Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe « II » de l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
« ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS CLASSEMENT SPECIALISE (EHS)
(sans changement)
(sans changement)
Psychiatrie Hôpital psychiatrique d’Adrar Adrar C
(sans changement)
(sans changement)
Cancérologie Centre de lutte contre le cancer d’Adrar Adrar B
(sans changement) ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019.
Le ministre de la santé, Le ministre des finances Pour le Premier ministre, et par délégation de la population et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohammed MERAOUI Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
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