Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 16 janvier 2005 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995, susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère de la communication.

Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements et organismes publics à caractère administratif relevant du ministère de la communication.

Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue nationale avec une traduction en langue française.

Le bulletin officiel du ministère de la communication revêt la forme d’un recueil dont la forme et les caractéristiques techniques sont précisées par décision ministérielle.

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus sont imputés du budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 16 janvier 2005.

Le ministre Le ministre de la communication des finances Boudjemaâ HAICHOUR Abdelatif BENACHENHOU Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE