Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 18 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 6 16 Gardien 22 — Total 50 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015.

Le ministre Le ministre des finances des moudjahidine Tayeb Zitouni Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES TRANSPORTS