Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 complétant l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, susvisé, est complété comme suit :
« Article. 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère des relations avec le Parlement est fixé comme suit :
FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE (Sans changement) (Sans (Sans changement) (Sans (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) changement) (Sans changement) changement) (Sans changement) Traduction - interprétariat Chargé de programmes de traduction - interprétariat 2 »
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011.
Le ministre des relations Pour le ministre des finances avec le Parlement Le secrétaire général Mahmoud KHEDRI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 98-04
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.