Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432 correspondant au 8 août 2011 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature

En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure de la magistrature.

Placée sous l'autorité du directeur général, l'école supérieure de la magistrature comprend les structures suivantes :

— le secrétariat général ;

— la direction de la formation de base ;

— la direction de la formation continue ;

— la direction des stages.

Le secrétariat général de l'école est chargé :

— des questions d'administration générale et de ressources humaines et financières,

— de l'informatisation de l'école,

— de la gestion et de l'enrichissement de la bibliothèque.

ALGERIENNE N° 53 30 Chaoual 1432 28 septembre 2011 Il comprend cinq (5) services : * Le service du personnel et de la formation, chargé de :

— la gestion de la carrière des personnels et des enseignants,

— la formation et le perfectionnement des personnels.

Il comprend deux (2) sections :

— la section de la gestion du personnel,

— la section de la formation et du recyclage. * Le service du budget et de la comptabilité, chargé :

— de la gestion des opérations budgétaires,

— d'établir le projet de budget et le compte administratif de l'école.

Il comprend deux (2) sections :

— la section du budget ;

— la section de la comptabilité. * Le service des moyens généraux et de l'informatique, chargé de :

— l'acquisition des matériels, mobiliers et équipements administratifs et pédagogiques,

— la tenue des registres d'inventaire,

— la gestion du parc automobile et sa maintenance,

— l'entretien des immeubles, des espaces verts et des locaux,

— la vulgarisation de l'utilisation de l'informatique et de promouvoir ses applications dans les domaines de la gestion pédagogique, administrative et documentaire.

Il comprend deux (2) sections :

— la section des moyens généraux,

— la section de l'informatique. * Le service de l'hébergement et de la restauration, chargé :

— de la gestion de l’hébergement, de la restauration et des activités culturelles et sportives,

— d'assurer le suivi médical des élèves magistrats et du personnel.

— du suivi social des élèves magistrats et du personnel.

Il comprend deux (2) sections :

— la section de 1'hébergement ;

— la section de la restauration. * Le service de la bibliothèque, de la documentation et des archives, chargé de gérer et d'enrichir le fonds documentaire.

Il comprend deux (2) sections :

— la section de la bibliothèque et de la documentation,

— la section des archives. 30 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2011

La direction de la formation de base est chargée de la mise en œuvre, du suivi, du contrôle et de l'évaluation du programme de la formation de base des élèves magistrats.

Elle comprend deux (2) services :

• Le service de la mise en œuvre et du suivi des programmes de la formation de base ;

• Le service du contrôle et de l'évaluation des programmes de la formation de base.

La direction de la formation continue est chargée de :

— l'organisation, du déroulement et du suivi des différentes catégories de cycles de formation continue des magistrats en exercice,

— la coopération et des échanges avec les institutions nationales et étrangères similaires.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de l'organisation et du suivi de la formation continue,

— le service de la coopération et des échanges.

La direction des stages est chargée de :

— diriger, animer et contrôler les stages au niveau des juridictions,

— l'organisation et du déroulement du concours d'accès à l'école.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de l'organisation et du suivi des stages ;

— le service de l'organisation et du suivi des concours d'accès à l'école.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1432 correspondant au 8 août 2011.

Le ministre de la justice, Pour le ministre des finances garde des sceaux Le secrétaire général Tayeb BELAIZ Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 55