Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Chef de B 1 N-1 département Musée national de l’enluminure, de la miniature et de la Chef B 1 N-2 calligraphie de service administratif Chef B 1 N-2 de service technique

En application des dispositions de l’article 10 du 17 juin 2012 Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification indiciaire 597 — Décret 215 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel ou restaurateur du ministre du patrimoine culturel chargé au moins, titulaire, ou de la culture un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 129 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire du directeur du musée Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 129 Conservateur du patrimoine Décision culturel ou restaurateur du directeur du patrimoine culturel au du musée moins, ou un grade équivalent, titulaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Musée Chef 4 55 national de de section l’enluminure, administrative de la miniature et de la calligraphie Conditions Mode de d’accès au poste nomination Attaché principal d’administration Décision justifiant de trois (3) années de du directeur service effectif en cette qualité du musée Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité 27 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 17 juin 2012

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————