Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé ; le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».

Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE 1 ALGERIENNE N° 32 25 TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTISSAGE EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4049 — — — Agent de service de niveau 2 41 — — — Agent de service de niveau 3 38 — — — Agent de prévention de niveau 1 83 — — — Agent de service de niveau 1 531 — — — Gardien 6585 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 204 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 542 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 810 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 1005 — — — Agent de prévention de niveau 2 7 — — — Ouvrier professionnel de niveau 4 83 — — — Total 13978 — — — TABLEAU ANNEXE 2 4049 1 200 41 3 240 38 5 288 83 5 288 531 1 200 6585 1 200 204 2 219 542 3 240 810 3 240 1005 5 288 7 7 348 83 6 315 13978 INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 32 — — — Agent de service de niveau 2 4 — — — Agent de service de niveau 3 3 — — — Agent de service de niveau 1 16 — — — Gardien 48 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 23 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 15 — — — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — — — Total 157 — — — 32 1 200 4 3 240 3 5 288 16 1 200 48 1 200 7 2 219 6 3 240 23 3 240 15 5 288 3 6 315 TABLEAU ANNEXE 3 INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION 5 Ramadhan 1438 N° 32 31 mai 2017 PROFESSIONNELLE TOTAL DES POSTES D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 986 — — — Agent de service de niveau 2 9 — — — Agent de service de niveau 3 16 — — — Agent de service de niveau 1 270 — — — Gardien 1193 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 88 — — — Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — — — Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 107 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 147 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 229 — — — Agent de prévention de niveau 1 23 — — — Agent de prévention de niveau 2 5 — — — Ouvrier professionnel de niveau 4 15 — — — Total 3092 — — — 986 1 200 9 3 240 16 5 288 270 1 200 1193 1 200 88 2 219 4 4 263 107 3 240 147 3 240 229 5 288 23 5 288 5 7 348 15 6 315 3092 5 Ramadhan 1438 31 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE