ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers…………………………………………………………. 19

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………… 24

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr…….. 27

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-173 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Ahid », à titre posthume.

———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 10°) et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid » à titre posthume est décernée à MM., dont les noms suivent : — Abderrahmane AMRANI dit Dahmane El Harrachi, artiste de la chanson chaâbi; — Bachir MEBARKI dit Maati Bachir, artiste, auteur et compositeur; — Ahmed KHELIFI, artiste de la chanson sahraoui; — Hacene BEN CHEIKH dit Hacene El Hassani, artiste et comédien; — Ahmed AYAD dit Rouiched, artiste; — Arezki BERGOUG dit Mustapha Badie, réalisateur cinématographique; — Aïssa MERZOUGUI BENRABAH dit Aïssa El Djarmouni, artiste de la chanson chaoui; — Mahfoud KEDDACHE, historien.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-174 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Ahid ».

Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid » est décernée à Mmes. et MM., dont les noms suivent : — Mokhtar NOUIOUAT, docteur en littérature; — Rachid BOUDJEDRA, homme de lettres et romancier; — Fatouma LEMITI dite Seloua, artiste; — Khadidja Nouria BEN AÏDA dite Nouria KASDARLI, artiste.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-175 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Djadir », à titre posthume.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 10°) et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir » à titre posthume est décernée à MM., dont les noms suivent : — Abdelkader DJEGHLOUL, professeur et sociologue; — Abdellah CHERIET, homme de lettres et philosophe; — Abdelmadjid MEZIANE, penseur et philosophe; — Hind ZAKARIA dite Saliha Es Saghira, artiste; — SADEK BOUYAHIA dit Sadek El Bedjaoui, artiste de la chanson andalouse; — Abdelhamid BENHEDOUGA, romancier et homme de lettres;

31 mai 2017

— Abdelkader ALLOULA, acteur et auteur de théâtre; — Azzedine MEDJOUBI, acteur et metteur en scène; — Abdellah Khelifa REKIBI, homme de lettres; — Abderrahmane ACHOUR dit Dahmane Benachour, artiste de la chanson andalouse; — Cheikh Mahieddine MAHFOUD, artiste de la chanson andalouse; — Cherif KHEDDAM, artiste, poête et compositeur; — BAGGAR Hadda, artiste de folklore; — Hachemi GUERROUABI, artiste de la chanson chaâbi; — Hadj ABDERRAHMANE dit Inspecteur Tahar, acteur, metteur en scène et auteur; — Yahia BENMABROUK dit l’Apprenti, artiste et comédien; — Abdelkrim DALI, artiste de la chanson chaâbi; — Mohamed RACHEDI, artiste de la chanson moderne algérienne; — Tahar DJAOUT, poête, romancier et journaliste; — El Bar Amor BEN MOHAMED dit Bara Amor, artiste sahraoui; — Abderrahmane GACEM Elbantaioussi El Biskri, poête et journaliste; — Sid Ali BENMERABET, artiste de la chanson andalouse; — Hanafi BENAÏSSA, professeur de philosophie.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 17-176 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Djadir ».

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 10° ) et 143 ( alinéa 1er ); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Djadir » est décernée à Mmes. et MM., dont les noms suivent : — Merzac BAGTACHE, écrivain et homme de lettres; — Hamdi BENNANI, artiste de la chanson malouf;

5 Ramadhan 1438

— El Hadj Mohamed GHAFFOUR, artiste de la chanson andalouse; — Rabah DERIASSA, artiste; — Mohamed ADJAÏMI, acteur; — Merzak ALOUACHE, metteur en scène et scénariste; — Ahlem MOSTGHANEMI, auteure et romancière; — Farida SABOUNDJI, artiste et actrice de cinéma et de théatre; — Bahia RACHEDI, artiste.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

————!————

Décret présidentiel n° 17-177 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite

national au rang de « Achir », à titre posthume.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (6° et 10°) et 143 ( alinéa 1er ); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » à titre posthume est décernée à Mme. et MM., dont les noms suivent : — Hassina LAOUEDJ dite Zoulikha, artiste de la chanson chaoui; — Hosni CHEKROUN dit Cheb Hosni, artiste de la chanson Raï; — Ali NASRI dit Katchou, artiste de la chanson chaoui.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur

signature. ————

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 99;

Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires.

Art. 2. — Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Art. 3. — L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation.

Art 4. — La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 17-183 du 4 Ramadhan 1438 correspondant au 30 mai 2017 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur attestant de la

jouissance de la nationalité algérienne exclusive.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne;

Vu la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive;

Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le modèle de déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive.

Art. 2. — La déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive est déposée, par les personnes prévues à l’article 2 de la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017, susvisée, auprès du Premier Président de la Cour suprême. Elle est établie en deux (2) exemplaires, conformément au modèle annexé au présent décret. Un exemplaire portant le sceau de la Cour suprême et un récépissé de dépôt sont remis au concerné.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1438 correspondant au 30 mai 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

ANNEXE

Modèle de déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive

(Articles 2, 3 et 4 de la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive)

1- Identification :

Je soussigné (e) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fils / fille de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Et de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date et lieu de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

II- Haute responsabilité de l’Etat ou fonction politique (1) : …………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

III- Autres déclarations en relation : ……………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Déclare sur l’honneur, en toute connaissance des peines encourues dans le cas où cette déclaration s’avère inexacte, que je ne jouis que de la nationalité algérienne exclusive.(2)

Date et sceau Date et signature de la Cour suprême du concerné

(1)Les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques prévues à l’article 2 de la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017, suscitée;

(2)Toute fausse déclaration expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur (article 5 de la loi n° 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017, suscitée).

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 — Dedjell Messaouda, née le 8 décembre 1963 à correspondant au 25 mai 2017 portant Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° changement de nom. 01311 et acte de mariage n° 00119 dressé le 5 avril 1980 ———— à Ghardaïa (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Hakimi Messaouda. Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 143 — Dedjell Hammou, né le 23 novembre 1965 à

(alinéa 1er); Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01129 et acte de mariage n° 00076 dressé le 14 février Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et acte de mariage et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles n° 01038 dressé le 5 décembre 2012 à Ghardaïa (wilaya 55 et 56; de Ghardaïa) et ses filles mineures : Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif Hasna : née le 23 novembre 2013 à Ghardaïa (wilaya au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; de Ghardaïa) acte de naissance n° 03541; Décrète : Isra : née le 5 décembre 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04438, Article 1er. — Est autorisé le changement de nom qui s’appelleront désormais : Hakimi Hammou, Hakimi conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : Hasna, Hakimi Isra. — Dedjell Brahim, né le 1er décembre 1967 à — Dedjell Kacem, né le 17 février 1936 à Ghardaïa Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00082 et acte de n° 01410 et acte de mariage n° 00075 dressé le 14 février mariage n° 00270 dressé le 26 décembre 1952 à Ghardaïa 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Kacem. mineurs : Mohammed : né le 14 mai 2000 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjell Mohammed, né le 19 août 1959 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00636 et acte de Ghardaïa) acte de naissance n° 00704; mariage n° 00049 dressé le 8 février 1983 à Ghardaïa Mounir : né le 20 septembre 2006 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : de Ghardaïa) acte de naissance n° 01214;

Asma : née le 13 avril 1999 à Ghardaïa (wilaya de * Nadir : né le 14 août 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00635; Ghardaïa) acte de naissance n° 02412,
Aicha : née le 11 décembre 2004 à Ghardaïa (wilaya qui s’appelleront désormais : Hakimi Brahim, Hakimi de Ghardaïa) acte de naissance n° 01864; Omar : né le 18 mars 2008 à Ghardaïa (wilaya de Mohammed, Hakimi Mounir, Hakimi Nadir. Ghardaïa) acte de naissance n° 00918, — Dedjell Bassaid, né le 15 juin 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00758 et acte de qui s’appelleront désormais : Hakimi Mohammed, mariage n° 00465 dressé le 2 septembre 1996 à Ghardaïa Hakimi Asma, Hakimi Aicha, Hakimi Omar. (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : — Dedjell Mamma, née le 27 avril 1961 à Ghardaïa Yaçine : né le 2 février 2002 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00425 et acte de mariage n° 00241 dressé le 4 août 1977 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 00170; (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi * Mama Hadjr : née le 3 janvier 2007 à Ghardaïa Mamma. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00028;

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

M’Hammed Djamel Eddine : né le 13 décembre 2009 Ikram : née le 16 février 2015 à Ghardaïa (wilaya de à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance Ghardaïa) acte de naissance n° 00615; n° 04375, Zakaria : né le 16 février 2015 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Hakimi Bassaid, Hakimi Ghardaïa) acte de naissance n° 00616, Yaçine, Hakimi Mama Hadjr, Hakimi M’Hamed Djamel Eddine. qui s’appelleront désormais : Hakimi Yahia, Hakimi Toufik, Hakimi Ikram, Hakimi Zakaria. — Dedjell Salah, né le 12 décembre 1975 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01404 et acte de — Dedjell Daoud, né le 21 août 1990 à Ghardaïa mariage n° 00762 dressé le 30 novembre 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01335 et acte (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Salah. de mariage n° 00938 dressé le 27 octobre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi — Dedjell Meriama, née le 30 décembre 1977 à Daoud. Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01516 et acte de mariage n° 00345 dressé le 31 mai — Dedjell Mamma Aicha, née le 7 octobre 1993 à 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance désormais : Hakimi Meriama. n° 01643 et acte de mariage n° 00214 dressé le 21 mars 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera — Dedjell Slimane, né le 10 juillet 1984 à Ghardaïa désormais : Hakimi Mamma Aicha. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00789 et acte de mariage n° 00753 dressé le 31 août 2008 à Ghardaïa — Dedjell Ahmed, né le 10 août 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01396 qui
Safia : née le 19 février 2009 à Ghardaïa (wilaya de s’appellera désormais : Hakimi Ahmed. Ghardaïa) acte de naissance n° 00637; — Dedjell Bakir, né le 30 juillet 1989 à Ghardaïa
Zineb : née le 27 mai 2010 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01120 et acte Ghardaïa) acte de naissance n° 01864; de mariage n° 00937 dressé le 27 octobre 2013 à Ghardaïa
Maria : née le 24 novembre 2011 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi de Ghardaïa) acte de naissance n° 03920, Bakir. qui s’appelleront désormais : Hakimi Slimane, Hakimi — Dedjell Djamila, née le 23 août 1995 à Ghardaïa Safia, Hakimi Zineb, Hakimi Maria. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00999 qui — Dedjell Ali, né le 10 avril 1986 à Ghardaïa (wilaya s’appellera désormais : Hakimi Djamila. de Ghardaïa) acte de naissance n° 00465 et acte de — Dedjell Setti, née le 11 janvier 1998 à Ghardaïa mariage n° 00444 dressé le 28 mai 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) et ses filles mineures : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00093 et acte de mariage n° 00603 dressé le 16 août 2015 à Ghardaïa
Maroua : née le 18 février 2011 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Ghardaïa ) acte de naissance n° 00634; Setti.
Amel : née le 24 février 2015 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjell Hina, née le 24 mai 1976 à Ghardaïa (wilaya Ghardaïa ) acte de naissance n° 00758, de Ghardaïa) acte de naissance n° 00763 et acte de qui s’appelleront désormais : Hakimi Ali, Hakimi mariage n° 00617 dressé le 10 octobre 1992 à Ghardaïa Maroua, Hakimi Amel. (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Hina. — Dedjell Yahia, né le 6 juin 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01056 et acte de — Dedjell Khadidja, née le 5 juillet 1977 à Ghardaïa mariage n° 00120 dressé le 10 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00862 et acte de (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : mariage n° 00767 dressé le 8 novembre 1994 à
Toufik : né le 15 avril 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera Ghardaïa ) acte de naissance n° 01291; désormais : Hakimi Khadidja.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

— Dedjell Mahfoud, né le 25 février 1980 à Ghardaïa — Gori Mohammed, né le 6 mai 1982 à Reguiba (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00247 et acte de (wilaya d’El Oued ) acte de naissance n° 00273 et acte de mariage n° 00906 dressé le 28 novembre 2001 à Ghardaïa mariage n° 00027 dressé le 19 janvier 2009 à Bir El Ater (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs :

Asma : née le 22 novembre 2004 à Ghardaïa (wilaya * Oussama : né le 21 mars 2010 à Bir El Ater (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01764; de Tébessa) acte de naissance n° 00536;
Yahia : né le 18 avril 2007 à Ghardaïa (wilaya de * Aroua : née le 12 janvier 2012 à Bir El Ater (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 01334; de Tébessa) acte de naissance n° 00063;
Wafa : née le 20 décembre 2008 à Ghardaïa (wilaya Manar : née le 13 août 2015 à Bir El Ater (wilaya de de Ghardaïa) acte de naissance n° 04255, Tébessa) acte de naissance n° 01478, qui s’appelleront désormais : Hakimi Mahfoud, Hakimi qui s’appelleront désormais : Gouri Mohammed, Gouri Oussama, Gouri Aroua, Gouri Manar. Asma, Hakimi Yahia, Hakimi Wafa. — Rekhis Ali, né le 10 mai 1977 à Sidi M’hamed — Dedjell Aoumeur, né le 1er septembre 1939 à (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02120 et acte de Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00347 mariage n° 00077 dressé le 8 mars 2005 à El Harrach et acte de mariage n° 00136 dressé le 13 mai 1958 à (wilaya d’Alger ) et ses enfants mineurs : Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi Aoumeur. Lylia Malak : née le 9 mai 2007 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03502; — Dedjell Youcef, né le 23 juillet 1988 à Ghardaïa * Mahdi Mohamed Lamine : né le 4 septembre 2012 à (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01331 et acte de El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 07150, mariage n° 00149 dressé le 10 mars 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) et son fils mineur : qui s’appelleront désormais : Rekkis Ali, Rekkis Lylia Malak, Rekkis Mahdi Mohamed Lamine.
Oussama : né le 3 Octobre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02985, — Rekhis Yamina, née le 6 décembre 1979 à Sidi M’hamed (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 06340 qui qui s’appelleront désormais : Hakimi Youcef, Hakimi s’appellera désormais : Rekkis Yamina. Oussama. — Rekhis Lamine, né le 9 février 1982 à Sidi M’hamed — Dedjell Bia, née le 4 avril 1991 à Ghardaïa (wilaya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00614 qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 00525 et acte de s’appellera désormais : Rekkis Lamine. mariage n° 00214 dressé le 22 mars 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi — Rekhis Maammar, né le 19 février 1955 à Blida Bia. (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00407 et acte de mariage n° 1059 dressé le 12 novembre 1992 à Blida — Dedjell Aissa, né le 6 juin 1994 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Blida) qui s’appellera désormais : Rekis de Ghardaïa) acte de naissance n° 00876 qui s’appellera Maammar. désormais : Hakimi Aissa. — Rekhis Yasmine, née le 19 octobre 1994 à Blida — Dedjell Mamma, née le 11 juin 1992 à Ghardaïa (wilaya de Blida) acte de naissance n° 06084 qui (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 01001 et acte s’appellera désormais : Rekis Yasmine. de mariage n° 00474 dressé le 10 juin 2009 à Ghardaïa — Rekhis Abdelkader Safir, né le 17 avril 1998 à Blida (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Hakimi (wilaya de Blida) acte de naissance n° 01970 qui Mamma. s’appellera désormais : Rekis Abdelkader Safir. — Dedjell Rokia, née le 26 août 1996 à Ghardaïa — Zebli Ali, né le 13 février 1987 à Slim (wilaya de (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 01396 qui M’Sila) acte de naissance n° 00029 qui s’appellera s’appellera désormais : Hakimi Rokia. désormais : Ferradi Ali.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

— Zebli Khadra, née en 1989 à Slim (wilaya de — Zenani Hasni, né le 31 décembre 1984 à Oran

M’Sila) par jugement daté le 27 octobre 1992 acte de (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 15627 qui naissance n° 00173 et acte de mariage n° 24 dressé le 15 juillet 2009 à Slim (wilaya de M’Sila) qui s’appellera s’appellera désormais : Rekani Hasni. désormais : Ferradi Khadra. — Bedjaou Madani, né le 17 juin 1974 à Ighil Ali — Zebli Aida, née le 15 juin 1991 à Slim (wilaya de (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 00304 et acte de M’Sila) acte de naissance n° 00084 et acte de mariage n° 00046 dressé le 20 août 2003 à Ighil Ali mariage n° 74 dressé le 21 décembre 2011 à Slim (wilaya (wilaya de Béjaïa ) qui s’appellera désormais : Bedjaoui de M’Sila) qui s’appellera désormais : Ferradi Aida. Madani. — Zebli Abderrahmane, né le 6 novembre 1993 à Slim — Bedjaou Belkacem, né le 21 mai 1988 à Ighil Ali (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00121 qui (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 00069 qui s’appellera désormais : Ferradi Abderrahmane. s’appellera désormais : Bedjaoui Belkacem. — Zebli Houria, née le 4 décembre 1995 à Slim — Bouhmar Aicha, née en 1956 à Theniet El Had (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00138 et acte de (wilaya de Tissemssilt) par jugement daté le 5 décembre mariage n° 70 dressé le 11 décembre 2011 à Slim (wilaya 1973 acte de naissance n° 11338 et acte de mariage de M’Sila) qui s’appellera désormais : Ferradi Houria. n° 00133 dressé le 5 juin 1976 à Theniet El Had (wilaya — Zebli Mohamed, né le 13 février 1987 à Slim de Tissemsilt) qui s’appellera désormais : Bilal Aicha. (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00028 et acte de — Cidi Salah Eddine, né le 26 octobre 1967 à Tolga mariage n° 03 dressé le 3 janvier 2013 à Slim (wilaya de M’Sila) et sa fille mineure : (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00478 et acte de mariage n° 00018 dressé le 22 janvier 2006 à Tolga

Chaima : née le 19 octobre 2013 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 04449, (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs : qui s’appelleront désormais : Ferradi Mohamed, Ferradi Mohamed Ayoub : né le 22 novembre 2006 à Ain El Chaima. Kebira (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00974; — Zebli Ahmed, né en 1959 à Slim (wilaya de M’Sila) Zakaria Abdelmohcine : né le 5 novembre 2007 par jugement daté le 24 mai 1963 acte de naissance à Ain El Kebira (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 03462 et acte de mariage n° 00046 dressé en 1986 à Slim (wilaya de M’Sila) par jugement daté le 20 décembre n° 01000;
Aroua : née le 10 août 2011 à Ain El Kebira (wilaya 1989 et ses enfants mineurs : de Sétif) acte de naissance n° 00695,
Rahma : née le 30 septembre 1998 à Slim (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00081; qui s’appelleront désormais : Ilyasse Salah Eddine, Ilyasse Mohamed Ayoub, Ilyasse Zakaria Abdelmohcine,
Amar : né le 22 juin 2003 à Slim (wilaya de M’Sila) Ilyasse Aroua.

acte de naissance n° 00046; Ilyasse Aroua.

Younsse : né le 19 mars 2005 à Slim (wilaya de Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 M’Sila) acte de naissance n° 00019; du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la
Fatima Zohra : née le 26 octobre 2008 à Slim mention en marge des actes de l’état civil des concernés (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00048; * Yamina : née le 6 décembre 2010 à Slim (wilaya de par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. M’Sila) acte de naissance n° 00041, Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal qui s’appelleront désormais : Ferradi Ahmed, Ferradi officiel de la République algérienne démocratique et Rahma, Ferradi Amar, Ferradi Younsse, Ferradi Fatima Zohra, Ferradi Yamina. populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1438 correspondant au — Guenfoud Hakim, né le 6 septembre 1993 à Djouab (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00200 qui s’appellera désormais : Malek Hakim. 25 mai 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

chef d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Khaled Bengaïd Hassine, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par

M. Mustapha Chabane, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’énergie et des mines de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ahmed Bouzidi, à la wilaya de Constantine;

— Abdelkader Khour, à la wilaya de Boumerdès;

admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par Mmes. Mlles. et MM. : — Rafik Moualek, directeur d’études; — Farid Harouadi, directeur d’études; — Brahim Roudane, directeur des études prospectives et de l’investissement; — Omar Kaddour, directeur des pêches maritimes et océaniques; — Ramdane Oussaïd, directeur du développement de l’aquaculture; — Fella Oukaci, sous-directrice de la réglementation et du contentieux; — Fadila Seridi, sous-directrice de l’environnement et de la prévention;

— Louisa Atmani, sous-directrice de la coopération; — Samia Mohamed Bokretaoui, sous-directrice de la formation; — Ahmed Badani, sous-directeur des statistiques et des études prospectives; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par

M. Chérif Hassaïm, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par MM. : — Makhlouf Azib, inspecteur général; — Mouloud Lounis, sous-directeur des statistiques agricoles, admis à la retraite; — Rachid Bouzidi, sous-directeur de l’organisation des marchés et de la régulation, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mmes., Mlles. et MM. :

— Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des services vétérinaires;

— Zohra Foudi, directrice des affaires juridiques et de la réglementation, appelée à exercer une autre fonction; — Abdelkader Laouti, directeur de l’administration des moyens, appelé à exercer une autre fonction; — Scander Mekersi, directeur de la programmation, des investissements et des études économiques, appelé à exercer une autre fonction; — Fatiha Baouche, sous-directrice des études juridiques, appelée à exercer une autre fonction; — Tahar Iberrakene, sous-directeur de l’organisation de la profession et des coopératives agricoles, appelé à exercer une autre fonction;

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

— Feten Bechikhi, sous-directrice de la gestion et de Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438

l’évaluation des aides de l’Etat, appelée à exercer une correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux autre fonction; fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à — Abdelhamid Hemdani, sous-directeur de la l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Saïda Dramchini, appelée à exercer protection des patrimoines génétiques, appelé à exercer une autre fonction. une autre fonction; ———————— agricole et du contentieux, appelé à exercer une autre — Layachi Benakmoum, sous-directeur de la législation Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonction; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de l’agriculture et — Sabrina Ichou, sous-directrice du développement des du développement rural, exercées par Mlle. Nora filières animales, appelée à exercer une autre fonction; Medjdoub, admise à la retraite. — Zineddine Yahiaoui, sous-directeur des études ———————— économiques et de la prospective, appelé à exercer une Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 autre fonction; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Fatma Mokhtari, sous-directrice du développement fonctions de sous-directeur de l’emploi agricole à de l’agriculture saharienne, appelée à exercer une autre l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, fonction; exercées par M. Taha Hammouche, appelé à exercer une — Mohamed Souami, sous-directeur de l’organisation foncière à la direction de l’organisation foncière et de la autre fonction. ———————— protection des patrimoines, appelé à exercer une autre Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 fonction; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Malika Fadila Korichi, sous-directrice de la fonctions de sous-directeur des investissements du recherche, appelée à exercer une autre fonction; financement et des interventions économiques à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, — Abderrezak Latoui, sous-directeur du développement exercées par M. Rachid Benaziz, admis à la retraite. de l’agriculture de montagne, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un ————!———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture. correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux ———— fonctions, à l’ex-ministère de l’agriculture et du Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 développement rural, exercées par Mmes., Mlles. et correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux MM. : fonctions de sous-directeur de la vulgarisation à

pour suppression de structures, à compter du 23 juillet l’ex-ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed 2015 : Khiati, appelé à exercer une autre fonction. — Ali Matallah, directeur d’études; ————!———— — Abdeldjalil Miloudi, sous-directeur des moyens; Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 — Mohamed Kessira, sous-directeur des techniques correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts. d’irrigation; ———— des filières végétales; — Farid Abdouche, sous-directeur du développement Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Fatima Ouadahi, sous-directrice de la santé animale; fonctions à la direction générale des forêts, exercées par — Saïd Abbas, sous-directeur de la pharmacie Mmes. Mlles. et MM. : vétérinaire. — Zohra Ghazi, directrice de la mise en valeur des
admises à la retraite : terres et de la lutte contre la désertification, admise à la retraite; — Nora Louanchi, sous-directrice des ressources — Abdelkader Benkheira, directeur de la protection de humaines; la faune et de la flore, appelé à exercer une autre — Malika Meziani, sous-directrice du budget. fonction; — Abdesselem Boufaida, sous-directeur des aménagements, admis à la retraite; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Abdelmalek Abdelfettah, sous-directeur des études fonctions de chargé d’études et de synthèse à et de la planification, appelé à exercer une autre fonction; l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, — Ghania Bessah, sous-directrice des parcs et des exercées par M. Belkacem Saïdi, appelé à exercer une groupements végétaux naturels, appelée à exercer une autre fonction. autre fonction;

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

— Mohamed Abbas, sous-directeur de la protection du patrimoine forestier, appelé à exercer une autre fonction; — Ouahida Boucekkine, sous directrice de la chasse et des activités cynégétiques, appelée à exercer une autre fonction; — Nadia Ghozlene Zehar, sous-directrice de la comptabilité et du budget, appelée à exercer une autre fonction; — Lynda Aït Mohand, sous-directrice de la lutte contre la désertification, appelée à exercer une autre fonction; — Djamel Karaoui, sous-directeur des ressources humaines et de la formation, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des forêts, exercées par MM. : — Tahar Lachani, sous-directeur des moyens; — Moussa Ameur, sous-directeur des inventaires et de la propriété forestière, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne, exercées par

M. Malek Belguedj, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut technique des élevages.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des élevages, exercées par M. Ahmed Boudjenah. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale pour la conservation de la nature, exercées par M. Laïd Azzi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école nationale des forêts

(E.N.A.F).

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale des forêts (E.N.A.F), exercées par M. Ahmed Cherif Mohamedi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

haut commissaire du développement de la steppe.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de haut commissaire du développement de la steppe, exercées par M. Salaheddine Kellil. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur du parc national de Taza (Jijel).

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Taza (Jijel), exercées par M. Hacene Kaddour, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Saouli, à la wilaya d’Adrar, admis à la retraite; — Mohamed Lamine Grabsi, à la wilaya de Batna, admis à la retraite; — Habib Addad, à la wilaya de Béchar; — Rachid Morsli, à la wilaya de Bouira, admis à la retraite; — Charif Maghmouli, à la wilaya de Annaba. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Laïd Aouadi, à la wilaya de Guelma; — Ahmed Lebrara, à la wilaya de Khenchela; admis à la retraite.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de conservateurs des forêts de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdellatif Gasmi, à la wilaya de Batna; — Larbi Benachoura, à la wilaya de Sétif; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Salah El Houari, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Blida, exercées par M. Abdelkader Yettou, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohand Kabri, à la wilaya de Bouira; — Saci Zagad, à la wilaya d’Oran; — Mohamed Tayar, à la wilaya d’El Tarf; admis à la retraite ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Saïda, exercées par M. Abdelkader Sadate, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la culture, exercées par M. Chérif Hadj Ali, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Abdelaziz Djamel Daalech. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Saïd Hoggas, à la wilaya de Tlemcen; — Abed Bouraoui, à la wilaya de Mila; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Mehdi Naoui, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère

des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés, au ministère des affaires étrangères, Mlle. et MM. : — Dalila Samah, chargée d’études et de synthèse; — Mohamed Yazid Bouzid, sous-directeur de l’union africaine à la direction générale de l’Afrique; — Boumediene Mahi, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisés du système des Nations-unies à la direction des affaires économiques et financières internationales; — Abdelmalek Maoudj, sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier, à la direction générale des ressources.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines et de l’union africaine

et de la Ligue arabe.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Nadjib Mahdi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines et de l’union africaine et de la Ligue arabe. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la chef de

cabinet du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mme. Saïda Dramchini est nommée chef de cabinet du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 sont nommés au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Mmes., Mlles. et MM. : — Taha Hammouche, directeur général de la pêche et du développement de l’aquaculture; — Rafik Moualek, directeur d’études; — Brahim Roudane, directeur d’études; — Omar Kaddour, directeur du développement de la pêche; — Ramdane Oussaid, directeur du développement de l’aquaculture; — Fella Oukaci, directrice de l’encadrement socio-économique des activités de pêche et d’aquaculture; — Farid Harouadi, directeur de l’appui technique aux activités de pêche et d’aquaculture; — Ayicha Latifa Yagoubi, sous-directrice de l’aquaculture marine; — Fadila Seridi, sous-directrice de l’aquaculture continentale; — Nadia Aklil, sous-directrice de la promotion socio-professionnelle; — Louisa Atmani, sous-directrice de l’organisation du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture;

— Zohir Naït Chalal, sous-directeur de la gestion et du suivi de l’investissement public; — Samia Mohamed Bokretaoui, sous-directrice de l’appui scientifique aux activités de pêche et d’aquaculture; — Ahmed Badani, sous-directeur des systèmes d’information. ————!————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 sont nommés au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Mmes., Mlles. et MM. : — Zohra Foudi, directrice des affaires juridiques et de la réglementation; — Abdelkader Laouti, directeur de l’administration des moyens; — Abdelhamid Hemdani, directeur de l’organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines; — Chérif Omari, directeur de la régulation et du développement des productions agricoles; — Scander Mekersi, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation; — Feten Bechikhi, directrice de la programmation, des investissements et des études économiques; — M’hamed Tifouri, directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information; — Mohamed Souami, sous-directeur de l’organisation foncière; — Fatma Mokhtari, sous-directrice du développement de l’agriculture saharienne; — Abderrezak Latoui, sous-directeur de l’agriculture de montagne; — Zineddine Yahiaoui, sous-directeur des études économiques et de la prospective; — Malika Fadila Korichi, sous-directrice de la recherche; — Mohamed Khiati, sous-directeur de la vulgarisation; — Fatiha Baouche, sous-directrice des études juridiques; — Moussa Ghazi, sous-directeur de la documentation et des archives; — Layachi Benakmoum, sous-directeur de la réglementation et du contentieux; — Sabrina Ichou, sous-directrice de la santé et du bien-être des animaux; — Tahar Iberrakene, sous-directeur de l’organisation de la profession et des coopératives;

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à la

direction générale des forêts.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés à la direction générale des forêts, Mmes., Mlles. et MM : — Abdelmalek Abdelfettah, inspecteur général des forêts; — Ghania Bessah, directrice d’études chargée de la coopération internationale; — Abdelkader Benkheira, directeur de la protection de la flore et de la faune terrestres; — Salah El Houari, directeur de l’administration des moyens; — Lynda Ait Mohand, directrice de la planification et des systèmes d’information; — Abdelghani Boumessaoud, sous-directeur de la protection du patrimoine forestier; — Saliha Bouakline, sous-directrice de la lutte contre la désertification; — Souad Assaous, sous-directrice des études et de la planification; — Nadia Ghozlene Zehar, sous-directrice du budget et de la comptabilité; — Djamel Karaoui, sous-directeur des moyens; — Assia Azzi, sous-directrice de la propriété et de la police forestière; — Ouahida Boucekkine, sous-directrice de la chasse et de la faune sauvage; — Ouidad Benghomrani, sous-directrice de la normalisation et des statistiques; — Mohamed Abbas, sous-directeur des systèmes d’information; — Abderrahmane Redjem-Khodja, sous-directeur de la lutte contre la désertification et de la restauration des terres; — Larbi Ouali, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et de la formation. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs des services agricoles de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Rachid Rehamnia, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mohammed Youcefi, à la wilaya de Naâma. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de conservateurs des forêts de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : — Abdellatif Gasmi, à la wilaya de Laghouat;

— Larbi Benachoura, à la wilaya de Batna;

— Mohamed Adjib Aiouadj, à la wilaya de Tiaret;

— Naimi Bendouina, à la wilaya de Saïda;

— Lokmane El Hakim Guellil, à la wilaya de Mascara;

— Ahmed Cherif Mohamedi, à la wilaya de Mila;

— Senoussi Beddi, à la wilaya de Relizane. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Doumi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Cherif Hadj Ali est nommé inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. :

— Saïd Hoggas, à la wilaya de Chlef;

— Abed Bouraoui, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelkrim Boutemine, à la wilaya de Mila. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mehdi Naoui est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mascara. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mehdi Khiter est nommé directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tlemcen.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de

la commission d’assurance et de garantie des exportations.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, modifié et complété, portant approbation du règlement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations;

Considérant le procès-verbal de la commission d’assurance et de garantie des exportations réunie en date du 27 décembre 2016;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 10 du réglement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations annexé à l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, modifié et complété, susvisé.

Art. 2. — L’article 10 du règlement intérieur susvisé, annexé à l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 10. — Les membres de la commission sont rémunérés par l’octroi d’une indemnité dont le montant brut est égal à 15 000 DA par séance.

L’indemnité n’est due qu’aux membres présents ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017.

Hadji BABA AMMI.

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au

20 février 2017 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien

des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, notamment ses articles 204 sexies, 209 et 210; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 45; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances; Vu la résolution n° 01 de la commission de supervision des assurances, réunie en date du 26 juillet 2016 et du 15 février 2017;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 204 sexies de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurances des sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie.

Art. 2. — Est approuvée, l’autorisation citée à l’article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après : 1- KOMILL GLOBAL NR SERVICE CO., LTD; 2- AON TUNISIE S.A.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017. Hadji BABA AMMI.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant

l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda

1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la

durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des directions de wilaya, de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI

Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

TABLEAU ANNEXE LES DIRECTIONS DE WILAYAS DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS TOTAL DES POSTES D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES DIRECTIONS DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 123 — — — 123 1 — — — — — 3 — — — — — 5 15 — — — 15 1 159 — — — 159 1 26 — — — 26 2 22 — — — 22 3 6 — — — 6 3 14 — — — 14 5 1 — — — 1 5 366 — — — 366

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288

Total

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant

l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda

1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la

durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des instituts de formation et d’enseignement professionnels.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI

du ministre de la formation et de l’enseignement Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI

professionnels; Pour le Premier ministre et par délégation, Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani Le directeur général de la fonction publique 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement et de la réforme administrative professionnels; Belkacem BOUCHEMAL

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

TABLEAU ANNEXE

INSTITUTS DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

TOTAL DES POSTES D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU

DES INSTITUTS DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 63 — — — 63 1 14 — — — 14 1 86 — — — 86 1 3 — — — 3 2 6 — — — 6 3 5 — — — 5 3 10 — — — 10 5 3 — — — 3 6 190 — — — 190

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant

l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation

professionnelle, des instituts d’enseignement professionnels et des centres de formation

professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage;

Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé; le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Mohamed MEBARKI Hadji BABA AMMI

Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

TABLEAU ANNEXE 1

TOTAL DES POSTES D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU

DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTISSAGE

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée (1) déterminée (2) (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 4049 — — — 4049 1 41 — — — 41 3 38 — — — 38 5 83 — — — 83 5 531 — — — 531 1 6585 — — — 6585 1 204 — — — 204 2 542 — — — 542 3 810 — — — 810 3 1005 — — — 1005 5 7 — — — 7 7 83 — — — 83 6 13978 — TABLEAU ANNEXE 2 INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL TOTAL DES POSTES D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES INSTITUTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — — 13978 CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 32 — — — 32 1 4 — — — 4 3 3 — — — 3 5 16 — — — 16 1 48 — — — 48 1 7 — — — 7 2 6 — — — 6 3 23 — — — 23 3 15 — — — 15 5 3 — — — 3 6

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total

POSTES D’EMPLOI

Indice

Total — — —

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

TABLEAU ANNEXE 3

INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOTAL DES POSTES D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS AU NIVEAU DES INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 986 — — — 986 1 9 — — — 9 3 16 — — — 16 5 270 — — — 270 1 1193 — — — 1193 1 88 — — — 88 2 4 — — — 4 4 107 — — — 107 3 147 — — — 147 3 229 — — — 229 5 23 — — — 23 5 5 — — — 5 7 15 — — — 15 6 3092 — — — 3092

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

ANNEXE I MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Liste des rubriques portant des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

23 février 2017 fixant la liste des produits et et des droits de douane lors de l’importation destinés équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr. El Djazaïr. N°D’ORDRE DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Rubrique I : Produits et matériaux liés à : Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 1 Chapes, faux-planchers et planchers correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; techniques Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant 2 Plâtrerie et enduits nomination des membres du Gouvernement; 3 Cloisons et plafonds 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel portant création d’une agence nationale de réalisation et 4 Menuiserie métallique de gestion de Djamaâ El Djazaïr; 5 Carrelage sols et murs 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, 6 Pierre naturelle et pierre reconstituée de l’urbanisme et de la ville; 7 Pierre MARIOTTI en bloc non découpée Arrête : 8 Pierre TRAVERTIN l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de 9 Marbre en bloc non découpé finances pour 2017, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés 10 Bois pour revêtements de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de 11 Résine pour revêtements Djamaâ El Djazaïr. Art. 2. — La liste visée à l’article 1er ci-dessus, est 12 Peinture et enduits de lissage regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l’annexe I du présent arrêté. Art. 3. — La conformité des produits et équipements 13 14 Désenfumage Plantes et plantation importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l’annexe I, ainsi que la qualité du destinataire, seront 15 Ouvrage d’art établis au moyen de l’attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de 16 Voirie l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr aux services des douanes. 17 Végétalisation des dalles Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Rubrique II : Equipements : populaire. 18 Ventilation Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017. 19 20 Rampes, escaliers, tribunes Système de cléage

Abdelmadjid TEBBOUNE.

5 Ramadhan 1438 31 mai 2017

N° ORDRE

ANNEXE I ( Suite)

DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE

Rubrique II : Equipements :

Mobilier

Signalétique intérieur et extérieur

Plomberie

Anti incendie

Chauffage et climatisation

Cuisine et dépendences

Ascenseurs, monte-charges et escalators

Scénographie

Sonorisation

Alarme, télésurveillance et système de détection/intrusion

Contrôle d’accès

Informatique et télécommunication

Réseau de câblage TV

Système de repère de stationnement

Equipement multimédia

Murs et parois

Eclairage

Réseau gaz

Réseau électrique

Système d’arrosage

Cogénération (groupes d’eau glacée, unités de refroidissement, pompes, etc …)

Bâche à eau.

ANNEXE II

Modèle-type de l’attestation de conformité des produits et équipements exonérés de la taxe sur la

valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation

de Djamaâ El Djazaïr.

Conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n°16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 :

Le (1)………………………… soussigné, certifie que le(s) produit et équipement(s) désigné(s) ci-après (2)…… …………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………. importé (s) par (3)…………………………………………………… ………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………….

figure (ent) sur les rubriques annexées à l’arrêté du 26

Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017. Est ou sont destiné (s) à être utilisé (s) par l’agence nationale de réalisation et de gestion de « DJAMAÂ EL DJAZAÏR »………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………. Pour une valeur de……………………………………………………… …………………………………………………………………………………. Suivant facture n°………………………………………………………..

Fait à …………………, le ………………

Le directeur général de l’ANARGEMA

Importation (4)

Les produits et équipements ci-dessus, ont été dédouanés en exonération des droits de douane par ………………….….

Fait à …………., le ……………

Le service des douanes

(1) Le directeur de l’établissement. (2) Nature des équipements et produits. (3) Préciser le nom, la raison sociale et l’adresse de l’importateur. (4) Cadre à remplir par le service des douanes. L’un des exemplaires doit être restitué à l’importateur dûment complété. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE