ج.ر عدد 62 لسنة 2011

نصوص هذا العدد (36)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 10 octobre 2011 mettant fin au détachement de quatre (4) personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale auprès de l'école des cadets de la Nation d'Oran
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de Sétif
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 complétant l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de l’enluminure, de la miniature et de calligraphie
Décision Décision du 5 Dhou EI Kaada 1432 correspondant au 2 octobre 2011 portant homologation des grades des personnels de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans la wilaya d'El Bayadh
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée national “Cirta”
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l'organisation interne de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée national d’art moderne et contemporain
Arrêté interministériel Arrête interministériel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée national des antiquités
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des arts et traditions populaires
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée national “Zabana”
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l'organisation interne de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des Beaux-arts
Décret exécutif n° 11-376 Décret exécutif n° 11-376 du 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national du Bardo
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée de la marine nationale
Arrêté Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du musée national “Nasr Eddine Dinet”
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Djanet (wilaya d’Illizi)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de directeurs d’études au ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Mila
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officier de police judiciaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Illizi
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général des analyses économiques et des grands équilibres au ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 20 novembre 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 11-376 du 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière…… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)…………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général des analyses économiques et des grands équilibres au ministère de la prospective et des statistiques………………………………. 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective…………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Djanet (wilaya d’Illizi)……………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Mila………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de directeurs d’études au ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Illizi……………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………… 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 10 octobre 2011 mettant fin au détachement de quatre (4) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale auprès de l’école des cadets de la Nation d’Oran…….. 16 Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire…………………………………………………………… 17 Décision du 5 Dhou EI Kaada 1432 correspondant au 2 octobre 2011 portant homologation des grades des personnels de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion………………………………………………………………………… 17

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 20 novembre 2011 3 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution…………………………………………………………………………………………………. 18 Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans la wilaya d’El Bayadh……………………………………………………………………………………………………………………….. 18 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l’organisation interne de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs………………………………. 19 Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l’organisation interne de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs…………………………….. 20 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Zabana”………………………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Nasr Eddine Dinet”………………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national d’art moderne et contemporain…………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée de la marine nationale………………………………………………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Cirta”…………………………………………………………………………………………………………………… 22 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des antiquités………………………………………………………………………………………………………….. 23 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des Beaux-arts………………………………………………………………………………………………………… 23 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des arts et traditions populaires…………………………………………………………………………………. 23 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national du Bardo………………………………………………………………………………………………………………… 24 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de l’enluminure, de la miniature et de calligraphie……………………………………………………… 24 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de Sétif………………………………………………………………………………………………………………….. 24 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement…….. 25 MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrête interministériel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation…………………………………………………………………………………………………………………… 25

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 20 novembre 2011 DECRETS Décret exécutif n° 11-376 du 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions des articles 2,6, 8, 9 ter, 10, 10 bis, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 25, 33, 44, 47, 49, 50, 51, 55, 101, et 138 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles de la circulation routière ». Art. 3. — Il est inséré après les dispositions de l’article 176 du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, une section 4 composée des articles 177 à 191 septies, intitulée comme suit : « Section 4 Du permis probatoire, du permis de conduire, du permis à points et du brevet professionnel » Art. 4. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, un article 177 bis rédigé comme suit : «Art. 177 bis. — Nul ne peut postuler à l’obtention d’un permis de conduire s’il ne remplit pas les conditions d’âge légal requis et d’aptitude physique et mentale telles que fixées ci-dessous ». Art. 5. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, un article 178 bis rédigé comme suit : « Art. 178 bis. — Le permis de conduire probatoire est l’autorisation provisoire de conduite délivrée à tout candidat ayant réussi les différentes épreuves réglementaires obligatoires à l’obtention du permis de conduire. Le permis de conduire probatoire est valable pendant une période de vingt-quatre (24) mois à l’issue de laquelle, et lorsque son détenteur n’a commis aucune infraction ayant entraîné son retrait, il lui est délivré un permis de conduire ». Art. 6. — Les dispositions de l’article 191 du décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 191. — Le conducteur d’un véhicule automobile ou d’un ensemble de véhicules est tenu de présenter à toute réquisition des agents habilités : — le permis de conduire et le brevet professionnel, le cas échéant ; — les documents de bord du véhicule : — le permis à points ; — la carte d’immatriculation du véhicule automobile dite « carte grise » et, le cas échéant, celle du véhicule tracé ; — le procès-verbal de la visite technique périodique du véhicule ; — l’attestation d’assurance ».

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 Art. 7. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, les articles 191 bis à 191 septies rédigés comme suit : « Art. 191 bis. — La conduite des véhicules des catégories C, D, E est subordonnée à la possession du brevet professionnel. Il est entendu, au sens du présent décret, par brevet professionnel, le certificat d’aptitude délivré à tout détenteur d’un permis de conduire des catégories ci-dessus citées, ayant subi avec succès une formation en vue de son obtention. Les conditions et les modalités de formation au brevet professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports ». « Art. 191 ter. — A tout détenteur de permis de conduire il est délivré un permis à points. Le permis à points est un document de bord du véhicule ». « Art. 191 quater. — En tant que dispositif pédagogique tel que défini par les dispositions de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, le permis à points contribue aux objectifs de sécurité routière. En tant que système modulaire, le permis à points est affecté d’un capital de nombre de points fixé à vingt-quatre (24) points. Le nombre de points affecté au permis à points est réduit de plein droit si le détenteur du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue dans le barème mentionné ci-dessous. Le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports. A l’issue de cette formation, il lui est délivré une attestation de formation. Le détenteur de permis à points a droit, au plus, à deux (2) formations par an ». Art. 191 quinquies. — Lorsque les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes prononcent le retrait des permis de conduire pour les contraventions et les délits cités par la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, il est procédé en conséquence au retrait des points selon le barème ci-après : — pour les contraventions du 3ème degré aux tirets 1 à 10 : 4 points ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 — pour les contraventions du 4ème degré aux tirets 1 à 17 : 6 points ; — pour les délits : 8 points. Une copie de la décision de retrait du nombre de points est transmise au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière ». « Art. 191 sexties. — Le conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de points est informé par les institutions citées ci-dessus. Il est dressé, par le fichier national des infractions aux règles de la circulation routière, un comptage régulier du solde du capital de points de chaque détenteur de permis de conduire, qui est transmis respectivement aux juridictions compétentes et aux directions des transports de wilayas ». « Art. 191 septies. — Lorsqu’un détenteur de permis de conduire a perdu la totalité de son capital de points, en raison de non-respect répétitif des règles de la circulation routière, il est fait mention au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière de sa situation de “chauffeur récidiviste”. Cette mention doit être prise en compte par les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes lors de la prononciation des sanctions telles que visées par la loi 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée. Ladite mention est retranchée du fichier national des infractions aux règles de la circulation routière lorsque le détenteur du permis à points n’aura pas commis d’infractions pendant les deux(2) ans qui suivent ». Art. 8. — Les modèles-types du permis probatoire, du permis de conduire, du permis à points et du brevet professionnel sont annexés au présent décret. Art. 9. — Les dispositions du 3ème alinéa de l’article 177 du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, sont abrogées. Art. 10. — La numérotation des sections 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre II du décret exécutif n° 04-38l du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, est modifiée et remplacée par 5, 6, 7, 8 et 9. Art. 11. — Les dispositions du présent décret n’entrent en vigueur que dans le délai d’une année à partir de la publication du présent décret au Journal officiel. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 12 novembre 2011. Ahmed OUYAHIA.

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية ……………………… ولاية الاختبارية السياقة رخصة PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE : رقم ANNEXE 1 6 السلطة ختم مؤقتة بصفة مسلمة رخصة السياقة رخص أصناف JO 1 أ U ……………………………. : في أ الصنف من النارية الدراجات أ R A 1 N …………………… إلى:. صالحة العجلات والرباعية الثلاثية والدراجات A L O وج ب الصنفين من النارية الدراجات 2 أ F F ……………………………. : في IC A 2 I ……………………. إلى: صالحة E L D مقاعد 10 من الأقل السيارات ب E ……………………………. : في 3.500 B L كغ من أقل بحمولة وزنها A …………………… إلى:. صالحة R E مع وزنها جاوز يت التي البضائع سيارات 1 ج P U غ ك 19.000 من ل وأق كغ، 3.500 الحمولة C 1 B ……………………………. : في L I Q المنفردة للمركبات بالنسبة U ……………………. إلى: صالحة E A وزنها يتجاوز التي البضائع سيارات 2 ج L G ……………………………. : في التي أو منفردة(، ة )مركب كغ 19.000 C 2 E R ……………………. إلى: صالحة جارة )مركبة كغ 12.500 وزنها يتجاوز IE N متمفصلة( مركبة أو مركبات لمجموعة N E N ……………………………. : في ° العام النقل سيارات د 6 2 ……………………. إلى: صالحة 2 مقاعد( 9 من )أكثر D ……………………………. : في د” ج. “ب. صنف من السيارات ه ……………………. إلى: صالحة كغ 750 من أكثر وزنها مقطورة تجر E 2 4 2 D 0 h nou h “ب” أو “2 “أ أو “1 “أ الصنف من السيارات و o ……………………………. : في vE أة والمهي وبون المعط وقها يس التي F eml H ……………………. إلى: صالحة إعاقتهم لمراعاة خصيصا bdi r eja 2 0 1 1 4 3 1 2

ANNEXE 1 (Suite) 2

D 2 h 0 o nu oE v دوري تجديد el mH bid rj السياقة رخص اصناف …………………………………………………. : اللقب ea 2 1 0 4 1 3 1 2 ………………………….. : في ……………….،………………………………… : الاسم ختم ………………….. إلى: صالحة …………………………………………. : الميلاد تاريخ صاحب إمضاء ………………………………… J O الرخصة U ………………………………………………………. : ب R N صورة A L ………………………………………………… : السكن O F F C I …………………………………………………………… I E L D E L A R E P U B L I Q U NOM ET PRENOMS ………………………………………… : بتاريخ سلمت E A L ……………………………………………………… : في G …………………………………………………………… E R E I N …………………………………………………………… N E …………………………………………………… : رقم N °

السلطة الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية ……………………… ولاية السياقة رخصة PERMIS DE CONDUIRE : رقم ANNEXE 2 8 أو دائمة بصفة مسلمة رخصة ختم السياقة رخص أصناف مؤقتة J O …………………………………… : في والدراجات أ الصنف من النارية الدراجات 1 أ U R العجلات والرباعية الثلاثية A 1 N …………………………… إلى: صالحة A L O وج ب الصنفين من النارية الدراجات 2 أ F …………………………………… : في F IC A 2 IE ……………………………. : إل صالحة L مقاعد 10 من الأقل السيارات D ب E …………………………………… : في كغ 3.500 من أقل بحمولة وزنها B L A …………………………… إلى: صالحة R E مع وزنها يتجاوز التي البضائع سيارات 1 ج P U …………………………………… : في غ ك 19.000 من ل وأق كغ، 3.500 الحمولة C 1 B L IQ …………………………… إلى: صالحة المنفردة للمركبات بالنسبة U E A وزنها يتجاوز التي البضائع سيارات 2 ج L …………………………………… : في G يتجاوز التي أو منفردة(، )مركبة كغ 19.000 C 2 E …………………………… إلى: صالحة R لمجموعة جارة )مركبة كغ 12.500 وزنها IE N متمفصلة( مركبة أو مركبات N …………………………………… : في E N …………………………… إلى: صالحة ° العام النقل سيارات د 6 2 مقاعد( 9 من )أكثر D …………………………………… : في …………………………… إلى: صالحة د” ج. “ب. صنف من السيارات ه كغ 750 من أكثر وزنها مقطورة تجر E 2 4 2 D …………………………………… : في 0 nou h “ب” أو “2 “أ أو “1 “أ الصنف من السيارات و oE vl …………………………… إلى: صالحة em أة والمهي المعطوبون يسوقها التي F H rej bdi إعاقتهم لمراعاة خصيصا a 2 a 0 1 1 4 3 1 3 2

ANNEXE 2 (Suite) 2

D 2 h 0 o nu oE دوري تجديد v el mH ……………………………………………….. . : اللقب bid السياقة رخص اصناف rj ea صاحب إمضاء 2 1 0 4 1 3 …………………………. : في …………………………………………………. : الاسم الرخصة 1 2 ختم …………………. إلى: صالحة ………………………………………… : الميلاد تاريخ ………………………………… J O U ………………………………………………………. : ب R N A L صورة O ………………………………………………… : السكن F F C I …………………………………………………………… I E L D E L A R NOM ET PRENOMS E P ……………………………………….. : بتاريخ سلمت U …………………………………………………………… B L I Q …………………………………………………………… ……………………………………………………… : في U E A L G E R E I N رقم N E N °

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 20 novembre 2011 ANNEXE 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Permis à points Nom : ……………………………………………………………………………………….. Prénoms : …………………………………………………………………………………… Date et lieu de naissance : …………../ …………./ ………… / …………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. Date d’obtention du permis de conduire : …………/…………/…………………… Date de délivrance du permis de conduire : …………/…………/…………………… Autorité de délivrance du permis de conduire : ………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………….. Numéro du permis de conduire : ………………………………………………………… Page 1

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 20 novembre 2011 11 Suivi du permis à points : Date de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Heure de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Lieu de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Nature de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Nombre de points à retirer : Solde : Récupération des points Solde au : …………./ …………./ ………… Numéro de l’attestation de stage : ………………………………………………… Etablissement de délivrance de l’attestation : ………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………. Nombre de points récupérés : Date de récupération : …………../ …………./ ………… Nouveau solde : Autorité de validation du solde : ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………….. Page 2

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 20 novembre 2011 Suivi du permis à points : Date de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Heure de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Lieu de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Nature de la contravention ou du délit : ………………………………………………… Nombre de points à retirer : Solde : Récupération des points Solde au : …………./ …………./ ………… Numéro de l’attestation de stage : ………………………………………………… Etablissement de délivrance de l’attestation : ………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………. Nombre de points récupérés : Date de récupération : …………../ …………./ ………… Nouveau solde : Autorité de validation du solde : ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………….. Page 3

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 20 novembre 2011 13 ANNEXE 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Centre de formation Direction des transports de wilaya BREVET PROFESSIONNEL POUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES N° : ……………….. Vu la loi n° 01-14 du 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice d’activité de transport routier de personnes et de marchandises ; Vu l’arrêté du ministre des transports n° ……………………….. du ……………………… fixant les conditions et les modalités de formation au brevet professionnel ; Vu la convention n° ………………… du ……………………………… entre le ministère des transports et ………………………………. Le directeur du centre de formation ……………………….. et le directeur des transports de wilaya ………………………………………. certifient que Monsieur (Madame) ……………………………………………… Né(é) le ………../ ………../ …………………. à ……………………………………… a suivi avec succès la formation de qualification pour l’obtention du brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises durant la période du …………………… au ………………………. Le directeur du centre Le directeur des transports de wilaya …………………………… ………………………………………..

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 20 novembre 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hacène Abdelkrim, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général des analyses économiques et des grands équilibres au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général des analyses économiques et des grands équilibres au ministère de la prospective et des statistiques, exercées par M. Farid Yaïci, sur sa demande.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification territoriale au ministère de la prospective et des statistiques, exercées par MM. : — Brahim Belhimer ; — Chérif Bourkeb ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-commissariat général à la planification et à la prospective, exercées par MM. : — Sofiane Hazem, chef d’études auprès du directeur chargé des études de prospective à la division des études de prospective et de développement durable ; — Abdelkader Bedrani, chef d’études auprès du directeur chargé de l’évaluation de l’efficacité des politiques sociales ; — Nadir Chebibe, chef d’études auprès du directeur chargé des études sectorielles ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à l’office national des statistiques, exercées par M. Mouloud Roudj, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Djanet (wilaya d’Illizi).

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Djanet (wilaya d’Illizi), exercées par M. Youcef Hamdani, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Fodil Zaïdi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Mila.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya de Mila, exercées par M. Miloud Djagham.

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 25 janvier 2011, aux fonctions de chef de la division de la qualité et de la sécurité industrielles à l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, exercées par M. Djaballah Belkacemi, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, M. Hacène Abdelkrim est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères Mme., Melle. et M. : — Siham Khiar, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Nawel Settouti, sous-directrice des conférences à la direction générale du protocole ; — Nacim Gaouaoui, sous-directeur des institutions financières internationales et des organisations trans-régionales à vocation économique à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de directeurs d’études au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 sont nommés directeurs d’études au ministère de la prospective et des statistiques MM. : — Chérif Bourkeb, directeur d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification territoriale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15 — Brahim Belhimer, directeur d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification territoriale ; — Abdelkader Bedrani, directeur d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain à la direction générale du développement social et de la démographie ; — Sofiane Hazem, directeur d’études à la division de modélisation à la direction générale des méthodes et de l’organisation du système statistique ; — Nadir Chebibe, directeur d’études à la division du développement spatial et de l’équilibre régional à la direction générale de la planification territoriale.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, M. Mouloud Roudj est nommé directeur de l’administration et des moyens à l’office national des statistiques.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, M. Youcef Hamdani est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Illizi.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011, M. Fodil Zaïdi est nommé directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 20 novembre 2011 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 10 octobre 2011 mettant fin au détachement de quatre (4) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale auprès de l’école des cadets de la Nation d’Oran.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’éducation nationale ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des cadets de la Nation ; Vu le décret présidentiel n° 08-341 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création d’une école des cadets de la Nation en 2ème région militaire ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant renouvellement de détachement de vingt-quatre (24) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale auprès de l’école des cadets de la Nation d’Oran, au titre de l’année scolaire 2010-2011 ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant détachement de dix-sept (17) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale auprès de l’école des cadets de la Nation d’Oran, au titre de l’année scolaire 2010-2011 ; Arrêtent : Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2011, au détachement des quatre (4) personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale, dont les noms figurent au tableau annexé au présent arrêté, auprès de l’école des cadets de la Nation d’Oran. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 10 octobre 2011. Pour le ministre de Le ministre de l’éducation la défense nationale nationale Le ministre délégué Boubekeur BENBOUZID Abdelmalek GUENAIZIA ANNEXE N° NOM ET PRENOMS DIPLOME 1 Mohammed Makhdoum Licence d’enseignement en GRADE OBSERVATIONS Professeur d’enseignement éducation physique et sportive secondaire 2 Zakia Hadou Licence en sciences naturelles -“- 3 Amel Benaouda Licence en sciences naturelles -“- 4 Habiba Ferane Licence en mathématiques -“-

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5) ; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire ; Vu le procès-verbal du 30 juin 2011 de la commission chargée de l’examen des candidatures de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011. Pour le ministre Le ministre de la justice, de la défense nationale garde des sceaux Le ministre délégué Tayeb BELAIZ Abdelmalek GUENAIZIA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 Décision du 5 Dhou EI Kaada 1432 correspondant au 2 octobre 2011 portant homologation des grades des personnels de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ; Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs ; Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ; Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ; Vu le décrtet exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire ; Décide : Article 1er. — Les grades des personnels de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologués. Art. 2. — Les grades des personnels de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont au nombre de trois (3) types, identifiés comme suit : — grades métalliques pour tenue de sortie “hiver” ; — grades brodés pour tenue de sortie” été” ; — grades brodés sur passant pour tenue de travail. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou EI Kaada 1432 correspondant au 2 octobre 2011. Le général-major Hadji ZERHOUNI.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99 ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, les partenaires cocontractants du ministère de l’intérieur et des collectivités locales sont dispensés de la caution de bonne exécution pour certains types de marchés d’études et de services énumérés à l’article 2 ci-dessous. Art. 2. — Sont dispensés de la caution de bonne exécution les marchés d’études et de services relatifs : — aux frais des redevances téléphoniques, eau, électricité et gaz ; — aux frais d’insertion et de publicité dans la presse ; — aux frais de transport maritime, aérien et ferroviaire des personnes et de matériels ; — aux frais d’assurances ; — aux frais d’hôtellerie, d’hébergement, de restauration, de location de bureaux et de salles et toutes autres prestations inhérentes à ce genre de prestations de services ; — à la prise en charge financière des loyers des logements sécuritaires au niveau de la Résidence d’Etat du Sahel ; — au développement de logiciels pour répondre à des besoins spécifiques ; — à la mise à jour régulière des licences d’antivirus informatiques de ministères ; — à la maintenance et à l’assistance de la sécurité du réseau informatique du secteur (réseau intranet) ; — au renouvellement de l’abonnement annuel ADSL et SHDSL pour la connexion « réseau local » et « intranet de ministères ». 20 novembre 2011 — à la confection et l’impression des documents d’état civil ; — à la confection et l’impression des documents électoraux. Art. 3. — Lorsque le cahier des charges de l’appel d’offres le prévoit, des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la caution de bonne exécution pour les marchés d’études et de services cités à l’article 2 ci-dessus, conformément à l’article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011. Pour le ministre de l’intérieur Pour le ministre et des collectivités locales des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelkader OUALI Miloud BOUTEBBA

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans la wilaya d’El Bayadh.

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 Art. 3. — L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à l’indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des collectivités locales des finances Dahou OULD KABLIA. Karim DJOUDI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l’organisation interne de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de formation spécialisée des corps spéciftques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national de formation spécialisée des corps spéciftques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs comprend : — la sous-direction de la formation spécialisée et des stages ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 — la sous-direction de la formation continue et des recherches ; — la sous-direction de l’administration et des moyens. Art. 3. — La sous-direction de la formation spécialisée et des stages est chargée, notamment : — de former les imams moudarrès, les professeurs de l’enseignement coranique et les agents de la mosquée ; — d’organiser des sessions de formation complémentaire préalable à la promotion des deux grades d’imam moudarrès et de professeur de l’enseignement coranique ; — de proposer les programmes de la formation spécialisée ; — de garantir l’exécution et l’évaluation des programmes de la formation et de proposer les mesures visant leur amélioration ; — de garantir le suivi des stages et l’organisation des soutenances de fin d’études ; — d’organiser et de suivre le bon déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels ; — de veiller à respecter le règlement intérieur de l’institut. Elle comprend trois (3) services : — le service de la formation spécialisée ; — le service des stages ; — le service des concours et des examens. Art. 4. — La sous-direction de la formation continue et des recherches est chargée, notamment : — de perfectionner et d’actualiser les connaissances des imams moudarrès, des professeurs de l’enseignement coranique et des agents de la mosquée ; — d’initier les études et les recherches pédagogiques en rapport avec la formation en cours d’emploi ; — de proposer et d’exécuter les programmes de perfectionnement et de recyclage ; — d’organiser des sessions de perfectionnement au profit des candidats participant aux concours nationaux et internationaux de récitation du Saint Coran ; — de constituer et de mettre à jour un fonds de connaissances et une base de données en rapport avec le domaine d’activités de l’institut ; — d’organiser et/ou de participer aux journées d’études, séminaires et colloques nationaux traitant de questions entrant dans le domaine de ses compétences ; — d’entretenir et de promouvoir des relations de coopération et d’échange avec des organismes et des institutions nationales ayant la même vocation. Elle comprend deux (2) services : — le service de la formation continue ; — le service des recherches et des publications. Art. 5. — La sous-direction de l’administration et des moyens est chargée, notamment : — de veiller à l’élaboration et à l’exécution du plan de gestion des ressources humaines de l’institut ;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 — d’assurer la gestion administrative et budgétaire des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l’institut conformément à la réglementation en vigueur ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le budget annuel de l’institut ; — d’évaluer et de déterminer les besoins en moyens nécessaires au fonctionnement de l’institut ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’institut et d’en tenir l’inventaire ; — d’élaborer le plan annuel et pluriannuel de formation. Elle comprend deux (2) services : — le service des personnels, de la comptabilité et du budget ; — le service des moyens généraux. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs Karim DJOUDI Bouabdellah GHLAMALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011 fixant l’organisation interne de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; 20 novembre 2011 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du secrétaire général qui coordonne les structures de l’école, l’organisation interne de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs comprend : — la sous-direction de la formation préparatoire ; — la sous-direction des études et de la recherche ; — la sous-direction de l’administration et des moyens. Art. 3. — La sous-direction de la formation préparatoire est chargée, notamment : — d’organiser, pendant la période de stage, l’opération de la formation préparatoire à l’occupation des emplois dans les deux grades d’imam professeur et d’imam professeur principal, le corps des mourchida dinia et le corps des préposés aux biens wakfs ; — d’assurer les opérations de perfectionnement et de recyclage des deux grades d’imam professeur et d’imam professeur principal, le corps des mourchida dinia, le corps des préposés aux biens wakfs et le corps des inspecteurs ; — de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation des programmes de la formation dans les instituts nationaux de formation spécialisée ; — d’assurer l’organisation et le suivi du bon déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels. Elle comprend deux (2) services : — le service des stages ; — le service des examens et des concours. Art. 4. — La sous-direction des études et de la recherche est chargée, notamment : — d’entreprendre toute étude et tout travail de recherche et de conseil en rapport avec les missions de l’école ; — d’initier la recherche en pédagogie pour la promotion du discours religieux et le développement des prestations assurées par la mosquée ; — d’assurer la diffusion de la documentation de l’école ; — de promouvoir, d’organiser et de gérer la bibliothèque. Elle comprend deux (2) services : — le service des études et de la recherche ; — le service de la documentation et des publications.

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 Art. 5. — La sous-direction de l’administration et des moyens est chargée, notamment : — de l’élaboration et de l’exécution du plan de gestion des ressources humaines de l’école ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le budget annuel de l’école ; — de déterminer et d’évaluer les besoins en moyens nécessaires au fonctionnement de l’école ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immnobiliers de l’école et d’en tenir l’inventaire ; — d’élaborer le plan annuel et pluriannuel de formation. Elle comprend deux (2) services : — le service des personnels, de la comptabilité et du budget ; — le service des moyens généraux. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1432 correspondant au 23 juin 2011. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs Karim DJOUDI Bouabdellah GHLAMALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Zabana”.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Zabana” est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme. Rabia Moussaoui, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — Mme. Fatiha Silem, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21 — M. Mohamed Merah, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Mimouni, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Makhfi Bouhamacha, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. El Hadj Cherdoudi, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Mme. Noria Ramaoune, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Ahmed Kelil, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — M. Mohamed Mekakia, représentant du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Nasr Eddine Dinet”.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Nasr Eddine Dinet” est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — M. Farouk Houibi, représentant du ministre chargé de la culture, président ; — M. Ibrahim Fekhari, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Ahcen Sanoussaoui, représentant du ministre chargé des finances ; — Mme. Djamila Mekaoussi, représentante du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Ammar Maâyouf, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Abdelkrim Boubiyassi, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Mme. Fatoum Lakhdari, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Alkama Bouras, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — M. Mourad Baha, représentant du ministre chargé du tourisme.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national d’art moderne et contemporain.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national d’art moderne et contemporain est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme. Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — Mme. Fairouz Mohamdi, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Ben Youcef, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Issam, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — Mme. Zahra Tibane, représentante du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — Mme. Ouahiba Djelitli, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Brahim Bouzouia, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Abdelah Kebal, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — M. Boudjemaâ Sakette, représentant du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée de la marine nationale.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée de la marine nationale est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme. Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; 20 novembre 2011 — M. Mohamed Kadour, représentant du ministre de la défense nationale ; — M. Mohamed Maâchouke, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Ben Youcef, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Issam, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Rabah Mourabitine, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — Mme. Saâdia Alam, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Mustapha Yahi, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Si Ahmed Youcef, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Mme. Samira Natache, représentante du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Cirta”.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national “Cirta” est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — M. Tlili Foughali, représentant du ministre chargé de la culture, président ; — M. Abdelaziz Mahrouk, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Brahim Boulifa, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Aïssa Boussam, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Hocine Filali, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Hakim Khaldi, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011 — Mme. Fattoum Lakhdari, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Abdelah Allam, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — M. Seddik Ben Abdellah, représentant du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des antiquités.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des antiquités est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme. Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — M. Abdelkader Lakhal, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Benyoucef, représentant du ministre chargé des finances ; — Mme. Z’Hore Djaâfer, représentante du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Rachid Khaled, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Salim Berham, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Rachid Benmalek, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Saâd Zaghache, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Mme. Salima Boukerche, représentante du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des Beaux-arts.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des Beaux-arts est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 — M. Lounis Mouhoub, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Benyoucef, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Yahi, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Salah Eddine Ben Malek, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et wakfs ; — M. Ammar Tabouche, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Brahim Bouzouia, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Sid Ahmed Toumi, représentant du ministre chargé de l’éducation natioinale ; — Mme. Zahra Si Lakhal, représentante du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des arts et traditions populaires.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national des arts et traditions populaires est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — M. Malik Matahri, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Benyoucef, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Yahi, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Hocine Abdous, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Djamel Sedar, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Mme. Nouria Remaoune, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Rachid Boulegroune, représentant du ministre chargé de l’éducation natioinale ; — Mme. Hafida Laâmehe, représentante du ministre chargé du tourisme.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 24 Dhou El Hidja 1432 Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national du Bardo.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national du Bardo est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de crétaion des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — M. Bachir Fergui, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Benyoucef, représentant du ministre chargé des finances ; — Mme Z’Hor Djaâfar, représentante du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Salah Eddine Ben Malek, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Abdelkader Zan, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Mohamed Yacine Sersara, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Slimane Mesbah, représentant du ministre chargé de l’éducation natioinale ; — M. Karim Zamouri, représentant du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie est fixée en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de crétaion des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — Mme Badia Sator, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; 20 novembre 2011 — M. Saïd Guelal, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Mokadem Benyoucef, représentant du ministre chargé des finances ; — M. Mohamed Issam, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Mohand Azoug, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — M. Omar Selani, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Nadjib Baâdache, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Lakhadar Benaïda, représentant du ministre chargé de l’éducation natioinale ; — M. Ahmed Badr, représentant du ministre chargé du tourisme.

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de Sétif.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011, la liste nominative des membres du conseil d’orientation du musée national de Sétif est fixée, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, comme suit : — M. Idrisse Boudiba : représentant du ministre chargé de la culture, président ; — M. Saïd Sira : représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — M. Omar Akazi : représentant du ministre chargé des finances ; — M. Abdelkader Mouissi : représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — M. Idir Alim : représentant du ministre chargé des affaires religieuses des wakfs ; — M. Abdelkrim El Hadli : représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Brahim Youcef Meklati représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — M. Abdellah Ghenam : représentant du ministre chargé de l’éducation natioinale ; — M. Mohamed Ben Abed : représentant du ministre chargé du tourisme.

24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 20 novembre 2011 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98,133 et 172 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre du ministère des relations avec le Parlement ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, susvisé. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, susvisé, est complété comme suit : « Article. 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère des relations avec le Parlement est fixé comme suit : FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE (Sans changement) (Sans (Sans changement) (Sans (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) changement) (Sans changement) changement) (Sans changement) Traduction - interprétariat Chargé de programmes de traduction - interprétariat 2 » Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011. Le ministre des relations Pour le ministre des finances avec le Parlement Le secrétaire général Mahmoud KHEDRI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrête interministériel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 01-354 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001, modifié, fixant la composition, les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations de privatisation ; 20 novembre 2011 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 2 6 Gardien 1 — TOTAL GENERAL 9 6 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 3 5 288 — — 1 5 288 — — 2 2 219 — — 8 1 200 — — 1 1 200 — — 15 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011. Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement Mohamed BENMERADI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE