Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant l’organisation en bureaux de l’inspection générale du travail
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’inspection générale du travail, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005, susvisé.
Article 2
فتح المادةLa direction des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail est organisée comme suit :
• La sous-direction des relations professionnelles comprend quatre (4) bureaux :
— Le bureau des relations professionnelles ;
— Le bureau du suivi de la situation sociale ;
— Le bureau de la promotion du dialogue social ;
— Le bureau des études et de l’analyse. 19 février 2006
• La sous-direction du contrôle des conditions de travail comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des actions d’amélioration des conditions de travail ;
— le bureau des actions d’information et de concertation en matière de prévention des risques professionnels.
• La sous-direction de la normalisation et des méthodes comprend trois (3) bureaux :
— le bureau de la normalisation ;
— le bureau des programmes et d’évaluation des activités ;
— le bureau du suivi des actions particulières.
Article 3
فتح المادةLa direction de l’administration et de la formation est organisée comme suit :
• La sous-direction de l’administration des moyens comprend trois (3) bureaux :
— le bureau des personnels ;
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens et de la maintenance.
• La sous-direction de la formation et de la documentation comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la formation et du perfectionnement ;
— le bureau de la documentation et des archives.
• La sous-direction de l’informatisation et des statistiques comprend deux (2) bureaux :
— le bureau des applications informatiques ;
— le bureau des statistiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 .
Le ministre des finances Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.