Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne dénommée ci-après l’« unité de recherche » et de fixer son organisation interne.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'unité de recherche est situé au sein de l'institut technique de l'arboriculture et de la vigne, à Tessala El Merdja, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes qui ont prévalu à sa création.
Article 3
فتح المادةOutre les missions définies à l'article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l'unité de recherche est chargée des activités de recherche et de développement dans le domaine de l'arboriculture fruitière et de la vigne, notamment :
— de préserver et de valoriser les ressources génétiques arboricoles et viticoles (prospection, sélection, identification, caractérisation, conservation et utilisation) ;
— de réaliser des études d'évaluation agronomique et technologique des variétés arboricoles et viticoles dans différentes zones agro-écologiques ;
— de promouvoir de nouvelles techniques de production (pépinière, verger) ;
— de réaliser des études et enquêtes socio-économiques des filières arboricoles et viticoles dans les différentes zones agro-climatique ;
— de développer les référentiels technico-économiques relatifs au domaine de spécialisation ; 8 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 2 février 2020
— de valoriser les produits et sous-coproduits arboricoles et viticoles par différents signes distinctifs (AO, IG, label agricole de qualité, l’agriculture biologique...) ;
— de réaliser des études sur les procédés de transformation et la technologie des fruits frais et transformés ;
— de mettre en place des bases de données relatives aux filières arboricole et viticole.
Article 4
فتح المادةL'unité de recherche comprend deux (2) divisions :
— la division de recherche : gestion des ressources phytogénétiques et ressources naturelles ;
— la division de recherche : gestion de la qualité, innovation et développement des chaînes de valeurs.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019.
Le ministre de l'agriculture, Le ministre du développement rural de l'enseignement supérieur et de la pêche et de la recherche scientifique Cherif OMARI Tayeb BOUZID ————H————
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