifiant la cent soixante-et-un mille dinars (107.966.261.000 DA) répartition par secteur des dépenses applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par d’équipement de l’Etat pour 2012. l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances Le Premier ministre, complémentaire pour 2012) conformément au tableau Sur le rapport du ministre des finances, « A » annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de paiement (alinéa 2); de cinquante-six milliards six cent quatre-vingt-dix Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et millions six cent mille dinars (56.690.600.000 DA) et une autorisation de programme de cent sept milliards neuf cent complétée, relative aux lois de finances; soixante-six millions deux cent soixant-et-un mille dinars Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 (107.966.261.000 DA) applicable aux dépenses à correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 12-03 du complémentaire pour 2012; 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012) Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et conformément au tableau « B » annexé au présent décret. complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Après approbation du Président de la République; Décrète : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de Fait à Alger, le 29 Rajab 1433 correspondant au 19 juin paiement de cinquante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions six cent mille dinars (56.690.600.000 DA) et une autorisation de programme de 2012.

————

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

SECTEURS

Provision pour dépenses imprévues

Infrastructures économiques et administratives

TOTAL

Tableau « B » Concours définitifs

SECTEURS

Agriculture et hydraulique

Infrastructures économiques et administratives

Education et formation

Infrastructures socio-culturelles

Soutien à l’accès à l’habitat

P.C.D. Soutien à l’activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt)

TOTAL

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de la wilaya de Biskra.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Biskra, exercées par M. Mohamed Salah Douadi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions de chefs

de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Messaâd à la wilaya de Djelfa, exercées par

M. Mohamed Bouam, appelé à exercer une autre fonction.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

C.P. A.P. 4.635.000 11.354.000 52.055.600 96.612.261

56.690.600 107.966.261

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P. 4.850.000 10.714.000 29.675.000 60.138.134 1.300.000 2.618.127 7.191.000 16.480.000 4.525.000 9.178.000 8.838.000 8.838.000 311.600 —

56.690.600 107.966.261

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn El Berda à la wilaya de Annaba, exercées par

M. Zine Eddine Boumerzoug, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions de

secrétaires généraux auprès de chefs de daïra de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Taibet à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Ahmed Kadi, admis à la retraite.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Ferdjioua à la wilaya de Mila, exercées par M. Farouk Bouheroum, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d’un

magistrat. ————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Jijel, exercées par M. Ahcène Yahia, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de la planification et des statistiques au ministère de l’aménagement du territoire et de

l’environnement. ————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et des statistiques au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Akli Guelmaoui, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’environnement à la wilaya de

Djelfa.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Djelfa, exercées par

M. Salim Ounnar, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions

de directeurs des services agricoles de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Kamel Latrous, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Mohamed Fettouhi, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

doyen de la faculté des sciences économiques et commerciales et des sciences de gestion à

l’université de Laghouat.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et commerciales et des sciences de gestion à l’université de Laghouat, exercées par M. Brahim Bourennane. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin à des fonctions à

l’université de Mostaganem.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions suivantes à l’université de Mostaganem, exercées par MM. :

— Abdallah Berkani, doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie;

— Berrabah Bendoukha, vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Rachid Sellidj, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la compétitivité à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion

des investissements. ————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la compétitivité à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, exercées par M. Rachid Meksen, appelé exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions du

directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya d’Oran.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat à la wilaya d’Oran, exercées par M. Benabdellah Hammou, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d’une

auditrice assistante à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, il est mis fin aux fonctions d’auditrice assistante à la Cour des comptes, exercées par Mme Fatiha Chellali, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de secrétaires

généraux de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Bouam, à la wilaya de Biskra; — Mohamed Salah Douadi, à la wilaya de Guelma. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du chef de

cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Rouiba à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Nabil Kemer est nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Rouiba à la wilaya d’Alger. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du directeur

de l’administration locale à la wilaya de Mila.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Djamel Benchenouf est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Mila. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du chef de

daïra de Rogassa à la wilaya d’El Bayadh.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Zine Eddine Boumerzoug est nommé chef de daïra de Rogassa à la wilaya d’El Bayadh.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du secrétaire

général de la commune de M’Sila.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Bachir Benia est nommé secrétaire général de la commune de M’Sila. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la prospective et des statistiques.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Nour-Eddine Mechraoui est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la prospective et des statistiques. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, Melle Ratiba Fatma Zohra Abboub est nommée sous-directrice des études et des schémas prospectifs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination d’un

inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Rachid Boussaâda est nommé inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Layachi Benakmoum est nommé sous-directeur de la législation agricole et du contentieux au ministère de l’agriculture et du développement rural.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Décrets présidentiels du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de directeurs

des services agricoles de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Brahim Gridi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Kamel Latrous, à la wilaya de Biskra; — Mohamed Fettouhi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———————— Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Mohamed Kherroubi est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination à l’université

de Mostaganem. ———— Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, sont nommés à l’université de Mostaganem, MM. : — Abdallah Berkani, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie; — Berrabah Bendoukha, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation.

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du directeur

général de la compétitivité industrielle au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne

entreprise et de la promotion de l’investissement.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Rachid Meksen est nommé directeur général de la compétitivité industrielle au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination du directeur

de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement à la wilaya

d’Alger. ———— Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, M. Benabdellah Hammou est nommé directeur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement à la wilaya d’Alger. ————!————

Décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination au ministère

de la pêche et des ressources halieutiques.

————

Par décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012, sont nommés au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, MM. : — Naceur Elharafif, inspecteur; — Rachid Sellidj, chargé d’études et de synthèse.

ACADEMIE ALGERIENNE correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier

DE LA LANGUE ARABE des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques, notamment son Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 complétant l’arrêté article 76; interministériel du 6 Moharram 1430 Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 fixant le nombre correspondant au 3 janvier 2009 fixant le nombre de de postes supérieurs prévus par le statut postes supérieurs prévus par le statut particulier des particulier des fonctionnaires appartenant aux fonctionnaires appartenant aux corps communs aux corps communs aux institutions et institutions et administrations publiques au titre de administrations publiques au titre de l’Académie algérienne de la langue arabe. l’académie algérienne de la langue arabe; Le secrétaire général du Gouvernement, Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs à Le ministre des finances, caractère fonctionnel au titre de l’Académie algérienne de Le président de l’Académie algérienne de la langue la langue arabe, fixé par l’arrêté interministériel du 3 arabe, janvier 2009, susvisé, est complété comme suit :

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429

Arrêtent :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 4 Chaâbane1433 ° 38 24 juin 2012

FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Sans Sans changement Sans changement changement Traduction- Chargé des programmes 1 Interprétariat de traduction-interprétariat Informatique Responsable du réseau 1 Responsable des systèmes 1 informatiques Documentation Chargé des programmes 1 et archives documentaires Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012. Pour le ministre Le président de l’Académie des finances algérienne de la langue arabe Le secrétaire général Abderrahmane HADJ SALAH Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant l’organisation interne de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement notamment son article 26; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 26 du décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire comprend les structures suivantes : — le secrétariat général, — la sous-direction de la formation, — la sous-direction des stages, — la sous-direction de l’instruction, — la sous-direction de la recherche et de la documentation, — les annexes. Art. 3. — Le secrétariat général comprend quatre (4) services : — le service de la gestion du personnel et de la formation chargé de la gestion et de la formation du personnel. Il comprend deux (2) sections : la section de la gestion du personnel, la section de la formation; — le service des finances et de la comptabilité chargé d’élaborer le budget de l’école et des annexes y relevant, de préparer les dossiers des marchés publics et des consultations et d’assurer leur exécution. Il comprend deux (2) sections : la section du budget et de la comptabilité, la section des marchés publics; — le service de l’économat chargé de l’hébergement, de la restauration et de la prise en charge de la couverture sanitaire. Il comprend trois (3) sections : la section d’hébergement, la section de la restauration, * la section de la santé;

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

— le service des moyens généraux chargé des approvisionnements et de l’acquisition des équipements, de l’entretien des biens mobiliers et immobiliers et de la gestion du parc automobile.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section d’approvisionnement et des biens,
  • la section d’entretien et de tirage. Art. 4. — La sous-direction de la formation, comprend deux (2) services : — le service de la formation spécialisée chargé du suivi du programme de la formation spécialisée, de la programmation des examens, et de l’évaluation des formateurs.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section de la programmation et du suivi des études,
  • la section des examens et d’évaluations; — le service de la formation préalable à la promotion et de la formation continue chargé d’exécuter, de suivre et d’évaluer le déroulement des programmes de formation et d’en élaborer les rapports.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section de la formation continue et de recyclage,

  • la section de la formation préalable à la promotion. Art. 5. — La sous-direction des stages comprend deux (2) services : — le service de la préparation et de l’organisation des stages chargé d’organiser les stages pratiques de la formation spécialisée et de la formation préalable à la promotion. Il comprend deux (2) sections :

  • la section du stage pratique de la formation spécialisée,

  • la section du stage pratique de la formation préalable à la promotion; — le service du suivi et d’évaluation des stages chargé d’assurer le bon déroulement des stages pratiques au sein des établissements pénitentiaires et de les évaluer.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section du suivi des stages,
  • la section d’évaluation des stages. Art. 6. — La sous-direction de l’instruction comprend deux (2) services : — le service de l’instruction chargé de l’organisation et du suivi des plans d’instruction des élèves stagiaires sur le terrain, et d’assurer l’ordre et la discipline au sein de l’école.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section d’organisation de l’instruction paramilitaire,
  • la section du suivi quotidien des élève; — le service d’animation et de la scolarisation chargé du contrôle de la scolarité des stagiaires et de l’animation.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section des activités sportives et culturelles,
  • la section de la scolarisation et de la gestion des dossiers des élèves.

Art. 7. — La sous-direction de la recherche et de la documentation comprend deux (2) services : — le service de la recherche chargé d’exploiter les programmes et les techniques de la recherche dans le domaine carcéral et d’élaborer les études sur le milieu carcéral.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section d’exploitation des méthodes et des techniques de la recherche,

  • la section d’études scientifiques; — le service de la documentation et des archives chargé de constituer un fonds documentaire et de gérer les archives.

Il comprend deux (2) sections :

  • la section de la gestion de la bibliothèque,
  • la section de la conservation des archives. Art. 8. — L’annexe créée dans le cadre des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-3 12 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, est dirigée par un chef d’annexe.

Elle comprend deux (2) services : — le service technique, — le service des moyens généraux.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012.

Le ministre de la justice, Pour le ministre des finances garde des sceaux Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Miloud BOUTEBBA

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES FINANCES

Décision du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier

2012 portant suppression d’un bureau de douane.

————

Le directeur général des douanes,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;

Vu l’arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes;

Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes;

Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane;

Vu la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005 relative aux postes de douane frontaliers terrestres;

Décide :

Article 1er. — Le bureau de douane de Ras El Aioun, (code comptable 12.206), créé par la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est supprimé.

Art. 2. — Le poste frontalier terrestre de Ras EL Aioun, prévu par la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005, susvisée, est rattaché au bureau de douane d’El Meridj.

Art. 3. — L’annexe Il de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.

Les tableaux annexés à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, et à la décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005, susvisées, sont modifiés en conséquence.

Art. 4. — Le directeur régional et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012.

Mohamed Abdou BOUDERBALA.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Décision du 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au

8 février 2012 portant création d’un bureau de douane a Tin Zaouatine.

————

Le directeur général des douanes,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes,

Vu l’arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes;

Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes;

Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane,

Décide :

Article 1er. — Il est créé, à Tin Zaouatine, (inspection divisionnaire des douanes d’In Guezzam), un bureau de douane, code comptable 11.204.

Art. 2. — Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

Art. 3. — La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 3ème catégorie.

Art. 4. — La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 et le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiés et complétés, susvisés, sont complétés en conséquence.

Art. 5. — La date d’ouverture du bureau de douane ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Art. 6. — Le directeur régional des douanes de Tamenghasset et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes d’In Guezzam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 8 février 2012. Mohamed Abdou BOUDERBALA.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la

nomenclature des recettes et des dépenses du

compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ».

Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l’entreprise de réalisation et d’exploitation du chemin de fer urbain pour l’agglomération d’Alger dit « métro d’Alger »; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-391 du 1er décembre 1990 portant transformation de la nature juridique et statuts de la société nationale des transports ferroviaires; Vu le décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics », notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d’un établissement public de transport urbain et suburbain;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ».

Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics » enregistre :

En recettes :

— la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs; — la contribution des concessionnaires de véhicules; — les dons et legs. En dépenses : Les dépenses de soutien des tarifs : — des transports publics effectués par l’établissement public de transport urbain et suburbain de la wilaya d’Alger (ETUSA);

— des transports publics effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain; — des transports publics par métro et par tramway effectués par l’entreprise « métro d’Alger » (EMA); — du transport ferroviaire de banlieue effectué par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF).

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011. Le ministre des transports Le ministre des finances

Amar TOU Karim DJOUDI ————!———— Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les

modalités de suivi et d’évaluation du compte

d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ».

———— Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant création de l’entreprise de réalisation et d’exploitation du chemin de fer urbain pour l’agglomération d’Alger dit « métro d’Alger »; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-391 du 1er décembre 1990 portant transformation de la nature juridique et statuts de la société nationale des transports ferroviaires; Vu le décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics », notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d’un établissement public de transport urbain et suburbain; Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics ». Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302.125 intitulé « Fonds Spécial pour le développement des transports publics ».

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 4 Chaâbane1433 ° 38 24 juin 2012

Art. 2. — L’engagement des dépenses de soutien des tarifs des transports publics est assuré par l’ordonnateur du compte. Art. 3. — Les dotations financières de soutien des tarifs des transports publics sont allouées sur la base d’une convention, définissant les modalités et les procédures qui régissent les relations entre les deux parties, établie entre le ministère des transports et les bénéficiaires éligibles au fonds susvisé. Art. 4. — Le suivi et le contrôle de l’utilisation des dotations financières accordées sont assurés par les services concernés du ministère des transports. Le ministre chargé des transports peut, toutefois, demander aux bénéficiaires l’ensemble des documents qu’il juge utiles. Art. 5. — Le ministère des transports élabore un programme annuel retraçant les opérations des tarifs soutenus et les montants qui leur sont alloués. Art. 6. — Le bilan annuel d’utilisation reprenant les montants des dotations financières accordées ainsi que la liste des bénéficiaires est élaboré par le ministre chargé des transports et transmis au ministre chargé des finances à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 7. — Les dotations financières accordées sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Art. 8. — Les dotations financières octroyées ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011. Le ministre des transports Le ministre des finances Amar TOU Karim DJOUDI MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas de l’action sociale et de la solidarité. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 10-294 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale et de la famille; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions de wilayas de l’action sociale et de la solidarité, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011. Pour le ministre des finances Le ministre de la solidarité nationale et de la famille Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Said BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 3 — — 1 1 — — 2 — — 2 2 — — 1 5 — — 9 — — 3 1 — — 1 — — 1 5 — — 5 — — 5 1 — — 1 2 — — 6 — — 1 — — 1 1 — — 1 — — 3 — — 2 — — 5 1 — — 1 5 — — 8 — — 3 1 — — 1 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 1 - Dass Adrar Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 Agent de service de niveau 1 1 — Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 7 2 2 - Dass Chlef Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Agent de service de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 2 3 3 - Dass Laghouat Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 1 5 4 - Dass Oum El Bouaghi Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — 1 Gardien 1 — Sous-total 1 2 5 - Dass Batna Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 5 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 6 2 5 - Dass Bejaïa Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 3 3

219 288

200 219

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 — — 1 1 — — 2 5 — — 7 — — 1 — — 3 1 — — 1 — — 1 2 — — 1 3 — — 2 5 — — 9 — — 3 — — 4 1 — — 1 5 — — 8 — — 3 1 — — 2 5 — — 5 — — 4 1 — — 2 — — 1 5 — — 7 — — 3 — — 2 1 — — 1 2

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 7 - Dass Biskra Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 3 4 8 - Dass Béchar Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Agent de service de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 5 4 9 - Dass Blida Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 4 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 5 3 10 - Dass Bouira Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 2 3 11 - Dass Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 4 12 - Dass Tébessa Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 3 3

219 240 288

200 288

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 3 — — 2 1 — — 5 — — 5 1 — — 1 2 — — 6 — — 3 — — 1 1 — — 1 2 — — 1 5 — — 6 — — 3 1 — — 2 — — 3 5 — — 8 — — 2 1 — — 2 — — 1 5 — — 5 — — 2 1 — — 1 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 13 - Dass Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Sous-total 2 3 14 - Dass Tiaret Ouvrier professionnel de niveau 1 1 4 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 2 4 15 - Dass Tizi Ouzou Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 3 16 - DPSSCE Alger Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 3 — Sous-total 5 3 17 - Dass Djelfa Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 2 18 - Dass Jijel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Agent de service de niveau 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 2 3

200 219

219 288

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 3 — — 1 1 — — 1 5 — — 5 — — 3 1 — — 2 — — 1 2 — — 6 — — 3 — — 1 1 — — 4 — — 1 1 — — 2 — — 1 2 — — 4 — — 3 — — 1 1 — — 2 5 — — 6 — — 6 1 — — 1 5 — — 7 — — 9 1 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 19 - Dass Sétif Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 2 3 20 - Dass Saïda Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 3 3 21 - Dass Skikda Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Sous-total 1 3 22 - Dass Sidi Bel Abbès Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 1 3 23 - Dass Annaba Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Sous-total 3 3 24 - Dass Guelma Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 1 6 25 - Dass Constantine Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 2 9

200 288

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 7 1 — — 1 — — 1 5 — — 9 — — 3 1 — — 1 — — 4 — — 4 1 — — 1 — — 5 — — 2 — — 1 1 — — 3 — — 1 — — 1 1 — — 1 2 — — 3 — — 2 — — 2 1 — — 1 5 — — 5 — — 3 1 — — 1

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 26 - Dass Médéa Ouvrier professionnel de niveau 1 1 6 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 6 27 - Dass Mostaganem Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Sous-total 1 3 28 - Dass M’sila Ouvrier professionnel de niveau 1 1 3 Gardien 1 — Sous-total 2 3 29 - Dass Mascara Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 1 — Sous-total 1 2 30 - Dass Ouargla Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 1 — Conducteur automobile de niveau 1 1 — Sous-total 2 1 31 - Dass Oran Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 2 32 - Dass El-Bayadh Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Sous-total 1 3

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel — — 2 — — 1 1 — — 3 — — 2 1 — — 1 — — 3 — — 2 1 — — 1 — — 1 5 — — 4 — — 3 — — 1 1 — — 4 — — 1 — — 1 1 — — 1 3 — — 3 — — 2 — — 2 1 — — 1 5 — — 5 — — 2 1 — — 1 — — 1 2

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS PAR DIRECTION Contrat à durée indéterminée Indice

(1)

(1)

à temps plein à temps partiel 33 - Dass Illizi Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 1 — Sous-total 1 2 34 - Dass Bordj Bou Arréridj Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 1 — Sous-total 1 2 35 - Dass Boumerdès Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 2 2 36 - Dass El Tarf Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 1 — Sous-total 1 3 37 - Dass Tindouf Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Sous-total 2 1 38 - Dass Tissemsilt Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 3 2 39 - Dass El Oued Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Sous-total 2 2

— —

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 2 — — 4 1 1 — — — 1 1 — — — 1 5 4 2 — — 6 — 3 — — 3 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 2 3 — — 5 — 3 — — 3 1 — — — 1 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 5 6 3 — — 9 — 3 — — 3 1 1 — — — 1 5 1 3 — — 4 — 1 — — 1 1 — — — 1 1 1 — — — 1 3 2 1 — — 3 — 2 — — 2 1 1 — — — 1 1 2 — — 3

EMPLOIS PAR DIRECTION Indice

40 - Dass Khenchela

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 41 Dass Souk Ahras Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Sous-total 42 - Dass Tipaza Agent de service de niveau 1 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 43 - Dass Mila Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 44 Dass Aïn Defla Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Sous-total 45 - Dass Naâma Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS 1 + 2 Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 4 — — 5 1 — — — 1 1 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 4 4 — — 8 1 7 — — 8 1 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 3 7 — — 10 — 5 — — 5 1 1 — — — 1 3 — — — 3 5 4 5 — — 9

EMPLOIS PAR DIRECTION Indice

46 - Dass Aïn Temouchent

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 47 - Dass Ghardaia Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 48 - Dass Relizane Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1 Sous-total

MINISTERE DE LA CULTURE Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada

1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1432 missions et les règles particulières d’organisation et de correspondant au 26 septembre 2011 portant fonctionnement de l’école hors université; organisation interne de l’école nationale de Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 conservation et de restauration des biens culturels. correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des Le secrétaire général du Gouvernement, biens culturels, notamment son article 5; La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’article 5 du décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual ministre des finances; 1429 correspondant au 21 octobre 2008, susvisé, le Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du de l’école nationale de conservation et de restauration des ministre de la culture; biens culturels.

————

Arrêtent :

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes; — du directeur adjoint de la formation continue, de la recherche scientifique et des relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque; — de chefs de départements.

Art. 3. — Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé :

— de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l’école;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants;

— de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements et de l’évaluation;

— le chef de service des stages;

— le chef de service des diplômes.

Art. 4. — Le directeur adjoint de la formation continue, de la recherche scientifique et des relations extérieures est chargé :

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l’école;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école;

— d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et d’en conserver les archives; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur; — de tenir le fichier statistique de l’école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation.

Il est assisté par : — le chef de service de la formation continue; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation des résultats; — le chef de service des relations extérieures; — le chef de service des statistiques et de l’orientation.

Art. 5. — Le secrétaire général est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la conservation des archives de l’école.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens; — le chef de service des œuvres universitaires; — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes des réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance; — le directeur de la bibliothèque.

Art. 6. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :

— d’assurer la gestion de la carrière des personnels;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service;

— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements;

— d’élaborer et de mettre en oeuvre le plan de gestion des ressources humaines;

— de mettre en oeuvre les programmes d’activités culturelles et sportives.

Il est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants;

— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service;

— le chef de service de la formation et du perfectionnement;

— le chef de service des activités culturelles et sportives.

Art. 7. — Le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé :

— de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget;

— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche;

— d’assurer la conservation et la gestion des archives de l’école;

— de tenir à jour les registres d’inventaire;

— d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles;

— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école.

Il est assisté par :

— le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche;

— le chef de service des marchés et des équipements;

— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives;

— le chef de service de l’entretien et de la maintenance.

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Art. 8. — Le chef de service des œuvres universitaires est chargé : — d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants; — d’assurer le service des bourses.

Le service des oeuvres universitaires comprend les sections suivantes : — la section de l’hébergement, de la restauration et du transport; — la section des bourses.

Art. 9. — Les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes des réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance.

Art. 10. — Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes : — section « impression »; — section audiovisuelle.

Art. 11. — Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance est chargé : — de l’exploitation, l’administration et la gestion des réseaux; — de l’exploitation et le développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l’exécution des projets de télé-enseignement et d’enseignement à distance; — de l’appui technique à la conception et à la production de cours en ligne; — de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— section « systèmes »;

— section « réseaux »;

— section « télé-enseignement et enseignement à distance ».

4 Chaâbane1433 24 juin 2012

Art. 12. — Le directeur de la bibliothèque est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Il est assisté par : — le chef de service « acquisition et traitement »; — le chef de service « recherches bibliographiques »; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation.

Art. 13. — Le chef de département est assisté par : — le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation; — le chef de service du suivi des activités de recherche, le cas échéant, par des chefs de laboratoire.

Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011.

La ministre Pour le ministre des de la culture finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonctions publique

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1432 correspondant au

27 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre des arts et de

la culture du Palais des Raïs.

Par arrêté du 29 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 27 octobre 2011, et en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs, modifié, sont nommés membres du conseil d’orientation du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs, Mmes et MM. : — Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente; — Ali Cherif, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Abdelmalik Belkhir, représentant du ministre chargé des finances; — Mohamed Aliche, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — Slimane Hachi, directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques; — Djamel Eddine Hamouche, représentant du wali de la wilaya d’Alger; — Amine Guerabli, représentant du président de l’assemblée populaire communale de la Casbah; — Abdelkrim Meziani, représentant de l’association constitutive du patrimoine de la Casbah; — Aïcha Amamera, représentante de l’association des propriétaires de l’immeuble de la Casbah.

Les dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs sont abrogées.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE