Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
« ANNEXE II SPECIALITE EHS WILAYA CLASSEMENT ................. (sans changement) ...................
Psychiatrie ................. (sans changement) ...................
Hôpital psychiatrique de Sour El Ghozlane Bouira C Hôpital psychiatrique de Ouled Hôpital psychiatrique de Nador Mansour M’Sila C Tipaza C ................. (sans changement) ................... »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015.
Pour le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Le secrétaire général et de la réforme administrative Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL 24 Safar1437 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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