Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Batna

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Batna sont classée. selon les catégories suivantes:

Categorie A (agglomérations où la densite minimale de construction est fixée a 0,40):

Communes Agglomérations El Macher El Madher Chemmora Chemmora Catégorie b (agglomerations ou la densite minimale de construction est fixée a 0.35):

Communes Agglomérations Aïn Zaatout Ain Zaatout Arris Arris Menaa Menaa T'Kout I Kout Bouzina Bouzina Ichemoul Ichemoul Barika Barika Barika Air Layadat M'Doukal M'Douka) (nouveau village) Oulec Fadel Fouffana Fais Fais Meroyana Merouana Categorie C (agglomerations ού la densité minimale de construction est fixée à 0,30:

Communes Agglomérations Batna Batna Timgad Timgad Aïn ragout Aïn Yagout Tazoult Lambèse Tazoult Lambèse Aïn Touta Aïn Touta El Kantara El Kantara REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 Catégorie C (suite) Communes Agglomérations Seggana Seggana Fazeghi Oued Taga Oued Taga Ichemoul Foum Toub Teniet El Abed Teniet El Abed Bitam Bitam Kais Kais Bouhmama Bouhmama Oued F Ma Oued El Ma Aïn Djasser Ain Djasser Seriana Seriana Hidoussa Ali Nemer Ouleo Selam M'CU N'Gaous N'Gacus Taxlent Taxient Ras E Ayoune Has El Ayoune Guegba Ouled Si Slimane Ouled S Slimane

La densité de construction qui est définie comme etant le rapport de la surface construite sur la surtace de terrain devant servir à la détermination des superficies ne terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite definis à l'article 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé ne pourra, en aucun cas, être inférieure au minimum fixé à l'article precedent pour chaque agglomération citée.

Art, 3. Le wali de Batna et des présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1978.

Le ministre de l'habitat Le ministre de l'intérieur et de la construction, Mohamed BENAHMED Abdelmadjid AOUCHICHE ABDELGHANI Arrêté interministériel du 13 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tamanrasset.

Le ministre de l'habitat et de la construction et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 14-26 du 20 février 1974 portant constitution de reserves foncières au profit des communes Vu l'ordonnance n" 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu l'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permi de lotir;

Vu le décret n° 74-134 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset;

Vu le aécret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de 'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 et notamment son article 8, Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d'application de 'ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir;

Vu le décret n° 76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de déterinination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière o construction;

Sur proposition du wali de Tamanrasset, Arrêtent :

En aplication des dispositions de l'article 4 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé, les agglomérations de la wilaya de Tamanrasset sont classées selon les catégories suivantes: 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA Catégorie A (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,40):

Communes Agglomérations Tamanrasset T'amanrasset Catégorie B (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,35):

Communes Agglomérations Aïn Salah Aïn Salah In Gar Foggaret Ez Zoua Catégorie C (agglomérations où la densité minimale de construction est fixée à 0,30 :

Communes Agglomérations Tamanrasset Abalessa

La densité de construction qui est définie comme étant le rapport de la surface construite sur la surface de terrain devant servir à la détermination des superficies de terrains nécessaires à la satisfaction des besoins familiaux en surface construite définis à larticle 2 du décret n° 76-28 du 7 février 1976 susvisé ne pourra en aucun cas être inférieure au minimum fixé à l'article précédent pour chaque agglomération citée.

Le wali de Tamanrasset et les présidents des assemblées populaires communales concernées sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1978.

Le ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmadjid AOUCHICHE Zineddine SEKFALI